| Tissus de soie ou de déchets de soieTissus de soie ou de déchets de soie |
18,4% |
| Médicaments (à l’excl. des produits du n° 3002, 3005 ou 3006) constitués par des produits mélangés…Médicaments (à l’excl. des produits du n° 3002, 3005 ou 3006) constitués par des produits mélangés ou non mélangés, préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, présentés sous forme de doses [y.c. ceux destinés à être administrés par voie percutanée] ou conditionnés pour la vente au détail |
6,5% |
| Préparations des types utilisés pour l’alimentation des animauxPréparations des types utilisés pour l’alimentation des animaux |
3,0% |
| Appareils électriques pour la téléphonie ou la télégraphie par fil, y.c. les postes téléphoniques…Appareils électriques pour la téléphonie ou la télégraphie par fil, y.c. les postes téléphoniques d’usagers par fil à combinés sans fil et les appareils pour la télécommunication par courant porteur ou pour la télécommunication numérique; visiophones; leurs parties |
1,9% |
| Articles de friperie composés de vêtements, accessoires du vêtement, couvertures, linge de maison et…Articles de friperie composés de vêtements, accessoires du vêtement, couvertures, linge de maison et articles d’aménagement intérieur, en tous types de matières textiles, y.c. les chaussures et coiffures de tous genres, manifestement usagés et présentés en vrac ou en paquets simplement ficelés ou en balles, sacs ou conditionnements simil. (sauf tapis et autres revêtements de sol et sauf tapisseries) |
1,7% |
| Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur (sauf en matières céramiques, sauf…Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur (sauf en matières céramiques, sauf pompes médicales pour l’aspiration de sécrétions ou pompes médicales à porter sur le corps ou sous forme d’implants); élévateurs à liquides (à l’excl. des pompes), et leurs parties |
1,6% |
| Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de…Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que les véhicules pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur compris, du n° 8702); voitures du type ‘break’ et voitures de course |
1,4% |
| Machines automatiques de traitement de l’information et leurs unités; lecteurs magnétiques ou…Machines automatiques de traitement de l’information et leurs unités; lecteurs magnétiques ou optiques, machines de mise d’informations sur support sous forme codée et machines de traitement de ces informations, n.d.a. |
1,4% |
| Fils, câbles isolés, y.c. les câbles coaxiaux, à usages électriques, et autres conducteurs isolés…Fils, câbles isolés, y.c. les câbles coaxiaux, à usages électriques, et autres conducteurs isolés pour l’électricité, même laqués ou oxydés anodiquement, munis ou non de pièces de connexion; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion |
1,3% |
| Articles de robinetterie et organes simil. pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves ou…Articles de robinetterie et organes simil. pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves ou contenants simil., y.c. les détendeurs et les vannes thermostatiques, et leurs parties |
1,3% |
| Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines ou…Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines ou appareils du n° 8425 à 8430, n.d.a. |
1,3% |
| Montres-bracelets, montres de poche et montres simil., y.c. les compteurs de temps du même type …Montres-bracelets, montres de poche et montres simil., y.c. les compteurs de temps du même type (autres que celles en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux) |
1,3% |
| Rubanerie en matières textiles (autre que les étiquettes, écussons et articles simil.); rubans sans…Rubanerie en matières textiles (autre que les étiquettes, écussons et articles simil.); rubans sans trame, en fils ou fibres parallélisés et encollés [bolducs], n.d.a. |
1,2% |
| Froment [blé] et méteilFroment [blé] et méteil |
1,2% |
| Cuirs préparés après tannage ou après dessèchement et cuirs et peaux parcheminés, de caprins, de…Cuirs préparés après tannage ou après dessèchement et cuirs et peaux parcheminés, de caprins, de porcins, de reptiles et d’autres animaux, épilés, et peaux d’animaux dépourvus de poils, même refendus (à l’excl. des cuirs et peaux de bovins, d’équidés ou d’ovins, des cuirs et peaux chamoisés, vernis, plaqués ou métallisés) |
1,0% |
| Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou…Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant < 40% en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, n.d.a.; préparations alimentaires à base de lait, de crème de lait, de babeurre, de lait caillé, de crème caillée, de lactosérum, de yoghourt, de képhir et autres produits simil. du n° 0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant < 5% en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, n.d.a. |
