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Zimbabwe flag Zimbabwe :

Réglementations et douanes au Zimbabwe : Propriété intellectuelle

Les organismes nationaux compétents
L'organisation nationale en charge de la propriété intellectuelle est le Bureau de la propriété intellectuelle du Zimbabwe (ZIPO), au sein du Ministère de la justice, Département des actes des sociétés et de la propriété intellectuelle. 
Les organismes régionaux compétents
Le Zimbabwe est membre de l'Organisation régionale africaine de la propriété industrielle (ARIPO).
Les accords internationaux
Membre de l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle)
Signataire de la Convention de Paris sur la protection de la propriété intellectuelle
 

La législation nationale et les accords internationaux

 
Types de droits et textes de loi Période de la validité de la protection Les accords signés
Brevets
 
Patent Act
20 ans Le Traité de coopération en matière de brevets (PCT)
Marques
 
Trade Marks Act
10 ans renouvelable
Design
 
Industrial Designs Act
15 ans à partir de la date d'enregistrement (10 ans, prolongeable pendant 5 ans)  
Droits de reproduction
 
Copyright and Neighbouring Rights Act
Durant la vie de l'auteur et 50 ans après sa mort Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques
Modèles industriels
 
ARIPO Utility models Act 10 (Protocole de Harare)
10 ans  

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