| Médicaments (à l’excl. des produits du n° 3002, 3005 ou 3006) constitués par des produits mélangés…Médicaments (à l’excl. des produits du n° 3002, 3005 ou 3006) constitués par des produits mélangés ou non mélangés, préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, présentés sous forme de doses [y.c. ceux destinés à être administrés par voie percutanée] ou conditionnés pour la vente au détail |
5,7% |
| Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes); préparations n.d.a….Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes); préparations n.d.a. contenant en poids >= 70% d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l’élément de base; déchets d’huiles contenant principalement des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux |
5,6% |
| Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de…Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que les véhicules pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur compris, du n° 8702); voitures du type ‘break’ et voitures de course |
4,9% |
| Ethers, éthers-alcools, éthers-phénols, éthers-alcools-phénols, peroxydes d’alcools, peroxydes d’…Ethers, éthers-alcools, éthers-phénols, éthers-alcools-phénols, peroxydes d’alcools, peroxydes d’éthers, peroxydes de cétones, de constitution chimique définie ou non, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés |
4,0% |
| Parfums et eaux de toilette (à l’excl. des préparations pour l’après-rasage [lotions after-shave] et…Parfums et eaux de toilette (à l’excl. des préparations pour l’après-rasage [lotions after-shave] et des désodorisants corporels) |
3,0% |
| Produits de beauté ou de maquillage préparés et préparations pour l’entretien ou les soins de la…Produits de beauté ou de maquillage préparés et préparations pour l’entretien ou les soins de la peau (autres que les médicaments), y.c. les préparations antisolaires et les préparations pour bronzer; préparations pour manucures ou pédicures |
2,8% |
| Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l’état solideSucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l’état solide |
2,0% |
| Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la…Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques p.ex. interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuit, étaleurs d’ondes, fiches et prises de courant, douilles pour lampes, boîtes de jonction, pour une tension <= 1.000 v (sauf armoires, pupitres, commandes etc. du n° 8537) |
1,9% |
| Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique < 80% vol; eaux-de-vie, liqueurs et…Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique < 80% vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses (à l’excl. des préparations alcooliques composées des types utilisés pour la fabrication des boissons) |
1,6% |
| Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres turbines à gazTurboréacteurs, turbopropulseurs et autres turbines à gaz |
1,5% |
| Parties des véhicules aériens et spatiaux du n° 8801 et 8802, n.d.a.Parties des véhicules aériens et spatiaux du n° 8801 et 8802, n.d.a. |
1,4% |
| Machines automatiques de traitement de l’information et leurs unités; lecteurs magnétiques ou…Machines automatiques de traitement de l’information et leurs unités; lecteurs magnétiques ou optiques, machines de mise d’informations sur support sous forme codée et machines de traitement de ces informations, n.d.a. |
1,4% |
| Appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un…Appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son ou des images; moniteurs vidéo et projecteurs vidéo |
1,4% |
| Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l’art dentaire ou l’art vétérinaire, y.c….Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l’art dentaire ou l’art vétérinaire, y.c. les appareils de scintigraphie et autres appareils électromédicaux ainsi que les appareils pour tests visuels, n.d.a. |
1,3% |
| Produits laminés plats en aciers alliés, autres qu’aciers inoxydables, d’une largeur >= 600 mm,…Produits laminés plats en aciers alliés, autres qu’aciers inoxydables, d’une largeur >= 600 mm, laminés à chaud ou à froid |
1,1% |
| Circuits intégrés et micro-assemblages électroniquesCircuits intégrés et micro-assemblages électroniques |
1,1% |
| Parties et accessoires de tracteurs, véhicules pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur…Parties et accessoires de tracteurs, véhicules pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus, voitures de tourisme, véhicules pour le transport de marchandises et véhicules à usages spéciaux du n° 8701 à 8705, n.d.a |
1,1% |
| Mélanges de substances odoriférantes et mélanges, y.c. les solutions alcooliques, à base d’une ou de…Mélanges de substances odoriférantes et mélanges, y.c. les solutions alcooliques, à base d’une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour l’industrie; autres préparations à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons |
1,0% |
| Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs, surgélateurs et autres matériel, machines et appareils…Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs, surgélateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur, et leurs parties, autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l’air du n° 8415 |
1,0% |
| Appareils électriques pour la téléphonie ou la télégraphie par fil, y.c. les postes téléphoniques…Appareils électriques pour la téléphonie ou la télégraphie par fil, y.c. les postes téléphoniques d’usagers par fil à combinés sans fil et les appareils pour la télécommunication par courant porteur ou pour la télécommunication numérique; visiophones; leurs parties |
0,9% |
| Préparations alimentaires, n.d.a.Préparations alimentaires, n.d.a. |
0,9% |
| Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur >= 600 mm, laminés à chaud,…Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur >= 600 mm, laminés à chaud, non plaqués ni revêtus |
