| Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineuxHuiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux |
8,9% |
| Voitures de tourisme et autres véhicules…Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que les véhicules pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur compris, du n° 8702); voitures du type ‘break’ et voitures de course |
7,0% |
| Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux …Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes); préparations n.d.a. contenant en poids >= 70% d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l’élément de base; déchets d’huiles contenant principalement des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux |
6,6% |
| Véhicules automobiles pour le transport de…Véhicules automobiles pour le transport de marchandises, y.c. châssis comportant moteur et cabine |
3,5% |
| Médicaments (à l’excl. des produits du n° 3002,…Médicaments (à l’excl. des produits du n° 3002, 3005 ou 3006) constitués par des produits mélangés ou non mélangés, préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, présentés sous forme de doses [y.c. ceux destinés à être administrés par voie percutanée] ou conditionnés pour la vente au détail |
3,4% |
| Machines automatiques de traitement de…Machines automatiques de traitement de l’information et leurs unités; lecteurs magnétiques ou optiques, machines de mise d’informations sur support sous forme codée et machines de traitement de ces informations, n.d.a. |
3,2% |
| Or, y.c. l’or platiné, sous formes brutes ou…Or, y.c. l’or platiné, sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre |
2,4% |
| Appareils d’émission pour la radiotéléphonie, la…Appareils d’émission pour la radiotéléphonie, la radiotélégraphie, la radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un appareil de réception ou un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son; caméras de télévision; appareils de prise de vues fixes vidéo et autres caméscopes; appareils photographiques numériques |
1,9% |
| Bouteurs ‘bulldozers’, bouteurs biais…Bouteurs ‘bulldozers’, bouteurs biais ‘angledozers’, niveleuses, décapeuses ‘scrapers’, pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses, compacteuses et rouleaux compresseurs, autopropulsés |
1,4% |
| Appareils électriques pour la téléphonie ou la tél…Appareils électriques pour la téléphonie ou la télégraphie par fil, y.c. les postes téléphoniques d’usagers par fil à combinés sans fil et les appareils pour la télécommunication par courant porteur ou pour la télécommunication numérique; visiophones; leurs parties |
1,3% |
| Pneumatiques neufs, en caoutchoucPneumatiques neufs, en caoutchouc |
1,2% |
| Parties et accessoires de tracteurs, véhicules…Parties et accessoires de tracteurs, véhicules pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus, voitures de tourisme, véhicules pour le transport de marchandises et véhicules à usages spéciaux du n° 8701 à 8705, n.d.a |
1,1% |
| Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeuxGaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux |
1,1% |
| Instruments et appareils pour la médecine, la…Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l’art dentaire ou l’art vétérinaire, y.c. les appareils de scintigraphie et autres appareils électromédicaux ainsi que les appareils pour tests visuels, n.d.a. |
0,8% |
| Machines et appareils de terrassement, nivellement…Machines et appareils de terrassement, nivellement, décapage, excavation, compactage, extraction ou forage de la terre, des minéraux ou des minerais; sonnettes de battage et machines pour l’arrachage des pieux; chasse-neige (sauf machines et appareils montés sur wagons, sur châssis d’automobile ou sur camions; machines autopropulsées; machines et appareils de levage, chargement, déchargement ou manutention; outillage à main) |
0,8% |
| Parties reconnaissables comme étant exclusivement…Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines ou appareils du n° 8425 à 8430, n.d.a. |
0,7% |
| Constructions et parties de constructions “p.ex….Constructions et parties de constructions “p.ex. ponts et éléments de ponts, portes d’écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades”, en fonte, fer ou acier (sauf constructions préfabriquées en fer ou en acier du n° 9406; tôles, barres, tubes et simil., en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction) |
0,7% |
| Appareils récepteurs de télévision, même…Appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son ou des images; moniteurs vidéo et projecteurs vidéo |
0,6% |
| Meubles (autres que sièges et mobilier pour la m…Meubles (autres que sièges et mobilier pour la médecine, l’art dentaire et vétérinaire, la chirurgie) et leurs parties, n.d.a. |
0,6% |
| Machines et appareils, y.c. les appareils m…Machines et appareils, y.c. les appareils mécaniques, ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le chapitre 84, et leurs parties |
0,6% |
| Articles de robinetterie et organes simil. pour…Articles de robinetterie et organes simil. pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves ou contenants simil., y.c. les détendeurs et les vannes thermostatiques, et leurs parties |
0,6% |