1,0% |
| Parties et accessoires de tracteurs, véhicules pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur…Parties et accessoires de tracteurs, véhicules pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus, voitures de tourisme, véhicules pour le transport de marchandises et véhicules à usages spéciaux du n° 8701 à 8705, n.d.a |
1,0% |
| Tissus de coton, contenant en prédominance, mais < 85% en poids de coton, mélangés principalement ou…Tissus de coton, contenant en prédominance, mais < 85% en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d’un poids > 200 g/m² |
1,0% |
| Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao;…Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d’amidon ou de fécule en feuilles et produits simil. |
0,9% |
| Tresses en matières textiles, en pièces; articles de passementerie et articles ornementaux analogues…Tresses en matières textiles, en pièces; articles de passementerie et articles ornementaux analogues en matières textiles, en pièces, sans broderie (autres que ceux en bonneterie); glands, floches, olives, noix, pompons et articles simil., en matières textiles |
0,9% |
| Parties des véhicules aériens et spatiaux du n° 8801 et 8802, n.d.a.Parties des véhicules aériens et spatiaux du n° 8801 et 8802, n.d.a. |
0,8% |
| Accumulateurs électriques, y.c. leurs séparateurs, même de forme carrée ou rectangulaire, et leurs…Accumulateurs électriques, y.c. leurs séparateurs, même de forme carrée ou rectangulaire, et leurs parties (sauf hors d’usage et autres qu’en caoutchouc mou ou en matières textiles) |
0,8% |
| Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la…Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques p.ex. interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuit, étaleurs d’ondes, fiches et prises de courant, douilles pour lampes, boîtes de jonction, pour une tension <= 1.000 v (sauf armoires, pupitres, commandes etc. du n° 8537) |
0,7% |
| Préparations alimentaires, n.d.a.Préparations alimentaires, n.d.a. |
0,7% |
| Produits et articles textiles pour usages techniques, visés à la note 7 du présent chapitre, en mati…Produits et articles textiles pour usages techniques, visés à la note 7 du présent chapitre, en matières textiles |
0,7% |
| Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou stratifiés avec de la matière…Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou stratifiés avec de la matière plastique (sauf nappes tramées pour pneumatiques obtenues à partir de fils à haute ténacité de nylon ou d’autres polyamides, de polyesters ou de rayonne viscose, tissus imprégnés ou enduits ayant le caractère de revêtements muraux et tissus enduits ou recouverts de matière plastique utilisés comme revêtements de sol) |
0,7% |
| Préparations capillairesPréparations capillaires |
0,6% |
| Mélanges de substances odoriférantes et mélanges, y.c. les solutions alcooliques, à base d’une ou de…Mélanges de substances odoriférantes et mélanges, y.c. les solutions alcooliques, à base d’une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour l’industrie; autres préparations à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons |
0,6% |
| Ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières du n° 3901 à 3914, n.d.a.Ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières du n° 3901 à 3914, n.d.a. |
0,6% |
| Centrifugeuses, y.c. les essoreuses centrifuges (autres que pour la séparation isotopique);…Centrifugeuses, y.c. les essoreuses centrifuges (autres que pour la séparation isotopique); appareils pour la filtration ou l’épuration des liquides ou des gaz, et leurs parties (autres que les reins artificiels) |
0,6% |
| Livres, brochures et imprimés simil., même sur feuillets isolés (à l’excl. des publications p…Livres, brochures et imprimés simil., même sur feuillets isolés (à l’excl. des publications périodiques et des publications à usages principalement publicitaires) |
0,5% |
| Véhicules automobiles à usages spéciaux (autres que ceux principalement conçus pour le transport de…Véhicules automobiles à usages spéciaux (autres que ceux principalement conçus pour le transport de personnes ou de marchandises), p.ex. dépanneuses, camions-grues, voitures de lutte contre l’incendie, camions-bétonnières, voitures balayeuses, voitures épandeuses, voitures-ateliers, voitures radiologiques |
0,5% |
| Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriquesGroupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques |
0,5% |
| Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs à piston,…Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs à piston, n.d.a. |
0,5% |
| Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes); préparations n.d.a….Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes); préparations n.d.a. contenant en poids >= 70% d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l’élément de base; déchets d’huiles contenant principalement des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux |
0,5% |
| Farines de froment [blé] ou de méteilFarines de froment [blé] ou de méteil |
0,5% |
| Meubles (autres que sièges et mobilier pour la médecine, l’art dentaire et vétérinaire, la chirurgie…Meubles (autres que sièges et mobilier pour la médecine, l’art dentaire et vétérinaire, la chirurgie) et leurs parties, n.d.a. |
0,5% |
| Tissus de fils de filaments synthétiques, y.c. les tissus obtenus à partir des produits du n° 5404Tissus de fils de filaments synthétiques, y.c. les tissus obtenus à partir des produits du n° 5404 |
0,5% |
| Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non alvéolaires, non renforc…Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non alvéolaires, non renforcées ni stratifiées, ni munies d’un support, ni pareillement associées à d’autres matières, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l’excl. des produits auto-adhésifs ainsi que des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du n° 3918) |
0,5% |
| Véhicules automobiles pour le transport de marchandises, y.c. châssis comportant moteur et cabineVéhicules automobiles pour le transport de marchandises, y.c. châssis comportant moteur et cabine |
0,5% |
| Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques p.ex. redresseurs, bobines de r…Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques p.ex. redresseurs, bobines de réactance et selfs, et leurs parties |
0,5% |
| Vins de raisins frais, y.c. les vins enrichis en alcool; moûts de raisins, partiellement fermentés…Vins de raisins frais, y.c. les vins enrichis en alcool; moûts de raisins, partiellement fermentés et d’un titre alcoométrique acquis > 0,5% vol, ou moûts de raisins, additionnés d’alcool, ayant un titre alcoométrique acquis > 0,5% vol |
0,4% |
| Machines et appareils, non dénommés ni compris ailleurs dans le chapitre 84, pour la préparation ou…Machines et appareils, non dénommés ni compris ailleurs dans le chapitre 84, pour la préparation ou la fabrication industrielles d’aliments ou de boissons, et leurs parties (autres que les machines et appareils pour l’extraction ou la préparation des huiles ou graisses végétales fixes ou animales) |
0,4% |
| Parfums et eaux de toilette (à l’excl. des préparations pour l’après-rasage [lotions after-shave] et…Parfums et eaux de toilette (à l’excl. des préparations pour l’après-rasage [lotions after-shave] et des désodorisants corporels) |
0,4% |
| Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils du n°…Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils du n° 8535, 8536 ou 8537, n.d.a. |
0,4% |
| Articles et matériel pour l’éducation physique, la gymnastique, l’athlétisme, les autres sports, y.c…Articles et matériel pour l’éducation physique, la gymnastique, l’athlétisme, les autres sports, y.c. le tennis de table, ou les jeux de plein air, n.d.a.; piscines et pataugeoires |
0,4% |
| Feuilles et bandes minces en aluminium -même imprimées ou fixées sur papier, carton, matières…Feuilles et bandes minces en aluminium -même imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques ou supports simil.-, d’une épaisseur, support non compris, <= 0,2 mm (sauf feuilles pour le marquage au fer du n° 3212 et sauf décorations pour sapin de noël) |
0,4% |
| Appareils d’éclairage, y.c. les projecteurs, et leurs parties, n.d.a.; lampes-réclames, enseignes…Appareils d’éclairage, y.c. les projecteurs, et leurs parties, n.d.a.; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles simil., possédant une source d’éclairage fixée à demeure, et leurs parties, n.d.a. |
0,4% |
| Agents de surface organiques (autres que les savons); préparations tensio-actives, préparations pour…Agents de surface organiques (autres que les savons); préparations tensio-actives, préparations pour lessives, y.c. les préparations auxiliaires de lavage, et préparations de nettoyage, même contenant du savon (à l’excl. des préparations du n° 3401) |
0,4% |
| Beurre, y.c. le beurre déshydraté et le ghee, et autres matières grasses provenant du lait ainsi que…Beurre, y.c. le beurre déshydraté et le ghee, et autres matières grasses provenant du lait ainsi que pâtes à tartiner laitières |
0,4% |
| Produits de beauté ou de maquillage préparés et préparations pour l’entretien ou les soins de la…Produits de beauté ou de maquillage préparés et préparations pour l’entretien ou les soins de la peau (autres que les médicaments), y.c. les préparations antisolaires et les préparations pour bronzer; préparations pour manucures ou pédicures |
0,3% |
| Articles de transport ou d’emballage, en matières plastiques; bouchons, couvercles, capsules et…Articles de transport ou d’emballage, en matières plastiques; bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture, en matières plastiques |