0,9% |
| Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries…Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes, y.c. celles consistant en mélanges de produits naturels, n.d.a. |
0,8% |
| Accumulateurs électriques, y.c. leurs séparateurs, même de forme carrée ou rectangulaire, et leurs…Accumulateurs électriques, y.c. leurs séparateurs, même de forme carrée ou rectangulaire, et leurs parties (sauf hors d’usage et autres qu’en caoutchouc mou ou en matières textiles) |
0,8% |
| Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques; appareils électriques pour le chauffage des locaux, du…Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques; appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages simil.; appareils électrothermiques pour la coiffure p.ex. sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser ou pour sécher les mains; fers à repasser électriques; autres appareils électrothermiques pour usages domestiques (sauf couvertures chauffantes, coussins chauffants ou autres appareils simil.); résistances chauffantes (non du n° 8545), et leurs parties |
0,8% |
| Chariots-gerbeurs; autres chariots de manutention munis d’un dispositif de levage, pour le transport…Chariots-gerbeurs; autres chariots de manutention munis d’un dispositif de levage, pour le transport et la manutention (à l’excl. des chariots-cavaliers et chariots-grues) |
0,8% |
| Insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de…Insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes, désinfectants et produits simil., présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l’état de préparations ou sous forme d’articles tels que rubans, mèches et bougies soufrés et papier tue-mouches |
0,7% |
| Machines-outils travaillant par enlèvement de toute matière et opérant par laser ou autre faisceau…Machines-outils travaillant par enlèvement de toute matière et opérant par laser ou autre faisceau de lumière ou de photons, par ultra-sons, par électro-érosion, par procédés électrochimiques, par faisceaux d’électrons, par faisceaux ioniques ou par jet de plasma (sauf appareils de nettoyage par ultra-sons; appareils à braser ou à souder, même lorsqu’ils sont utilisés pour couper; appareils pour essais de matières) |
0,7% |
| Agents de surface organiques (autres que les savons); préparations tensio-actives, préparations pour…Agents de surface organiques (autres que les savons); préparations tensio-actives, préparations pour lessives, y.c. les préparations auxiliaires de lavage, et préparations de nettoyage, même contenant du savon (à l’excl. des préparations du n° 3401) |
0,7% |
| Machines à laver la vaisselle; machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles…Machines à laver la vaisselle; machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles ou autres récipients; machines et appareils à remplir, fermer, boucher ou étiqueter les bouteilles, boîtes, sacs ou autres contenants; machines et appareils à capsuler les bouteilles, pots, tubes et contenants analogues; autres machines et appareils à empaqueter ou à emballer les marchandises, y.c. les machines et appareils à emballer sous film thermorétractable; machines et appareils à gazéifier les boissons; leurs parties |
0,6% |
| Véhicules automobiles pour le transport de marchandises, y.c. châssis comportant moteur et cabineVéhicules automobiles pour le transport de marchandises, y.c. châssis comportant moteur et cabine |
0,6% |
| Préparations des types utilisés pour l’alimentation des animauxPréparations des types utilisés pour l’alimentation des animaux |
0,6% |
| Oscilloscopes, analyseurs de spectre et autres instruments et appareils pour la mesure ou le contr…Oscilloscopes, analyseurs de spectre et autres instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de grandeurs électriques; instruments et appareils pour la mesure ou la détection des radiations alpha, bêta, gamma, x, cosmiques ou autres radiations ionisantes |
0,6% |
| Sang humain; sang animal préparé en vue d’usages thérapeutiques, prophylactiques ou de diagnostic;…Sang humain; sang animal préparé en vue d’usages thérapeutiques, prophylactiques ou de diagnostic; antisérums, autres fractions du sang, produits immunologiques modifiés, même obtenus par voie biotechnologique; vaccins, toxines, cultures de micro-organismes (à l’excl. des levures) et produits simil. |
0,6% |
| Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines ou…Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines ou appareils du n° 8425 à 8430, n.d.a. |
0,6% |
| Appareils à rayons x et appareils utilisant les radiations alpha, bêta ou gamma, même à usage m…Appareils à rayons x et appareils utilisant les radiations alpha, bêta ou gamma, même à usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire, y.c. les appareils de radiophotographie ou de radiothérapie, les tubes à rayons x et autres dispositifs générateurs de rayons x, les générateurs de tension, les pupitres de commande, les écrans, les tables, fauteuils et supports simil. d’examen ou de traitement |
0,6% |
| Pompes à air ou à vide, compresseurs d’air ou d’autres gaz et ventilateurs; hottes aspirantes à…Pompes à air ou à vide, compresseurs d’air ou d’autres gaz et ventilateurs; hottes aspirantes à extraction ou à recyclage, à ventilateur incorporé, même filtrantes, et leurs parties (à l’excl. des pompes siphons à émulsion pour mélanges de gaz, et sauf élévateurs et transporteurs horizontaux pneumatiques) |
0,5% |
| Réactifs de diagnostic ou de laboratoire sur tout support et réactifs de diagnostic ou de…Réactifs de diagnostic ou de laboratoire sur tout support et réactifs de diagnostic ou de laboratoire préparés, même présentés sur un support ainsi que des matériaux de référence certifiés (à l’excl. des réactifs composés de diagnostic conçus pour être employés sur le patient, des réactifs destinés à la détermination des groupes ou des facteurs sanguins, du sang animal préparé à des fins de diagnostic ainsi que des vaccins, toxines, cultures de micro-organismes et produits simil.) |