| Pompes à air ou à vide, compresseurs d’air ou…Pompes à air ou à vide, compresseurs d’air ou d’autres gaz et ventilateurs; hottes aspirantes à extraction ou à recyclage, à ventilateur incorporé, même filtrantes, et leurs parties (à l’excl. des pompes siphons à émulsion pour mélanges de gaz, et sauf élévateurs et transporteurs horizontaux pneumatiques) |
0,6% |
| Articles et appareils d’orthopédie, y.c. les…Articles et appareils d’orthopédie, y.c. les ceintures et bandages médico-chirurgicaux et les béquilles; attelles, gouttières et autres articles et appareils pour fractures; articles et appareils de prothèse; appareils pour faciliter l’audition aux sourds et autres appareils à tenir à la main, à porter sur la personne ou à implanter dans l’organisme, afin de compenser une déficience ou une infirmité |
0,6% |
| Autres bateaux, y.c. les navires de guerre et les…Autres bateaux, y.c. les navires de guerre et les bateaux de sauvetage (autres qu’à rames, autres que bateaux du n° 8901 à 8905 et que bateaux à dépecer) |
0,5% |
| Sang humain; sang animal préparé en vue d’usages…Sang humain; sang animal préparé en vue d’usages thérapeutiques, prophylactiques ou de diagnostic; antisérums, autres fractions du sang, produits immunologiques modifiés, même obtenus par voie biotechnologique; vaccins, toxines, cultures de micro-organismes (à l’excl. des levures) et produits simil. |
0,5% |
| Fils, câbles isolés, y.c. les câbles coaxiaux, à…Fils, câbles isolés, y.c. les câbles coaxiaux, à usages électriques, et autres conducteurs isolés pour l’électricité, même laqués ou oxydés anodiquement, munis ou non de pièces de connexion; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion |
0,5% |
| Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres…Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres turbines à gaz |
0,5% |
| Préparations alimentaires, n.d.a.Préparations alimentaires, n.d.a. |
0,5% |
| Sièges à l’excl. de ceux pour la médecine, la…Sièges à l’excl. de ceux pour la médecine, la chirurgie, l’art dentaire ou vétérinaire du n° 9402, même transformables en lits, et leurs parties, n.d.a. |
0,5% |
| Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs …Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques |
0,5% |
| Transformateurs électriques, convertisseurs …Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques “p.ex. redresseurs”, bobines de réactance et selfs, et leurs parties |
0,5% |
| Centrifugeuses, y.c. les essoreuses centrifuges …Centrifugeuses, y.c. les essoreuses centrifuges (autres que pour la séparation isotopique); appareils pour la filtration ou l’épuration des liquides ou des gaz, et leurs parties (autres que les reins artificiels) |
0,4% |
| Diodes, transistors et dispositifs simil. à…Diodes, transistors et dispositifs simil. à semi-conducteur; dispositifs photosensibles à semi-conducteur, y.c. les cellules photovoltaïques même assemblées en modules ou constituées en panneaux (sauf génératrices photovoltaïques); diodes émettrices de lumière; cristaux piézo-électriques montés, et leurs parties |
0,4% |
| Machines et appareils servant à l’impression au…Machines et appareils servant à l’impression au moyen de caractères d’imprimerie, clichés, planches, cylindres et autres organes imprimants du n° 8442 et les machines à imprimer à jet d’encre (à l’excl. des duplicateurs hectographiques ou à stencils, machines à adresser et autres machines de bureau électriques et électroniques imprimantes du n° 8469 à 8472); machines auxiliaires pour l’impression, spécialement fabriqués pour les machines et appareils à imprimer pour placer, transporter ou travailler autrement les feuilles de papier ou les bandes continues de papier; leurs parties |
0,4% |
| Hydroxyde de sodium [soude caustique]; hydroxyde…Hydroxyde de sodium [soude caustique]; hydroxyde de potassium [potasse caustique]; peroxydes de sodium ou de potassium |
0,4% |
| Machines et appareils pour le conditionnement de…Machines et appareils pour le conditionnement de l’air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l’humidité, y.c. ceux dans lesquels le degré hygrométrique n’est pas réglable séparément, et leurs parties |
0,4% |
| Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes,…Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, y.c. knickers et pantalons simil., salopettes à bretelles, culottes et shorts, pour femmes ou fillettes (autres qu’en bonneterie et sauf anoraks et articles simil., combinaisons, fonds de robes, jupons, slips et culottes, survêtements de sport ‘trainings’, combinaisons et ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain) |
0,4% |
| Malles, valises et mallettes, y.c. les mallettes…Malles, valises et mallettes, y.c. les mallettes de toilette et les mallettes porte-documents, serviettes, cartables, étuis à lunettes, étuis pour jumelles, appareils photographiques, caméras, instruments de musique ou armes et contenants simil.; sacs de voyage, sacs isolants pour produits alimentaires et boissons, trousses de toilette, sacs à dos, sacs à main, sacs à provisions, portefeuilles, porte-monnaie, porte-cartes, étuis à cigarettes, blagues à tabac, trousses à outils, sacs pour articles de sport, boîtes pour flacons ou bijoux, boîtes à poudre, écrins pour orfèvrerie et contenants simil., en cuir naturel ou reconstitué, en feuilles de matières plastiques, en matières textiles, en fibre vulcanisée ou en carton, ou recouverts, en totalité ou en majeure partie, de ces mêmes matières ou de papier |