0,3% |
| Légumes, préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelés (à…Légumes, préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelés (à l’excl. confits au sucre ainsi que des tomates, des champignons et des truffes) |
0,3% |
| Bouchons [y.c. les bouchons couronnes, les bouchons à pas de vis et les bouchons-verseurs],…Bouchons [y.c. les bouchons couronnes, les bouchons à pas de vis et les bouchons-verseurs], couvercles, capsules pour bouteilles, bondes filetées, plaques de bondes, scellés et autres accessoires pour l’emballage, en métaux communs |
0,3% |
| Pompes à air ou à vide, compresseurs d’air ou d’autres gaz et ventilateurs; hottes aspirantes à…Pompes à air ou à vide, compresseurs d’air ou d’autres gaz et ventilateurs; hottes aspirantes à extraction ou à recyclage, à ventilateur incorporé, même filtrantes, et leurs parties (à l’excl. des pompes siphons à émulsion pour mélanges de gaz, et sauf élévateurs et transporteurs horizontaux pneumatiques) |
0,3% |
| Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou…Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu non aqueux; solutions (autres que les collodions), dans des solvants organiques volatils, de produits visés dans le libellé du n° 3901 à 3913, pour autant que la proportion du solvant excède 50% du poids de la solution |
0,3% |
| Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit, du niveau, de la pression ou…Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit, du niveau, de la pression ou d’autres caractéristiques variables des liquides ou des gaz débitmètres, indicateurs de niveau, manomètres, compteurs de chaleur, par exemple (à l’excl. des instruments et appareils du n° 9014, 9015, 9028 ou 9032) |
0,3% |
| Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries…Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes, y.c. celles consistant en mélanges de produits naturels, n.d.a. |
0,3% |
| Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l’art dentaire ou l’art vétérinaire, y.c….Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l’art dentaire ou l’art vétérinaire, y.c. les appareils de scintigraphie et autres appareils électromédicaux ainsi que les appareils pour tests visuels, n.d.a. |
0,3% |
| Malles, valises et mallettes, y.c. les mallettes de toilette et les mallettes porte-documents,…Malles, valises et mallettes, y.c. les mallettes de toilette et les mallettes porte-documents, serviettes, cartables, étuis à lunettes, étuis pour jumelles, appareils photographiques, caméras, instruments de musique ou armes et contenants simil.; sacs de voyage, sacs isolants pour produits alimentaires et boissons, trousses de toilette, sacs à dos, sacs à main, sacs à provisions, portefeuilles, porte-monnaie, porte-cartes, étuis à cigarettes, blagues à tabac, trousses à outils, sacs pour articles de sport, boîtes pour flacons ou bijoux, boîtes à poudre, écrins pour orfèvrerie et contenants simil., en cuir naturel ou reconstitué, en feuilles de matières plastiques, en matières textiles, en fibre vulcanisée ou en carton, ou recouverts, en totalité ou en majeure partie, de ces mêmes matières ou de papier |
0,3% |
| Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports comportant plusieurs appareils…Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports comportant plusieurs appareils du n° 8535 ou 8536, pour la commande ou la distribution électrique, y.c. ceux incorporant des instruments ou appareils du chapitre 90 ainsi que les armoires de commande numérique (autres que les appareils de commutation pour la téléphonie et la télégraphie par fil et les visiophones) |
0,3% |
| Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs, surgélateurs et autres matériel, machines et appareils…Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs, surgélateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur, et leurs parties, autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l’air du n° 8415 |
0,3% |
| Machines et appareils, y.c. les appareils mécaniques, ayant une fonction propre, non dénommés ni…Machines et appareils, y.c. les appareils mécaniques, ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le chapitre 84, et leurs parties |
0,3% |
| Fromages et caillebotteFromages et caillebotte |
0,3% |
| Constructions et parties de constructions p.ex. ponts et éléments de ponts, portes d’écluses, tours,…Constructions et parties de constructions p.ex. ponts et éléments de ponts, portes d’écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, en fonte, fer ou acier (sauf constructions préfabriquées en fer ou en acier du n° 9406; tôles, barres, tubes et simil., en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction) |
0,3% |
| Tissus de fibres synthétiques discontinues, contenant en prédominance, mais < 85% en poids de ces…Tissus de fibres synthétiques discontinues, contenant en prédominance, mais < 85% en poids de ces fibres (à l’excl. des tissus mélangés principalement ou uniquement avec du coton) |