0,5% |
| Acides nucléiques et leurs sels, de constitution chimique définie ou non; composés hétérocycliques (…Acides nucléiques et leurs sels, de constitution chimique définie ou non; composés hétérocycliques (à l’excl. des composés à hétéroatome[s] d’oxygène exclusivement ou à hétéroatome[s] d’azote exclusivement) |
0,5% |
| Diodes, transistors et dispositifs simil. à semi-conducteur; dispositifs photosensibles à…Diodes, transistors et dispositifs simil. à semi-conducteur; dispositifs photosensibles à semi-conducteur, y.c. les cellules photovoltaïques même assemblées en modules ou constituées en panneaux (sauf génératrices photovoltaïques); diodes émettrices de lumière; cristaux piézo-électriques montés, et leurs parties |
0,5% |
| Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur (sauf en matières céramiques, sauf…Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur (sauf en matières céramiques, sauf pompes médicales pour l’aspiration de sécrétions ou pompes médicales à porter sur le corps ou sous forme d’implants); élévateurs à liquides (à l’excl. des pompes), et leurs parties |
0,5% |
| Machines à laver le linge, même avec dispositif de séchage, et leurs partiesMachines à laver le linge, même avec dispositif de séchage, et leurs parties |
0,5% |
| Survêtements de sport ‘trainings’, combinaisons et ensembles de ski, maillots, culottes et slips de…Survêtements de sport ‘trainings’, combinaisons et ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain et autres vêtements n.d.a. (autres qu’en bonneterie) |
0,5% |
| Diamants même travaillés, mais non montés ni sertis (à l’excl. des diamants non montés pour têtes de…Diamants même travaillés, mais non montés ni sertis (à l’excl. des diamants non montés pour têtes de lecture et des diamants travaillés reconnaissables comme parties des instruments et appareils de calcul, de mesure, ou de contrôle et autres instruments et appareils analogues du chapitre 90) |
0,5% |
| Centrifugeuses, y.c. les essoreuses centrifuges (autres que pour la séparation isotopique);…Centrifugeuses, y.c. les essoreuses centrifuges (autres que pour la séparation isotopique); appareils pour la filtration ou l’épuration des liquides ou des gaz, et leurs parties (autres que les reins artificiels) |
0,5% |
| Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non alvéolaires, non renforc…Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non alvéolaires, non renforcées ni stratifiées, ni munies d’un support, ni pareillement associées à d’autres matières, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l’excl. des produits auto-adhésifs ainsi que des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du n° 3918) |
0,5% |
| Barres et profilés en cuivre, n.d.a.Barres et profilés en cuivre, n.d.a. |
0,5% |
| Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques, p.ex. polarimètres, réfractomètres,…Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques, p.ex. polarimètres, réfractomètres, spectromètres, analyseurs de gaz ou de fumées; instruments et appareils pour essais de viscosité, de porosité, de dilatation, de tension superficielle ou simil. ou pour mesures calorimétriques, acoustiques ou photométriques, y.c. les indicateurs de temps de pose; microtomes |
0,5% |
| Vins de raisins frais, y.c. les vins enrichis en alcool; moûts de raisins, partiellement fermentés…Vins de raisins frais, y.c. les vins enrichis en alcool; moûts de raisins, partiellement fermentés et d’un titre alcoométrique acquis > 0,5% vol, ou moûts de raisins, additionnés d’alcool, ayant un titre alcoométrique acquis > 0,5% vol |
0,5% |
| Froment [blé] et méteilFroment [blé] et méteil |
0,4% |
| Moteurs et machines génératrices, électriques (à l’excl. des groupes électrogènes)Moteurs et machines génératrices, électriques (à l’excl. des groupes électrogènes) |
0,4% |
| Meubles (autres que sièges et mobilier pour la médecine, l’art dentaire et vétérinaire, la chirurgie…Meubles (autres que sièges et mobilier pour la médecine, l’art dentaire et vétérinaire, la chirurgie) et leurs parties, n.d.a. |
0,4% |
| Polyacétals, autres polyéthers et résines époxydes, sous formes primaires; polycarbonates, résines…Polyacétals, autres polyéthers et résines époxydes, sous formes primaires; polycarbonates, résines alkydes, polyesters allyliques et autres polyesters, sous formes primaires |
0,4% |
| Articles de transport ou d’emballage, en matières plastiques; bouchons, couvercles, capsules et…Articles de transport ou d’emballage, en matières plastiques; bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture, en matières plastiques |
0,4% |
| Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage [corn flakes, par exemple]; céréales …Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage [corn flakes, par exemple]; céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou de grains autrement travaillés (à l’excl. de la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou autrement préparées, n.d.a. |
0,4% |
| Bouteurs ‘bulldozers’, bouteurs biais ‘angledozers’, niveleuses, décapeuses ‘scrapers’, pelles m…Bouteurs ‘bulldozers’, bouteurs biais ‘angledozers’, niveleuses, décapeuses ‘scrapers’, pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses, compacteuses et rouleaux compresseurs, autopropulsés |
0,4% |
| Parties et accessoires (autres que les coffrets, housses et simil.) reconnaissables comme étant…Parties et accessoires (autres que les coffrets, housses et simil.) reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines ou appareils du n° 8469 à 8472, n.d.a. |
0,4% |
| Polymères acryliques, sous formes primairesPolymères acryliques, sous formes primaires |
0,4% |