0,4% |
| Pompes pour liquides, même comportant un…Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur (sauf en matières céramiques, sauf pompes médicales pour l’aspiration de sécrétions ou pompes médicales à porter sur le corps ou sous forme d’implants); élévateurs à liquides (à l’excl. des pompes), et leurs parties |
0,4% |
| Jouets (autres que jouets à roues conçus pour être…Jouets (autres que jouets à roues conçus pour être montés par les enfants, landaus et voitures de poupées, poupées représentant uniquement le corps humain); modèles réduits pour le divertissement, animés ou non; puzzles de tout genre |
0,4% |
| Engrais minéraux ou chimiques azotés (à l’excl….Engrais minéraux ou chimiques azotés (à l’excl. des produits présentés soit en tablettes ou formes simil., soit en emballages d’un poids brut <= 10 kg) |
0,4% |
| Arbres de transmission, y.c. arbres à cames et…Arbres de transmission, y.c. arbres à cames et vilebrequins, et manivelles, pour machines; paliers et coussinets, pour machines; engrenages et roues de friction, pour machines; broches filetées à billes ou à rouleaux, pour machines; réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, y.c. convertisseurs de couple, pour machines; volants et poulies, y.c. poulies à moufles, pour machines; embrayages et organes d’accouplement, y.c. joints d’articulation, pour machines; leurs parties |
0,4% |
| Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques;…Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques; appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages simil.; appareils électrothermiques pour la coiffure “p.ex. sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser” ou pour sécher les mains; fers à repasser électriques; autres appareils électrothermiques pour usages domestiques (sauf couvertures chauffantes, coussins chauffants ou autres appareils simil.); résistances chauffantes (non du n° 8545), et leurs parties |
0,4% |
| Ouvrages en matières plastiques et ouvrages en…Ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières du n° 3901 à 3914, n.d.a. |
0,4% |
| Machines, appareils et engins pour la récolte et…Machines, appareils et engins pour la récolte et le battage des produits agricoles, y.c. les presses à pailles ou à fourrage; tondeuses à gazon et faucheuses; machines pour le nettoyage ou le triage des oeufs, fruits ou autres produits agricoles, et leurs parties (autres que pour le nettoyage ou le triage des grains et légumes sec du n° 8437) |
0,3% |
| Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs, surg…Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs, surgélateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur, et leurs parties, autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l’air du n° 8415 |
0,3% |
| Articles de transport ou d’emballage, en matières…Articles de transport ou d’emballage, en matières plastiques; bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture, en matières plastiques |
0,3% |
| Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs…Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux (sauf > 100 ans) |
0,3% |
| Machines et appareils à trier, cribler, séparer,…Machines et appareils à trier, cribler, séparer, laver, concasser, broyer, mélanger ou malaxer les terres, pierres, minerais ou autres matières minérales solides, y.c. -les poudres et les pâtes-; machines à agglomérer, former ou mouler les combustibles minéraux solides, les pâtes céramiques, le ciment, le plâtre ou autres matières minérales en poudre ou en pâte; machines à former les moules de fonderie en sable, et leurs parties |
0,3% |
| Machines et appareils de levage, de chargement, de…Machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention “p.ex. ascenseurs, escaliers mécaniques, transporteurs, téléphériques” (sauf palans, treuils et cabestans, crics et vérins, grues de tous genres, ponts-grues, chariots-cavaliers et chariots-grues et sauf chariots-gerbeurs et autres chariots de manutention munis d’un dispositif de levage) |
0,3% |
| Appareils et dispositifs, même chauffés …Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement (à l’excl. des fours et autres appareils du n° 8514), pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, la pasteurisation, l’étuvage, le séchage, l’évaporation, la vaporisation, la condensation ou le refroidissement (sauf appareils domestiques); chauffe-eau non-électriques, à chauffage instantané ou à accumulation, et leurs parties |
0,3% |
| Chaussures, à semelles extérieures en caoutchouc,…Chaussures, à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel (sauf chaussures d’orthopédie, chaussures auxquelles sont fixés des patins à glace ou à roulettes et chaussures ayant le caractère de jouets) |
0,3% |
| Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la…Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques “p.ex. interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuit, étaleurs d’ondes, fiches et prises de courant, douilles pour lampes, boîtes de jonction”, pour une tension <= 1.000 v (sauf armoires, pupitres, commandes etc. du n° 8537) |
0,3% |
| Tracteurs (à l’excl. des chariots-tracteurs du n°…Tracteurs (à l’excl. des chariots-tracteurs du n° 8709) |