0,3% |
| Poissons, comestibles, congelés (à l’excl. des filets de poissons et autres chairs de poissons du n°…Poissons, comestibles, congelés (à l’excl. des filets de poissons et autres chairs de poissons du n° 0304) |
0,3% |
| VanilleVanille |
0,3% |
| Circuits intégrés et micro-assemblages électroniquesCircuits intégrés et micro-assemblages électroniques |
0,3% |
| Appareils à rayons x et appareils utilisant les radiations alpha, bêta ou gamma, même à usage m…Appareils à rayons x et appareils utilisant les radiations alpha, bêta ou gamma, même à usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire, y.c. les appareils de radiophotographie ou de radiothérapie, les tubes à rayons x et autres dispositifs générateurs de rayons x, les générateurs de tension, les pupitres de commande, les écrans, les tables, fauteuils et supports simil. d’examen ou de traitement |
0,3% |
| Machines et appareils servant à l’impression au moyen de caractères d’imprimerie, clichés, planches,…Machines et appareils servant à l’impression au moyen de caractères d’imprimerie, clichés, planches, cylindres et autres organes imprimants du n° 8442 et les machines à imprimer à jet d’encre (à l’excl. des duplicateurs hectographiques ou à stencils, machines à adresser et autres machines de bureau électriques et électroniques imprimantes du n° 8469 à 8472); machines auxiliaires pour l’impression, spécialement fabriqués pour les machines et appareils à imprimer pour placer, transporter ou travailler autrement les feuilles de papier ou les bandes continues de papier; leurs parties |
0,3% |
| Sièges à l’excl. de ceux pour la médecine, la chirurgie, l’art dentaire ou vétérinaire du n° 9402, m…Sièges à l’excl. de ceux pour la médecine, la chirurgie, l’art dentaire ou vétérinaire du n° 9402, même transformables en lits, et leurs parties, n.d.a. |
0,3% |
| Parties et accessoires (autres que les coffrets, housses et simil.) reconnaissables comme étant…Parties et accessoires (autres que les coffrets, housses et simil.) reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines ou appareils du n° 8469 à 8472, n.d.a. |
0,2% |
| Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique < 80% vol; eaux-de-vie, liqueurs et…Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique < 80% vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses (à l’excl. des préparations alcooliques composées des types utilisés pour la fabrication des boissons) |
0,2% |
| Tissus de coton, contenant >= 85% en poids de coton, d’un poids > 200 g/m²Tissus de coton, contenant >= 85% en poids de coton, d’un poids > 200 g/m² |
0,2% |
| Insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de…Insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes, désinfectants et produits simil., présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l’état de préparations ou sous forme d’articles tels que rubans, mèches et bougies soufrés et papier tue-mouches |
0,2% |
| Tissus de coton, contenant en prédominance, mais < 85% en poids de coton, autres que mélangés…Tissus de coton, contenant en prédominance, mais < 85% en poids de coton, autres que mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles |
0,2% |
| Tissus de fils de filaments artificiels, y.c. les tissus obtenus à partir des produits du n° 5405Tissus de fils de filaments artificiels, y.c. les tissus obtenus à partir des produits du n° 5405 |
0,2% |
| Ouvrages en fer ou en acier, n.d.a. (autres que moulés)Ouvrages en fer ou en acier, n.d.a. (autres que moulés) |
0,2% |
| Fermoirs, montures-fermoirs sans serrure, boucles, boucles-fermoirs, agrafes, crochets, oeillets et…Fermoirs, montures-fermoirs sans serrure, boucles, boucles-fermoirs, agrafes, crochets, oeillets et articles simil., en métaux communs, pour vêtements, chaussures, bâches, maroquinerie, ou pour toutes confections ou équipements; rivets tubulaires ou à tige fendue, en métaux communs; perles et paillettes découpées, en métaux communs |
0,2% |
| Accessoires confectionnés du vêtement et parties de vêtements ou d’accessoires du vêtement, en tous…Accessoires confectionnés du vêtement et parties de vêtements ou d’accessoires du vêtement, en tous types de matières textiles, n.d.a. (autres qu’en bonneterie) |
0,2% |
| Machines et appareils à trier, cribler, séparer, laver, concasser, broyer, mélanger ou malaxer les…Machines et appareils à trier, cribler, séparer, laver, concasser, broyer, mélanger ou malaxer les terres, pierres, minerais ou autres matières minérales solides, y.c. -les poudres et les pâtes-; machines à agglomérer, former ou mouler les combustibles minéraux solides, les pâtes céramiques, le ciment, le plâtre ou autres matières minérales en poudre ou en pâte; machines à former les moules de fonderie en sable, et leurs parties |