| Graisses et huiles végétales – y.c. l’huile de jojoba – et leurs fractions, fixes, même raffinées,…Graisses et huiles végétales – y.c. l’huile de jojoba – et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées (à l’excl. des huiles de soja, d’arachide, d’olive, de palme, de tournesol, de carthame, de coton, de coco [coprah], de palmiste, de babassu, de navette, de colza ou de moutarde) |
0,4% |
| Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement (à l’excl. des fours et autres appareils du n…Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement (à l’excl. des fours et autres appareils du n° 8514), pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, la pasteurisation, l’étuvage, le séchage, l’évaporation, la vaporisation, la condensation ou le refroidissement (sauf appareils domestiques); chauffe-eau non-électriques, à chauffage instantané ou à accumulation, et leurs parties |
0,4% |
| Sièges à l’excl. de ceux pour la médecine, la chirurgie, l’art dentaire ou vétérinaire du n° 9402, m…Sièges à l’excl. de ceux pour la médecine, la chirurgie, l’art dentaire ou vétérinaire du n° 9402, même transformables en lits, et leurs parties, n.d.a. |
0,4% |
| Polymères de l’éthylène, sous formes primairesPolymères de l’éthylène, sous formes primaires |
0,4% |
| Machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention p.ex. ascenseurs,…Machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention p.ex. ascenseurs, escaliers mécaniques, transporteurs, téléphériques (sauf palans, treuils et cabestans, crics et vérins, grues de tous genres, ponts-grues, chariots-cavaliers et chariots-grues et sauf chariots-gerbeurs et autres chariots de manutention munis d’un dispositif de levage) |
0,3% |
| Composés hétérocycliques à hétéroatome[s] d’azote exclusivementComposés hétérocycliques à hétéroatome[s] d’azote exclusivement |
0,3% |
| Machines et appareils pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques ou pour la…Machines et appareils pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques ou pour la fabrication de produits en ces matières, non dénommés ni compris ailleurs dans le chapitre 84, et leurs parties |
0,3% |
| Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques p.ex. redresseurs, bobines de r…Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques p.ex. redresseurs, bobines de réactance et selfs, et leurs parties |
0,3% |
| Fils, câbles isolés, y.c. les câbles coaxiaux, à usages électriques, et autres conducteurs isolés…Fils, câbles isolés, y.c. les câbles coaxiaux, à usages électriques, et autres conducteurs isolés pour l’électricité, même laqués ou oxydés anodiquement, munis ou non de pièces de connexion; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion |
0,3% |
| Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils du n°…Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils du n° 8535, 8536 ou 8537, n.d.a. |
0,3% |
| Articles de robinetterie et organes simil. pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves ou…Articles de robinetterie et organes simil. pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves ou contenants simil., y.c. les détendeurs et les vannes thermostatiques, et leurs parties |
0,3% |
| Poêles, chaudières à foyer, cuisinières – y.c. ceux pouvant être utilisés accessoirement pour le…Poêles, chaudières à foyer, cuisinières – y.c. ceux pouvant être utilisés accessoirement pour le chauffage central- barbecues, braseros, réchauds à gaz, chauffe-plats et appareils non-électriques simil., à usage domestique, ainsi que leurs parties, en fonte, fer ou acier (sauf chaudières et radiateurs de chauffage central, chauffe-eau instantanés, chauffe-eau à accumulation et appareils destinés à la cuisine à grande échelle) |
0,3% |
| Ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci, n.d.a.Ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci, n.d.a. |
0,3% |
| Fromages et caillebotteFromages et caillebotte |
0,3% |
| Objets en verre pour le service de la table, la cuisine, la toilette, le bureau, la décoration int…Objets en verre pour le service de la table, la cuisine, la toilette, le bureau, la décoration intérieure ou usages simil. (sauf perles de verre et articles de verroterie du n° 7018; bocaux à conserves en verre; miroirs; verres assemblés en vitraux; appareils d’éclairage et leurs parties; vaporisateurs; bouteilles isolantes et autres récipients isothermiques dont l’isolation est assurée par le vide) |
0,3% |
| Polymères du chlorure de vinyle ou d’autres oléfines halogénées, sous formes primairesPolymères du chlorure de vinyle ou d’autres oléfines halogénées, sous formes primaires |
0,3% |
| Préparations antidétonantes, inhibiteurs d’oxydation, additifs peptisants, améliorants de viscosité,…Préparations antidétonantes, inhibiteurs d’oxydation, additifs peptisants, améliorants de viscosité, additifs anticorrosifs et autres additifs préparés, pour huiles minérales – y.c. l’essence – ou pour autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales |
0,3% |
| Poudre de cacao, sans addition de sucre ou d’autres édulcorantsPoudre de cacao, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants |
0,3% |
| Demi-produits en fer ou en aciers non alliésDemi-produits en fer ou en aciers non alliés |
0,3% |
| Appareils électromécaniques, à moteur électrique incorporé, à usage domestique, et leurs partiesAppareils électromécaniques, à moteur électrique incorporé, à usage domestique, et leurs parties |
0,3% |
| Pneumatiques neufs, en caoutchoucPneumatiques neufs, en caoutchouc |
0,3% |
| Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties reconnaissables, en…Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties reconnaissables, en bois, y.c. les merrains |
0,3% |
| Articles et appareils d’orthopédie, y.c. les ceintures et bandages médico-chirurgicaux et les b…Articles et appareils d’orthopédie, y.c. les ceintures et bandages médico-chirurgicaux et les béquilles; attelles, gouttières et autres articles et appareils pour fractures; articles et appareils de prothèse; appareils pour faciliter l’audition aux sourds et autres appareils à tenir à la main, à porter sur la personne ou à implanter dans l’organisme, afin de compenser une déficience ou une infirmité |