0,3% |
| Appareils d’éclairage, y.c. les projecteurs, et…Appareils d’éclairage, y.c. les projecteurs, et leurs parties, n.d.a.; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles simil., possédant une source d’éclairage fixée à demeure, et leurs parties, n.d.a. |
0,3% |
| Cuivre non affiné; anodes en cuivre pour affinage …Cuivre non affiné; anodes en cuivre pour affinage électrolytique |
0,3% |
| Tubes et tuyaux de section circulaire, d’un diam…Tubes et tuyaux de section circulaire, d’un diamètre extérieur > 406,4 mm, en produits laminés plats, en fer ou en acier [soudés ou rivés, par exemple] |
0,3% |
| Coke de pétrole, bitume de pétrole et autres r…Coke de pétrole, bitume de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, n.d.a. |
0,3% |
| Acides nucléiques et leurs sels, de constitution…Acides nucléiques et leurs sels, de constitution chimique définie ou non; composés hétérocycliques (à l’excl. des composés à hétéroatome[s] d’oxygène exclusivement ou à hétéroatome[s] d’azote exclusivement) |
0,3% |
| Chariots-gerbeurs; autres chariots de manutention…Chariots-gerbeurs; autres chariots de manutention munis d’un dispositif de levage, pour le transport et la manutention (à l’excl. des chariots-cavaliers et chariots-grues) |
0,3% |
| Ouvrages en fer ou en acier, n.d.a. (autres que…Ouvrages en fer ou en acier, n.d.a. (autres que moulés) |
0,3% |
| Papiers et cartons couchés au kaolin ou à d’autres…Papiers et cartons couchés au kaolin ou à d’autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, avec ou sans liants, même coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (à l’excl. de tout autre couchage ou enduction) |
0,3% |
| Instruments et appareils pour analyses physiques…Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques, p.ex. polarimètres, réfractomètres, spectromètres, analyseurs de gaz ou de fumées; instruments et appareils pour essais de viscosité, de porosité, de dilatation, de tension superficielle ou simil. ou pour mesures calorimétriques, acoustiques ou photométriques, y.c. les indicateurs de temps de pose; microtomes |
0,3% |
| Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires…Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports comportant plusieurs appareils du n° 8535 ou 8536, pour la commande ou la distribution électrique, y.c. ceux incorporant des instruments ou appareils du chapitre 90 ainsi que les armoires de commande numérique (autres que les appareils de commutation pour la téléphonie et la télégraphie par fil et les visiophones) |
0,3% |
| Machines et appareils électriques ayant une…Machines et appareils électriques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre, et leurs parties |
0,3% |
| Instruments et appareils pour la régulation ou le…Instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatiques (sauf les articles de robinetterie du n° 8481) |
0,3% |
| Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en…Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non alvéolaires, non renforcées ni stratifiées, ni munies d’un support, ni pareillement associées à d’autres matières, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l’excl. des produits auto-adhésifs ainsi que des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du n° 3918) |
0,3% |
| Insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides…Insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes, désinfectants et produits simil., présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l’état de préparations ou sous forme d’articles tels que rubans, mèches et bougies soufrés et papier tue-mouches |
0,3% |
| Parties et accessoires (autres que les coffrets,…Parties et accessoires (autres que les coffrets, housses et simil.) reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines ou appareils du n° 8469 à 8472, n.d.a. |
0,3% |
| Motocycles -y compris les cyclomoteurs- et cycles …Motocycles -y compris les cyclomoteurs- et cycles équipés d’un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars; side-cars |
0,3% |
| Costumes ou complets, ensembles, vestons,…Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, y.c. knickers et pantalons simil., salopettes à bretelles, culottes et shorts, pour hommes ou garçonnets (autres qu’en bonneterie et sauf anoraks et articles simil., gilets dénommés ailleurs, survêtements de sport ‘trainings’, combinaisons et ensembles de ski et maillots, culottes et slips de bain) |
0,3% |
| Outils pneumatiques, hydrauliques ou à moteur …Outils pneumatiques, hydrauliques ou à moteur électrique ou non électrique incorporé, pour emploi à la main; leurs parties |
0,2% |
| Articles et matériel pour l’éducation physique, la…Articles et matériel pour l’éducation physique, la gymnastique, l’athlétisme, les autres sports, y.c. le tennis de table, ou les jeux de plein air, n.d.a.; piscines et pataugeoires |
0,2% |
| Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou…Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois des éléments fertilisants : azote, phosphore et potassium; autres engrais (sauf engrais d’origine uniquement animale ou végétale; engrais minéraux ou chimiques azotés, phosphatés ou potassiques); engrais d’origine animale ou végétale et engrais minéraux ou chimiques, présentés soit en tablettes ou formes simil., soit en emballages d’un poids brut <= 10 kg |