0,2% |
| Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques, p.ex. polarimètres, réfractomètres,…Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques, p.ex. polarimètres, réfractomètres, spectromètres, analyseurs de gaz ou de fumées; instruments et appareils pour essais de viscosité, de porosité, de dilatation, de tension superficielle ou simil. ou pour mesures calorimétriques, acoustiques ou photométriques, y.c. les indicateurs de temps de pose; microtomes |
0,2% |
| Réactifs de diagnostic ou de laboratoire sur tout support et réactifs de diagnostic ou de…Réactifs de diagnostic ou de laboratoire sur tout support et réactifs de diagnostic ou de laboratoire préparés, même présentés sur un support ainsi que des matériaux de référence certifiés (à l’excl. des réactifs composés de diagnostic conçus pour être employés sur le patient, des réactifs destinés à la détermination des groupes ou des facteurs sanguins, du sang animal préparé à des fins de diagnostic ainsi que des vaccins, toxines, cultures de micro-organismes et produits simil.) |
0,2% |
| Véhicules aériens conçus pour la propulsion à moteur p.ex. hélicoptères, avions,; véhicules spatiaux…Véhicules aériens conçus pour la propulsion à moteur p.ex. hélicoptères, avions,; véhicules spatiaux, y.c. les satellites, et leurs véhicules lanceurs et véhicules sous-orbitaux |
0,2% |
| Papier des types utilisés pour papier de toilette et pour papiers simil., ouate de cellulose ou…Papier des types utilisés pour papier de toilette et pour papiers simil., ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, des types utilisés à des fins domestiques ou sanitaires, en rouleaux d’une largeur <= 36 cm, ou coupés à format; mouchoirs, serviettes à démaquiller, essuie-mains, nappes, serviettes de table, couches pour bébés, serviettes et tampons hygiéniques, draps de lit et articles simil. à usages domestiques, de toilette, hygiéniques ou hospitaliers, vêtements et accessoires du vêtement, en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappe de fibres de cellulose |
0,2% |
| Roulements à billes, à galets, à rouleaux ou à aiguilles, et leurs parties (à l’excl. des billes en…Roulements à billes, à galets, à rouleaux ou à aiguilles, et leurs parties (à l’excl. des billes en acier du n° 7326) |
0,2% |
| Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle, et leurs parties p.ex. sonneries, sir…Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle, et leurs parties p.ex. sonneries, sirènes, tableaux annonciateurs, appareils avertisseurs pour la protection contre le vol ou l’incendie (autres que pour les véhicules automobiles, les bicyclettes ou les voies de communication) |
0,2% |
| Tissus de fibres synthétiques discontinues, contenant en prédominance, mais < 85% en poids de ces…Tissus de fibres synthétiques discontinues, contenant en prédominance, mais < 85% en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, d’un poids > 170 g/m² |
0,2% |
| Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres turbines à gazTurboréacteurs, turbopropulseurs et autres turbines à gaz |
0,2% |
| Arbres de transmission, y.c. arbres à cames et vilebrequins, et manivelles, pour machines; paliers…Arbres de transmission, y.c. arbres à cames et vilebrequins, et manivelles, pour machines; paliers et coussinets, pour machines; engrenages et roues de friction, pour machines; broches filetées à billes ou à rouleaux, pour machines; réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, y.c. convertisseurs de couple, pour machines; volants et poulies, y.c. poulies à moufles, pour machines; embrayages et organes d’accouplement, y.c. joints d’articulation, pour machines; leurs parties |
0,2% |
| Vêtements en feutres ou non-tissés, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés, ainsi que v…Vêtements en feutres ou non-tissés, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés, ainsi que vêtements en tissus autres qu’en bonneterie caoutchoutés ou imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou autres matières (sauf vêtements pour bébés et sauf accessoires du vêtement) |
0,2% |
| Préparations pour le prérasage, le rasage ou l’après-rasage, désodorisants corporels, préparations…Préparations pour le prérasage, le rasage ou l’après-rasage, désodorisants corporels, préparations pour bains, dépilatoires, autres produits de parfumerie ou de toilette préparés et autres préparations cosmétiques, n.d.a.; désodorisants de locaux, préparés, même non parfumés, ayant ou non des propriétés désinfectantes |
0,2% |
| Etiquettes, écussons et articles simil. en matières textiles, en pièces, en rubans ou découpés, non…Etiquettes, écussons et articles simil. en matières textiles, en pièces, en rubans ou découpés, non brodés |
0,2% |