0,3% |
| Accessoires confectionnés du vêtement et parties de vêtements ou d’accessoires du vêtement, en tous…Accessoires confectionnés du vêtement et parties de vêtements ou d’accessoires du vêtement, en tous types de matières textiles, n.d.a. (autres qu’en bonneterie) |
0,3% |
| Appareils d’émission pour la radiotéléphonie, la radiotélégraphie, la radiodiffusion ou la tél…Appareils d’émission pour la radiotéléphonie, la radiotélégraphie, la radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un appareil de réception ou un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son; caméras de télévision; appareils de prise de vues fixes vidéo et autres caméscopes; appareils photographiques numériques |
0,2% |
| Machines et appareils, y.c. les appareils mécaniques, ayant une fonction propre, non dénommés ni…Machines et appareils, y.c. les appareils mécaniques, ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le chapitre 84, et leurs parties |
0,2% |
| Eaux, y.c. les eaux minérales naturelles ou artificielles et les eaux gazéifiées, non additionnées…Eaux, y.c. les eaux minérales naturelles ou artificielles et les eaux gazéifiées, non additionnées de sucre ou d’autres édulcorants ni aromatisées; glace et neige |
0,2% |
| Appareils mécaniques, même à main, à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en…Appareils mécaniques, même à main, à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre, n.d.a.; extincteurs, même chargés (sauf bombes et grenades d’extinction d’incendie); pistolets aérographes et appareils simil. (sauf appareils et machines électriques pour la projection de métaux en fusion ou de carbures métalliques frittés); machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et simil., et leurs parties, n.d.a. |
0,2% |
| Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, ampoules et autres récipients…Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, ampoules et autres récipients en verre pour le transport ou l’emballage commercial; bocaux à conserves en verre et bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture en verre (autres que les bouteilles isolantes et autres récipients dont l’isolation est assurée par le vide, les vaporisateurs de parfum et les bouteilles, flacons, etc. de pulvérisateurs) |
0,2% |
| Yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport, bateaux à rames et canoësYachts et autres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport, bateaux à rames et canoës |
0,2% |
| Malles, valises et mallettes, y.c. les mallettes de toilette et les mallettes porte-documents,…Malles, valises et mallettes, y.c. les mallettes de toilette et les mallettes porte-documents, serviettes, cartables, étuis à lunettes, étuis pour jumelles, appareils photographiques, caméras, instruments de musique ou armes et contenants simil.; sacs de voyage, sacs isolants pour produits alimentaires et boissons, trousses de toilette, sacs à dos, sacs à main, sacs à provisions, portefeuilles, porte-monnaie, porte-cartes, étuis à cigarettes, blagues à tabac, trousses à outils, sacs pour articles de sport, boîtes pour flacons ou bijoux, boîtes à poudre, écrins pour orfèvrerie et contenants simil., en cuir naturel ou reconstitué, en feuilles de matières plastiques, en matières textiles, en fibre vulcanisée ou en carton, ou recouverts, en totalité ou en majeure partie, de ces mêmes matières ou de papier |
0,2% |
| Parties de véhicules pour voies ferrées ou simil., n.d.a.Parties de véhicules pour voies ferrées ou simil., n.d.a. |
0,2% |
| Cigares, y.c. ceux à bouts coupés, cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabacCigares, y.c. ceux à bouts coupés, cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac |
0,2% |
| Ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières du n° 3901 à 3914, n.d.a.Ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières du n° 3901 à 3914, n.d.a. |
0,2% |
| Instruments, appareils et machines de mesure ou de contrôle, non dénommés ni compris ailleurs dans…Instruments, appareils et machines de mesure ou de contrôle, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre; projecteurs de profils |
0,2% |
| Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer (à l’excl. de la fonte) ou en acierTubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer (à l’excl. de la fonte) ou en acier |
0,2% |
| Machines et appareils, non dénommés ni compris ailleurs dans le chapitre 84, pour la préparation ou…Machines et appareils, non dénommés ni compris ailleurs dans le chapitre 84, pour la préparation ou la fabrication industrielles d’aliments ou de boissons, et leurs parties (autres que les machines et appareils pour l’extraction ou la préparation des huiles ou graisses végétales fixes ou animales) |
0,2% |
| Boussoles, y.c. les compas de navigation; autres instruments et appareils de navigation (à l’excl….Boussoles, y.c. les compas de navigation; autres instruments et appareils de navigation (à l’excl. des appareils de radio navigation) |
0,2% |
| Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports comportant plusieurs appareils…Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports comportant plusieurs appareils du n° 8535 ou 8536, pour la commande ou la distribution électrique, y.c. ceux incorporant des instruments ou appareils du chapitre 90 ainsi que les armoires de commande numérique (autres que les appareils de commutation pour la téléphonie et la télégraphie par fil et les visiophones) |
0,2% |
| Chaussures, à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et…Chaussures, à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel (sauf chaussures d’orthopédie, chaussures auxquelles sont fixés des patins à glace ou à roulettes et chaussures ayant le caractère de jouets) |
