Présentation de la France : Fiscalité

Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

19.6%

Impôt sur les sociétés :

Taux standard :33,1/3%
Sociétés avec plus de 7.630.000 EUR de chiffre d’affaires, sociétés dont la part des personnes privées dans le capital ne dépasse pas 75% :33,1/3% + une cotisation sociale égale à 3,3% de l’impôt payé
Sociétés avec moins de 7.630.000 EUR de chiffre d’affaires et celles dont la part des personnes privées dans le capital dépasse 75% :Taux réduit de 15% sur la première tranche de bénéfice imposable dans la limite d’un montant total de 38.120 EUR.

Les retenues à la source :

Dividendes: 25% ; Intérêts: 18% ; Royalties: 33,33%

Les contributions sociales payées par l’employeur :

42% à 45% (l’employeur paye les cotisations pour se libérer de ses engagements en matière de maladie, de retraite et de chômage).

Comparaison internationale de la fiscalité des entreprises