0,2% |
| Vins de raisins frais, y.c. les vins enrichis en…Vins de raisins frais, y.c. les vins enrichis en alcool; moûts de raisins, partiellement fermentés et d’un titre alcoométrique acquis > 0,5% vol, ou moûts de raisins, additionnés d’alcool, ayant un titre alcoométrique acquis > 0,5% vol |
0,2% |
| Articles pour jeux de société, y.c. les jeux à…Articles pour jeux de société, y.c. les jeux à moteur ou à mouvement, les billards, les tables spéciales pour jeux de casino et les jeux de quilles automatiques [p.ex. bowlings] |
0,2% |
| Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en…Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer (à l’excl. de la fonte) ou en acier |
0,2% |
| Produits de beauté ou de maquillage préparés et pr…Produits de beauté ou de maquillage préparés et préparations pour l’entretien ou les soins de la peau (autres que les médicaments), y.c. les préparations antisolaires et les préparations pour bronzer; préparations pour manucures ou pédicures |
0,2% |
| Livres, brochures et imprimés simil., même sur…Livres, brochures et imprimés simil., même sur feuillets isolés (à l’excl. des publications périodiques et des publications à usages principalement publicitaires) |
0,2% |
| Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoom…Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique < 80% vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses (à l’excl. des préparations alcooliques composées des types utilisés pour la fabrication des boissons) |
0,2% |
| Moteurs et machines génératrices, électriques (à…Moteurs et machines génératrices, électriques (à l’excl. des groupes électrogènes) |
0,2% |
| Moteurs à piston, à allumage par compression…Moteurs à piston, à allumage par compression -moteurs diesel ou semi-diesel- |
0,2% |
| T-shirts et maillots de corps, en bonneterieT-shirts et maillots de corps, en bonneterie |
0,2% |
| Produits laminés plats, en fer ou en aciers non…Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur >= 600 mm, plaqués ou revêtus, laminés à chaud ou à froid |
0,2% |
| Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage…Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles -moteurs à explosion- |
0,2% |
| Machines à laver la vaisselle; machines et…Machines à laver la vaisselle; machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles ou autres récipients; machines et appareils à remplir, fermer, boucher ou étiqueter les bouteilles, boîtes, sacs ou autres contenants; machines et appareils à capsuler les bouteilles, pots, tubes et contenants analogues; autres machines et appareils à empaqueter ou à emballer les marchandises, y.c. les machines et appareils à emballer sous film thermorétractable; machines et appareils à gazéifier les boissons; leurs parties |
0,2% |
| Circuits intégrés et micro-assemblages …Circuits intégrés et micro-assemblages électroniques |
0,2% |
| Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de…Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d’amidon ou de fécule en feuilles et produits simil. |
0,2% |
| Bigues; grues et blondins; ponts roulants,…Bigues; grues et blondins; ponts roulants, portiques de déchargement ou de manutention, ponts-grues, chariots-cavaliers et chariots-grues (à l’excl. des grues automotrices et des wagons-grues du réseau ferroviaire) |
0,2% |
| Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à pas de…Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles y.c. -les rondelles destinées à faire ressort- et articles simil., en fonte, fer ou acier (à l’excl. des clous taraudeurs ainsi que des chevilles vissées, tampons et articles simil., filetés) |
0,2% |
| Chandails, pull-overs, cardigans, gilets et…Chandails, pull-overs, cardigans, gilets et articles simil., y.c. les sous-pulls, en bonneterie (sauf gilets ouatinés) |
0,2% |
| Accumulateurs électriques, y.c. leurs séparateurs,…Accumulateurs électriques, y.c. leurs séparateurs, même de forme carrée ou rectangulaire, et leurs parties (sauf hors d’usage et autres qu’en caoutchouc mou ou en matières textiles) |
0,2% |
| Composés hétérocycliques à hétéroatome[s] d’azote…Composés hétérocycliques à hétéroatome[s] d’azote exclusivement |
0,2% |
| Linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine…Linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine en tous types de matières textiles (sauf serpillières, chiffons à parquet, lavettes et chamoisettes) |
0,2% |
| Viandes des animaux de l’espèce porcine, fraîches,…Viandes des animaux de l’espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées |
0,2% |
| Microphones et leurs supports (autres que sans fil…Microphones et leurs supports (autres que sans fil, avec émetteur incorporé); haut-parleurs, même montés dans leurs enceintes; casques d’écoute et écouteurs, même combinés avec un microphone, et ensembles ou assortiments constitués par un microphone et un ou plusieurs haut-parleurs (autres qu’appareils téléphoniques, prothèses auditives et casques avec écouteurs incorporés, même avec microphone); amplificateurs électriques d’audiofréquence; appareils électriques d’amplification du son, et leurs parties |
0,2% |