0,2% |
| Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans…Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants |
0,2% |
| Préparations et articles pharmaceutiques visés aux sous-positions 3006.10.10 à 3006.60.90Préparations et articles pharmaceutiques visés aux sous-positions 3006.10.10 à 3006.60.90 |
0,2% |
| Graines, fruits et spores à ensemencer (à l’excl. des légumes à cosse, du maïs doux, du café, du thé…Graines, fruits et spores à ensemencer (à l’excl. des légumes à cosse, du maïs doux, du café, du thé, du maté, des épices, des céréales, des graines et fruits oléagineux ainsi que des graines et fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou simil.) |
0,2% |
| Lampes, tubes et valves électroniques à cathode chaude, à cathode froide ou à photocathode p.ex….Lampes, tubes et valves électroniques à cathode chaude, à cathode froide ou à photocathode p.ex. lampes, tubes et valves à vide, à vapeur ou à gaz, tubes redresseurs à vapeur de mercure, tubes cathodiques, tubes et valves pour caméras de télévision, et leurs parties |
0,2% |
| Machines et appareils pour le conditionnement de l’air comprenant un ventilateur à moteur et des…Machines et appareils pour le conditionnement de l’air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l’humidité, y.c. ceux dans lesquels le degré hygrométrique n’est pas réglable séparément, et leurs parties |
0,2% |
| Machines et appareils servant à l’impression au moyen de caractères d’imprimerie, clichés, planches,…Machines et appareils servant à l’impression au moyen de caractères d’imprimerie, clichés, planches, cylindres et autres organes imprimants du n° 8442 et les machines à imprimer à jet d’encre (à l’excl. des duplicateurs hectographiques ou à stencils, machines à adresser et autres machines de bureau électriques et électroniques imprimantes du n° 8469 à 8472); machines auxiliaires pour l’impression, spécialement fabriqués pour les machines et appareils à imprimer pour placer, transporter ou travailler autrement les feuilles de papier ou les bandes continues de papier; leurs parties |
0,2% |
| Machines et appareils pour la fabrication ou le finissage du feutre ou des non-tissés, en pièce ou…Machines et appareils pour la fabrication ou le finissage du feutre ou des non-tissés, en pièce ou en forme, y.c. les machines et appareils pour la fabrication de chapeaux en feutre; formes de chapellerie; leurs parties (à l’excl. des machines pour la préparation des fibres de feutre et des calandres) |
0,2% |
| Colles et autres adhésifs préparés, n.d.a.; produits de toute espèce à usage de colles ou d’adhésifs…Colles et autres adhésifs préparés, n.d.a.; produits de toute espèce à usage de colles ou d’adhésifs, conditionnés pour la vente au détail comme colles ou adhésifs, d’un poids net <= 1 kg |
0,2% |
| Enzymes; enzymes préparées, n.d.a.Enzymes; enzymes préparées, n.d.a. |
0,2% |
| Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doubl…Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux (sauf > 100 ans) |
0,2% |
| Ouvrages en aluminium, n.d.a.Ouvrages en aluminium, n.d.a. |
0,2% |
| Composés hétérocycliques à hétéroatome[s] d’oxygène exclusivementComposés hétérocycliques à hétéroatome[s] d’oxygène exclusivement |
0,2% |
| Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou…Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant < 40% en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, n.d.a.; préparations alimentaires à base de lait, de crème de lait, de babeurre, de lait caillé, de crème caillée, de lactosérum, de yoghourt, de képhir et autres produits simil. du n° 0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant < 5% en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, n.d.a. |
0,2% |
| Titane et ouvrages en titane, n.d.a.; déchets et débris de titane (sauf cendres et résidus contenant…Titane et ouvrages en titane, n.d.a.; déchets et débris de titane (sauf cendres et résidus contenant du titane) |
0,2% |
| Lunettes correctrices, protectrices ou autres et articles simil. (à l’excl. des lunettes pour tests…Lunettes correctrices, protectrices ou autres et articles simil. (à l’excl. des lunettes pour tests visuels, des verres de contact, des verres de lunetterie et des montures de lunettes) |
0,2% |
| Tôles et bandes en aluminium, d’une épaisseur > 0,2 mm (sauf tôles et bandes déployées)Tôles et bandes en aluminium, d’une épaisseur > 0,2 mm (sauf tôles et bandes déployées) |
0,2% |
| Arbres de transmission, y.c. arbres à cames et vilebrequins, et manivelles, pour machines; paliers…Arbres de transmission, y.c. arbres à cames et vilebrequins, et manivelles, pour machines; paliers et coussinets, pour machines; engrenages et roues de friction, pour machines; broches filetées à billes ou à rouleaux, pour machines; réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, y.c. convertisseurs de couple, pour machines; volants et poulies, y.c. poulies à moufles, pour machines; embrayages et organes d’accouplement, y.c. joints d’articulation, pour machines; leurs parties |
0,2% |
| Condensateurs électriques, fixes, variables ou ajustables, et leurs partiesCondensateurs électriques, fixes, variables ou ajustables, et leurs parties |
0,2% |
| Roulements à billes, à galets, à rouleaux ou à aiguilles, et leurs parties (à l’excl. des billes en…Roulements à billes, à galets, à rouleaux ou à aiguilles, et leurs parties (à l’excl. des billes en acier du n° 7326) |
0,2% |
| Objets d’antiquité ayant plus de cent ans d’âgeObjets d’antiquité ayant plus de cent ans d’âge |
0,2% |
| Nontissés, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés, n.d.a.Nontissés, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés, n.d.a. |
0,2% |
| Parties de machines ou d’appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le chapitre 84, ne…Parties de machines ou d’appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le chapitre 84, ne comportant pas de parties isolées électriquement, de connexions électriques, de bobinages, de contacts ni d’autres caractéristiques électriques |