| Garnitures, ferrures et articles simil. en métaux communs pour meubles, portes, escaliers, fenêtres,…Garnitures, ferrures et articles simil. en métaux communs pour meubles, portes, escaliers, fenêtres, persiennes, carrosseries, articles de sellerie, malles, coffres, coffrets ou autres ouvrages de l’espèce; patères, porte-chapeaux, supports et articles simil., en métaux communs; roulettes avec monture en métaux communs; ferme-portes automatiques en métaux communs |
0,2% |
| Barres et profilés en aluminium, n.d.a.Barres et profilés en aluminium, n.d.a. |
0,2% |
| Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d’autres édulcorantsLait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d’autres édulcorants |
0,2% |
| Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement (à l’excl. des fours et autres appareils du n…Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement (à l’excl. des fours et autres appareils du n° 8514), pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, la pasteurisation, l’étuvage, le séchage, l’évaporation, la vaporisation, la condensation ou le refroidissement (sauf appareils domestiques); chauffe-eau non-électriques, à chauffage instantané ou à accumulation, et leurs parties |
0,2% |
| Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules (non automobiles, ne circulant pas…Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules (non automobiles, ne circulant pas sur rails); leurs parties, n.d.a. |
0,2% |
| Journaux et publications périodiques imprimés, même illustrés ou contenant de la publicitéJournaux et publications périodiques imprimés, même illustrés ou contenant de la publicité |
0,2% |
| Mobilier pour la médecine, la chirurgie, l’art dentaire ou l’art vétérinaire, p.ex. tables d’op…Mobilier pour la médecine, la chirurgie, l’art dentaire ou l’art vétérinaire, p.ex. tables d’opérations, tables d’examen, lits à mécanisme pour usages cliniques, fauteuils de dentistes; fauteuils pour salons de coiffure et fauteuils simil., avec dispositif à la fois d’orientation et d’élévation; parties de ces articles |
0,2% |
| Bouteurs ‘bulldozers’, bouteurs biais ‘angledozers’, niveleuses, décapeuses ‘scrapers’, pelles m…Bouteurs ‘bulldozers’, bouteurs biais ‘angledozers’, niveleuses, décapeuses ‘scrapers’, pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses, compacteuses et rouleaux compresseurs, autopropulsés |
0,2% |
| Appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un…Appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son ou des images; moniteurs vidéo et projecteurs vidéo |
0,2% |
| Fibres optiques et faisceaux de fibres optiques; câbles de fibres optiques (autres que ceux constitu…Fibres optiques et faisceaux de fibres optiques; câbles de fibres optiques (autres que ceux constitués de fibres gainées individuellement du n° 8544); matières polarisantes en feuilles ou en plaques; lentilles, y.c. les verres de contact, prismes, miroirs et autres éléments d’optique en toutes matières, non montés (autres que ceux en verre non travaillé optiquement) |
0,2% |
| Sang humain; sang animal préparé en vue d’usages thérapeutiques, prophylactiques ou de diagnostic;…Sang humain; sang animal préparé en vue d’usages thérapeutiques, prophylactiques ou de diagnostic; antisérums, autres fractions du sang, produits immunologiques modifiés, même obtenus par voie biotechnologique; vaccins, toxines, cultures de micro-organismes (à l’excl. des levures) et produits simil. |
0,2% |
| Bigues; grues et blondins; ponts roulants, portiques de déchargement ou de manutention, ponts-grues,…Bigues; grues et blondins; ponts roulants, portiques de déchargement ou de manutention, ponts-grues, chariots-cavaliers et chariots-grues (à l’excl. des grues automotrices et des wagons-grues du réseau ferroviaire) |
0,2% |
| Bracelets de montres et leurs parties, n.d.a.Bracelets de montres et leurs parties, n.d.a. |
0,2% |
| Cannes à pêche, hameçons et autres articles pour la pêche à la ligne n.d.a.; épuisettes de pêche,…Cannes à pêche, hameçons et autres articles pour la pêche à la ligne n.d.a.; épuisettes de pêche, filets à papillons, et autres filets simil.; leurres (autres que ceux du n° 9208 ou 9705) et articles de chasse simil. |
0,2% |
| Tissus de coton, contenant >= 85% en poids de coton, d’un poids <= 200 g/m²Tissus de coton, contenant >= 85% en poids de coton, d’un poids <= 200 g/m² |
0,2% |
| Cuirs préparés après tannage ou après dessèchement et cuirs et peaux parcheminés, de bovins [y. c….Cuirs préparés après tannage ou après dessèchement et cuirs et peaux parcheminés, de bovins [y. c. les buffles] ou d’équidés, épilés, même refendus (à l’excl. des cuirs et peaux chamoisés, vernis, plaqués ou métallisés) |
0,2% |
| Tissus imprégnés, enduits ou recouverts, n.d.a.; toiles peintes pour décors de théâtres, fonds…Tissus imprégnés, enduits ou recouverts, n.d.a.; toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d’atelier ou usages analogues |