| Garnitures, ferrures et articles simil. en métaux…Garnitures, ferrures et articles simil. en métaux communs pour meubles, portes, escaliers, fenêtres, persiennes, carrosseries, articles de sellerie, malles, coffres, coffrets ou autres ouvrages de l’espèce; patères, porte-chapeaux, supports et articles simil., en métaux communs; roulettes avec monture en métaux communs; ferme-portes automatiques en métaux communs |
0,2% |
| Parties reconnaissables comme étant exclusivement…Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs à piston, n.d.a. |
0,2% |
| Appareils mécaniques, même à main, à projeter,…Appareils mécaniques, même à main, à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre, n.d.a.; extincteurs, même chargés (sauf bombes et grenades d’extinction d’incendie); pistolets aérographes et appareils simil. (sauf appareils et machines électriques pour la projection de métaux en fusion ou de carbures métalliques frittés); machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et simil., et leurs parties, n.d.a. |
0,2% |
| Tubes, tuyaux et profilés creux [p.ex. soudés, riv…Tubes, tuyaux et profilés creux [p.ex. soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement rapprochés], en fer ou en acier (sauf tubes sans soudure et tubes de sections intérieure et extérieure circulaires et d’un diamètre extérieur > 406,4 mm) |
0,2% |
| Préparations et conserves de poissons; caviar et…Préparations et conserves de poissons; caviar et ses succédanés préparés à partir d’oeufs de poisson |
0,2% |
| Remorques et semi-remorques pour tous véhicules;…Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules (non automobiles, ne circulant pas sur rails); leurs parties, n.d.a. |
0,2% |
| Yachts et autres bateaux et embarcations de…Yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport, bateaux à rames et canoës |
0,2% |
| Café, même torréfié ou décaféiné; coques et…Café, même torréfié ou décaféiné; coques et pellicules de café; succédanés du café contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange |
0,2% |
| Appareils électromécaniques, à moteur électrique…Appareils électromécaniques, à moteur électrique incorporé, à usage domestique, et leurs parties |
0,2% |
| Wagons pour le transport sur rail de marchandises …Wagons pour le transport sur rail de marchandises (à l’excl. des fourgons à bagages et des voitures postales) |
0,2% |
| Diamants même travaillés, mais non montés ni…Diamants même travaillés, mais non montés ni sertis (à l’excl. des diamants non montés pour têtes de lecture et des diamants travaillés reconnaissables comme parties des instruments et appareils de calcul, de mesure, ou de contrôle et autres instruments et appareils analogues du chapitre 90) |
0,2% |
| Argent, y.c. l’argent doré ou vermeil et l’argent…Argent, y.c. l’argent doré ou vermeil et l’argent platiné, sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre |
0,2% |
| Disques, bandes magnétiques et autres supports…Disques, bandes magnétiques et autres supports pour l’enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, enregistrés, y.c. les matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques (à l’excl. des produits du chapitre 37) |
0,2% |
| Constructions préfabriquées, même incomplètes ou…Constructions préfabriquées, même incomplètes ou non encore montées |
0,2% |
| Appareils d’enregistrement ou de reproduction vid…Appareils d’enregistrement ou de reproduction vidéophoniques, incorporant également un récepteur de signaux vidéophoniques (à l’excl. des caméscopes) |
0,2% |
| Chocolat et autres préparations alimentaires…Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao |
0,2% |
| Papier des types utilisés pour papier de toilette…Papier des types utilisés pour papier de toilette et pour papiers simil., ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, des types utilisés à des fins domestiques ou sanitaires, en rouleaux d’une largeur <= 36 cm, ou coupés à format; mouchoirs, serviettes à démaquiller, essuie-mains, nappes, serviettes de table, couches pour bébés, serviettes et tampons hygiéniques, draps de lit et articles simil. à usages domestiques, de toilette, hygiéniques ou hospitaliers, vêtements et accessoires du vêtement, en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappe de fibres de cellulose |
0,2% |
| Instruments, appareils et machines de mesure ou de…Instruments, appareils et machines de mesure ou de contrôle, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre; projecteurs de profils |
0,2% |
| Fromages et caillebotteFromages et caillebotte |
0,2% |
| Appareils à rayons x et appareils utilisant les…Appareils à rayons x et appareils utilisant les radiations alpha, bêta ou gamma, même à usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire, y.c. les appareils de radiophotographie ou de radiothérapie, les tubes à rayons x et autres dispositifs générateurs de rayons x, les générateurs de tension, les pupitres de commande, les écrans, les tables, fauteuils et supports simil. d’examen ou de traitement |
0,2% |
| Ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci, n.d.a.Ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci, n.d.a. |
0,2% |
| Accessoires de tuyauterie “raccords, coudes,…Accessoires de tuyauterie “raccords, coudes, manchons, par exemple”, en fonte, fer ou acier |
0,2% |