0,2% |
| Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit, du niveau, de la pression ou…Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit, du niveau, de la pression ou d’autres caractéristiques variables des liquides ou des gaz débitmètres, indicateurs de niveau, manomètres, compteurs de chaleur, par exemple (à l’excl. des instruments et appareils du n° 9014, 9015, 9028 ou 9032) |
0,2% |
| Fibres optiques et faisceaux de fibres optiques; câbles de fibres optiques (autres que ceux constitu…Fibres optiques et faisceaux de fibres optiques; câbles de fibres optiques (autres que ceux constitués de fibres gainées individuellement du n° 8544); matières polarisantes en feuilles ou en plaques; lentilles, y.c. les verres de contact, prismes, miroirs et autres éléments d’optique en toutes matières, non montés (autres que ceux en verre non travaillé optiquement) |
0,2% |
| Dérivés halogénés des hydrocarburesDérivés halogénés des hydrocarbures |
0,2% |
| Viandes des animaux de l’espèce bovine, congeléesViandes des animaux de l’espèce bovine, congelées |
0,2% |
| Barres et profilés en aciers alliés autres qu’aciers inoxydables, n.d.a., barres creuses pour le…Barres et profilés en aciers alliés autres qu’aciers inoxydables, n.d.a., barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliés |
0,2% |
| Préparations pour le prérasage, le rasage ou l’après-rasage, désodorisants corporels, préparations…Préparations pour le prérasage, le rasage ou l’après-rasage, désodorisants corporels, préparations pour bains, dépilatoires, autres produits de parfumerie ou de toilette préparés et autres préparations cosmétiques, n.d.a.; désodorisants de locaux, préparés, même non parfumés, ayant ou non des propriétés désinfectantes |
0,2% |
| Machines automatiques de vente de produits p.ex.timbres-poste, cigarettes, denrées alimentaires,…Machines automatiques de vente de produits p.ex.timbres-poste, cigarettes, denrées alimentaires, boissons, y.c. les machines pour changer la monnaie, et leurs parties |
0,2% |
| Charbons activés; matières minérales naturelles activées; noirs d’origine animale, y.c. le noir…Charbons activés; matières minérales naturelles activées; noirs d’origine animale, y.c. le noir animal épuisé |
0,1% |
| Garnitures, ferrures et articles simil. en métaux communs pour meubles, portes, escaliers, fenêtres,…Garnitures, ferrures et articles simil. en métaux communs pour meubles, portes, escaliers, fenêtres, persiennes, carrosseries, articles de sellerie, malles, coffres, coffrets ou autres ouvrages de l’espèce; patères, porte-chapeaux, supports et articles simil., en métaux communs; roulettes avec monture en métaux communs; ferme-portes automatiques en métaux communs |
0,1% |
| Montures de lunettes ou d’articles simil. et leurs parties, n.d.a.Montures de lunettes ou d’articles simil. et leurs parties, n.d.a. |
0,1% |
| Résistances électriques non chauffantes, et leurs parties, y.c. les rhéostats et les potentiomètresRésistances électriques non chauffantes, et leurs parties, y.c. les rhéostats et les potentiomètres |
0,1% |
| Chlorates et perchlorates; bromates et perbromates; iodates et periodatesChlorates et perchlorates; bromates et perbromates; iodates et periodates |
0,1% |
| Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d’autres édulcorantsLait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d’autres édulcorants |
0,1% |
| Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou…Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu non aqueux; solutions (autres que les collodions), dans des solvants organiques volatils, de produits visés dans le libellé du n° 3901 à 3913, pour autant que la proportion du solvant excède 50% du poids de la solution |
0,1% |
| Appareils d’éclairage, y.c. les projecteurs, et leurs parties, n.d.a.; lampes-réclames, enseignes…Appareils d’éclairage, y.c. les projecteurs, et leurs parties, n.d.a.; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles simil., possédant une source d’éclairage fixée à demeure, et leurs parties, n.d.a. |
0,1% |
| Papiers et cartons sulfurisés, papiers ingraissables, papiers-calques et papier dit ‘cristal’ et…Papiers et cartons sulfurisés, papiers ingraissables, papiers-calques et papier dit ‘cristal’ et autres papiers calandrés transparents ou translucides, en rouleaux d’une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un coté > 36 cm et l’autre > 15 cm à l’état non plié |
0,1% |
| Vêtements spéciaux destinés à des fins professionnelles, sportives ou autres n.d.a., en bonneterieVêtements spéciaux destinés à des fins professionnelles, sportives ou autres n.d.a., en bonneterie |
0,1% |
| Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines; colles de caséine (à l’excl. des produits…Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines; colles de caséine (à l’excl. des produits conditionnés pour la vente au détail comme colles et d’un poids net <= 1 kg) |
0,1% |
| Ouvrages en fer ou en acier, n.d.a. (autres que moulés)Ouvrages en fer ou en acier, n.d.a. (autres que moulés) |
0,1% |
| Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, y.c. knickers et pantalons simil., salopettes à…Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, y.c. knickers et pantalons simil., salopettes à bretelles, culottes et shorts, pour hommes ou garçonnets (autres qu’en bonneterie et sauf anoraks et articles simil., gilets dénommés ailleurs, survêtements de sport ‘trainings’, combinaisons et ensembles de ski et maillots, culottes et slips de bain) |
0,1% |
| Machines et appareils (sauf machines du n° 8450) pour lavage, nettoyage, essorage, séchage,…Machines et appareils (sauf machines du n° 8450) pour lavage, nettoyage, essorage, séchage, repassage, pressage -y.c. presses à fixer-, blanchiment, teinture, apprêt, finissage, enduction ou imprégnation des fils, tissus ou ouvrages en matières textiles et machines pour revêtement des tissus ou autres supports pour fabrication des couvre-parquets tels que le linoléum; machines à enrouler, dérouler, plier, couper ou denteler les tissus, et leurs parties |