| Appareils récepteurs pour la radiotéléphonie, la…Appareils récepteurs pour la radiotéléphonie, la radiotélégraphie ou la radiodiffusion, même combinés, sous une même enveloppe, à un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son ou à un appareil d’horlogerie |
0,2% |
| Vaisselle, autres articles de ménage ou d’économie…Vaisselle, autres articles de ménage ou d’économie domestique et articles d’hygiène ou de toilette, en matières plastiques (à l’excl. des baignoires, des douches, des lavabos, des bidets, des cuvettes d’aisance et leurs sièges et couvercles, des réservoirs de chasse et des articles simil. pour usages sanitaires ou hygiéniques) |
0,2% |
| Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes,…Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, y.c. knickers et pantalons simil., salopettes à bretelles, culottes et shorts, en bonneterie, pour femmes ou fillettes (sauf anoraks et articles simil., combinaisons, fonds de robe, jupons, slips et culottes, survêtements de sport ‘trainings’, combinaisons et ensembles de ski et maillots, culottes et slips de bain) |
0,2% |
| Moteurs et machines motrices (à l’excl. des…Moteurs et machines motrices (à l’excl. des turbines à vapeur, moteurs à pistons, turbines hydrauliques, roues hydrauliques, turbines à gaz et moteurs électriques), et leurs parties |
0,1% |
| Polymères de l’éthylène, sous formes primairesPolymères de l’éthylène, sous formes primaires |
0,1% |
| Appareils de radiodétection et de radiosondage …Appareils de radiodétection et de radiosondage [radar], appareils de radionavigation et appareils de radiotélécommande |
0,1% |
| Polyacétals, autres polyéthers et résines époxydes…Polyacétals, autres polyéthers et résines époxydes, sous formes primaires; polycarbonates, résines alkydes, polyesters allyliques et autres polyesters, sous formes primaires |
0,1% |
| Agents de surface organiques (autres que les…Agents de surface organiques (autres que les savons); préparations tensio-actives, préparations pour lessives, y.c. les préparations auxiliaires de lavage, et préparations de nettoyage, même contenant du savon (à l’excl. des préparations du n° 3401) |
0,1% |
| Chaussures à semelles extérieures et dessus en…Chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique (sauf chaussures étanches, à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique, dont le dessus n’a été ni relié à la semelle extérieure par couture ou par rivets, clous, vis, tétons ou dispositifs simil., ni formé de différentes parties assemblées par ces mêmes procédés et chaussures du n° 9021.19 ou 9506) |
0,1% |
| Outils interchangeables pour outillage à main, m…Outils interchangeables pour outillage à main, mécanique ou non, ou pour machines- outils “p.ex. à emboutir, à estamper, à poinçonner, à tarauder, à fileter, à percer, à aléser, à brocher, à fraiser, à tourner, à visser”, y.c. les filières pour l’étirage ou le filage [extrusion] des métaux, ainsi que les outils de forage ou de sondage |
0,1% |
| Minerais de plomb et leurs concentrésMinerais de plomb et leurs concentrés |
0,1% |
| Papiers et cartons, non couchés ni enduits, des…Papiers et cartons, non couchés ni enduits, des types utilisés pour l’écriture, l’impression ou d’autres fins graphiques, et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format; papiers et cartons formés feuille à feuille [papiers et cartons à la main] (à l’excl. du papier journal du n° 4801 et des papiers et cartons du n° 4803) |
0,1% |
| Réactifs de diagnostic ou de laboratoire sur tout…Réactifs de diagnostic ou de laboratoire sur tout support et réactifs de diagnostic ou de laboratoire préparés, même présentés sur un support ainsi que des matériaux de référence certifiés (à l’excl. des réactifs composés de diagnostic conçus pour être employés sur le patient, des réactifs destinés à la détermination des groupes ou des facteurs sanguins, du sang animal préparé à des fins de diagnostic ainsi que des vaccins, toxines, cultures de micro-organismes et produits simil.) |
0,1% |
| Roulements à billes, à galets, à rouleaux ou à…Roulements à billes, à galets, à rouleaux ou à aiguilles, et leurs parties (à l’excl. des billes en acier du n° 7326) |
0,1% |
| Parfums et eaux de toilette (à l’excl. des pr…Parfums et eaux de toilette (à l’excl. des préparations pour l’après-rasage [lotions after-shave] et des désodorisants corporels) |
0,1% |
| Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés…Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d’une épaisseur > 6 mm |
0,1% |
| Bois, y.c. les lames et frises à parquet, non…Bois, y.c. les lames et frises à parquet, non assemblées, profilés “languetés, rainés, bouvetés, feuillurés, chanfreinés, joints en v, moulurés, arrondis ou simil.” tout au long d’une ou de plusieurs rives, faces ou bouts, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout |
0,1% |
| Instruments et appareils de géodésie, de…Instruments et appareils de géodésie, de topographie, d’arpentage, de nivellement, de photogrammétrie, d’hydrographie, d’océanographie, d’hydrologie, de météorologie ou de géophysique (à l’excl. des boussoles); télémètres |
0,1% |
| Sommiers (sauf ressorts pour sièges); articles de…Sommiers (sauf ressorts pour sièges); articles de literie et articles simil., p.ex. matelas couvre-pieds, édredons, coussins, poufs, oreillers, comportant des ressorts ou bien rembourrés ou garnis intérieurement de toutes matières, y.c. ceux en caoutchouc alvéolaire ou en matières plastiques alvéolaires, recouverts ou non (sauf matelas à eau, matelas pneumatiques et oreillers, couvertures et draps) |
0,1% |
| Tubes et tuyaux et leurs accessoires [joints,…Tubes et tuyaux et leurs accessoires [joints, coudes, raccords, par exemple], en matières plastiques |
0,1% |
| Supports préparés pour l’enregistrement du son ou…Supports préparés pour l’enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, mais non enregistrés (autres que les produits du chapitre 37) |
0,1% |
| Véhicules automobiles pour le transport de dix…Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus |
0,1% |
| Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc,…Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en matières textiles (sauf chaussures ayant le caractère de jouets) |
0,1% |
| Machines à laver le linge, même avec dispositif de…Machines à laver le linge, même avec dispositif de séchage, et leurs parties |
0,1% |
| Tourteaux et autres résidus solides, même broyés…Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile de soja |
0,1% |
| Préparations pour sauces et sauces préparées;…Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde préparée |
0,1% |
| Lunettes correctrices, protectrices ou autres et…Lunettes correctrices, protectrices ou autres et articles simil. (à l’excl. des lunettes pour tests visuels, des verres de contact, des verres de lunetterie et des montures de lunettes) |
0,1% |
| Bombes, grenades, torpilles, mines, missiles,…Bombes, grenades, torpilles, mines, missiles, cartouches et autres munitions et projectiles, et leurs parties,y.c. les chevrotines, plombs de chasse et bourres pour cartouches, n.d.a. |
0,1% |
| Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie;…Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes, y.c. celles consistant en mélanges de produits naturels, n.d.a. |
0,1% |
| Poêles, chaudières à foyer, cuisinières – y.c….Poêles, chaudières à foyer, cuisinières – y.c. ceux pouvant être utilisés accessoirement pour le chauffage central- barbecues, braseros, réchauds à gaz, chauffe-plats et appareils non-électriques simil., à usage domestique, ainsi que leurs parties, en fonte, fer ou acier (sauf chaudières et radiateurs de chauffage central, chauffe-eau instantanés, chauffe-eau à accumulation et appareils destinés à la cuisine à grande échelle) |
0,1% |
| Chemises et chemisettes, pour hommes ou garçonnets…Chemises et chemisettes, pour hommes ou garçonnets (autres qu’en bonneterie et sauf chemises de nuit et gilets de corps) |
0,1% |
| Préparations des types utilisés pour…Préparations des types utilisés pour l’alimentation des animaux |
0,1% |
| Cadres et conteneurs -y compris les…Cadres et conteneurs -y compris les conteneurs-citernes et les conteneurs-réservoirs- spécialement conçus et équipés pour un ou plusieurs modes de transport |
0,1% |
| Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et…Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, pour femmes ou fillettes (autres qu’en bonneterie et sauf gilets de corps et chemises de jour) |
0,1% |
| Locomotives et locotracteurs (à l’excl. de celles …Locomotives et locotracteurs (à l’excl. de celles à source extérieure d’électricité ou à accumulateurs électriques); tenders |
0,1% |
| Préparations et articles pharmaceutiques visés aux…Préparations et articles pharmaceutiques visés aux sous-positions 3006.10.10 à 3006.60.90 |
0,1% |
| Montres-bracelets, montres de poche et montres…Montres-bracelets, montres de poche et montres simil., y.c. les compteurs de temps du même type (autres que celles en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux) |
0,1% |
| Instruments et appareils pour la mesure ou le…Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit, du niveau, de la pression ou d’autres caractéristiques variables des liquides ou des gaz “débitmètres, indicateurs de niveau, manomètres, compteurs de chaleur, par exemple” (à l’excl. des instruments et appareils du n° 9014, 9015, 9028 ou 9032) |
0,1% |
| Filets de poissons et autre chair de poissons – m…Filets de poissons et autre chair de poissons – même hachée -, frais, réfrigérés ou congelés |
0,1% |
| Boussoles, y.c. les compas de navigation; autres…Boussoles, y.c. les compas de navigation; autres instruments et appareils de navigation (à l’excl. des appareils de radio navigation) |
0,1% |
| Tapis et autres revêtements de sol en matières…Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, touffetés, même confectionnés |
0,1% |
| Parties de véhicules pour voies ferrées ou simil.,…Parties de véhicules pour voies ferrées ou simil., n.d.a. |
0,1% |
| Automotrices et autorails (à l’excl. des véhicules…Automotrices et autorails (à l’excl. des véhicules pour l’entretien ou le service des voies ferrées ou simil. du n° 8604) |
0,1% |
| Tôles et bandes en aluminium, d’une épaisseur > 0…Tôles et bandes en aluminium, d’une épaisseur > 0,2 mm (sauf tôles et bandes déployées) |
0,1% |
| Bières de maltBières de malt |
0,1% |
| Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et…Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-adhésifs, en matières plastiques, même en rouleaux (à l’excl. des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du n° 3918) |
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