0,1% |
| Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriquesGroupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques |
0,1% |
| Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux…Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines du n° 8456 à 8465, y.c. les porte-pièces et porte-outils, les filières à déclenchement automatique, les dispositifs diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant sur machines-outils, n.d.a.; porte-outils pour outils ou outillage à main de tous types |
0,1% |
| Mastic de vitrier, ciments de résine et autres mastics; enduits utilisés en peinture; enduits non r…Mastic de vitrier, ciments de résine et autres mastics; enduits utilisés en peinture; enduits non réfractaires des types utilisés en maçonnerie |
0,1% |
| Bouchons [y.c. les bouchons couronnes, les bouchons à pas de vis et les bouchons-verseurs],…Bouchons [y.c. les bouchons couronnes, les bouchons à pas de vis et les bouchons-verseurs], couvercles, capsules pour bouteilles, bondes filetées, plaques de bondes, scellés et autres accessoires pour l’emballage, en métaux communs |
0,1% |
| Papiers, cartons et textiles, photographiques, sensibilisés, non impressionnésPapiers, cartons et textiles, photographiques, sensibilisés, non impressionnés |
0,1% |
| Papiers et cartons couchés au kaolin ou à d’autres substances inorganiques sur une ou sur les deux…Papiers et cartons couchés au kaolin ou à d’autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, avec ou sans liants, même coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (à l’excl. de tout autre couchage ou enduction) |
0,1% |
| Tableaux, p.ex. peintures à l’huile, aquarelles et pastels, et dessins, faits entièrement à la main …Tableaux, p.ex. peintures à l’huile, aquarelles et pastels, et dessins, faits entièrement à la main (à l’excl. des dessins du n° 4906 et des articles manufacturés décorés à la main); collages et tableautins simil. |
0,1% |
| Cétones et quinones, même contenant d’autres fonctions oxygénées, et leurs dérivés halogénés, sulfon…Cétones et quinones, même contenant d’autres fonctions oxygénées, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés |
0,1% |
| Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge, y.c. les articles dits ‘phares et…Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge, y.c. les articles dits ‘phares et projecteurs scellés’ et les lampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges; lampes à arc; leurs parties |
0,1% |
| Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la…Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques p.ex. interrupteurs, commutateurs, coupe-circuit, parafoudres, limiteurs de tension, étaleurs d’ondes, prises de courant, boîtes de jonction, pour une tension > 1.000 v (sauf armoires, pupitres, commandes etc. du n° 8537) |
0,1% |
| Polymères de propylène ou d’autres oléfines, sous formes primairesPolymères de propylène ou d’autres oléfines, sous formes primaires |
0,1% |
| Outils interchangeables pour outillage à main, mécanique ou non, ou pour machines- outils p.ex. à…Outils interchangeables pour outillage à main, mécanique ou non, ou pour machines- outils p.ex. à emboutir, à estamper, à poinçonner, à tarauder, à fileter, à percer, à aléser, à brocher, à fraiser, à tourner, à visser, y.c. les filières pour l’étirage ou le filage [extrusion] des métaux, ainsi que les outils de forage ou de sondage |
0,1% |
| Dispositifs à cristaux liquides ne constituant pas des articles repris plus spécifiquement ailleurs;…Dispositifs à cristaux liquides ne constituant pas des articles repris plus spécifiquement ailleurs; lasers (autres que les diodes laser); autres appareils et instruments d’optique, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre |
0,1% |
| Gomme laque; gommes, résines, gommes-résines, baumes et autres oléorésines, naturellesGomme laque; gommes, résines, gommes-résines, baumes et autres oléorésines, naturelles |
0,1% |
| Soutiens-gorge, gaines, corsets, bretelles, jarretelles, jarretières et articles simil. et leurs…Soutiens-gorge, gaines, corsets, bretelles, jarretelles, jarretières et articles simil. et leurs parties en tous types de matières textiles, même élastiques et même en bonneterie (sauf gaines et gaine-culottes entièrement en caoutchouc) |
0,1% |
| Résines aminiques, résines phénoliques et polyuréthannes, sous formes primairesRésines aminiques, résines phénoliques et polyuréthannes, sous formes primaires |
0,1% |
| Câbles de filaments synthétiques, tels que définis dans la note 1 du présent chapitreCâbles de filaments synthétiques, tels que définis dans la note 1 du présent chapitre |
0,1% |
| Préparations lubrifiantes, y.c. huiles de coupe, préparations pour le dégrippage des écrous, pr…Préparations lubrifiantes, y.c. huiles de coupe, préparations pour le dégrippage des écrous, préparations antirouille ou anticorrosion, préparations pour le démoulage, à base de lubrifiants, et préparations utilisées pour l’ensimage des matières textiles, l’huilage ou le graissage du cuir, des pelleteries et autres matières (sauf celles contenant comme constituants de base >= 70% en poids d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux) |
0,1% |
| Tubes, tuyaux et profilés creux [p.ex. soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement rapprochés], en…Tubes, tuyaux et profilés creux [p.ex. soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement rapprochés], en fer ou en acier (sauf tubes sans soudure et tubes de sections intérieure et extérieure circulaires et d’un diamètre extérieur > 406,4 mm) |
0,1% |
| Voir plus de produits |
76,8% |
Israël : La France en Israël