0,2% |
| Tubes et tuyaux et leurs accessoires [joints, coudes, raccords, par exemple], en matières plastiquesTubes et tuyaux et leurs accessoires [joints, coudes, raccords, par exemple], en matières plastiques |
0,2% |
| Registres, livres comptables, carnets de notes, commandes ou quittances, agendas, blocs de papier à…Registres, livres comptables, carnets de notes, commandes ou quittances, agendas, blocs de papier à lettres et ouvrages simil., cahiers, sous-main, classeurs, reliures, chemises et autres articles scolaires, de bureau ou de papeterie, y.c. les liasses et carnets manifold, même comportant des feuilles de papier carbone, en papier ou carton; albums pour échantillonnages ou collections et couvertures pour livres, en papier ou carton |
0,2% |
| Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d’autres édulcorantsLait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d’autres édulcorants |
0,2% |
| Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés; farine de…Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde préparée |
0,2% |
| Machines à laver la vaisselle; machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles…Machines à laver la vaisselle; machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles ou autres récipients; machines et appareils à remplir, fermer, boucher ou étiqueter les bouteilles, boîtes, sacs ou autres contenants; machines et appareils à capsuler les bouteilles, pots, tubes et contenants analogues; autres machines et appareils à empaqueter ou à emballer les marchandises, y.c. les machines et appareils à emballer sous film thermorétractable; machines et appareils à gazéifier les boissons; leurs parties |
0,2% |
| Appareils d’émission pour la radiotéléphonie, la radiotélégraphie, la radiodiffusion ou la tél…Appareils d’émission pour la radiotéléphonie, la radiotélégraphie, la radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un appareil de réception ou un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son; caméras de télévision; appareils de prise de vues fixes vidéo et autres caméscopes; appareils photographiques numériques |
0,2% |
| Outils et outillage à main, y.c. -les diamants de vitriers-, en métaux communs, n.d.a.; lampes à…Outils et outillage à main, y.c. -les diamants de vitriers-, en métaux communs, n.d.a.; lampes à souder et simil.; étaux, serre-joints et simil. ne constituant pas des accessoires ou des parties de machines-outils; enclumes; forges portatives; meules avec bâtis, à main ou à pédale |
0,2% |
| Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques; appareils électriques pour le chauffage des locaux, du…Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques; appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages simil.; appareils électrothermiques pour la coiffure p.ex. sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser ou pour sécher les mains; fers à repasser électriques; autres appareils électrothermiques pour usages domestiques (sauf couvertures chauffantes, coussins chauffants ou autres appareils simil.); résistances chauffantes (non du n° 8545), et leurs parties |
0,2% |
| Outils interchangeables pour outillage à main, mécanique ou non, ou pour machines- outils p.ex. à…Outils interchangeables pour outillage à main, mécanique ou non, ou pour machines- outils p.ex. à emboutir, à estamper, à poinçonner, à tarauder, à fileter, à percer, à aléser, à brocher, à fraiser, à tourner, à visser, y.c. les filières pour l’étirage ou le filage [extrusion] des métaux, ainsi que les outils de forage ou de sondage |
0,2% |
| Boutons (sauf boutons de manchette) et boutons-pression; formes pour boutons et autres parties de…Boutons (sauf boutons de manchette) et boutons-pression; formes pour boutons et autres parties de boutons ou de boutons-pression; ébauches de boutons |
0,2% |
| Diodes, transistors et dispositifs simil. à semi-conducteur; dispositifs photosensibles à…Diodes, transistors et dispositifs simil. à semi-conducteur; dispositifs photosensibles à semi-conducteur, y.c. les cellules photovoltaïques même assemblées en modules ou constituées en panneaux (sauf génératrices photovoltaïques); diodes émettrices de lumière; cristaux piézo-électriques montés, et leurs parties |
0,2% |
| Pneumatiques neufs, en caoutchoucPneumatiques neufs, en caoutchouc |
0,2% |
| Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou…Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu aqueux |
0,2% |
| Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients simil. en fonte, fer ou acier, pour toutes…Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients simil. en fonte, fer ou acier, pour toutes matières (à l’excl. des gaz comprimés ou liquéfiés), d’une contenance <= 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge, n.d.a. |
0,2% |
| Boussoles, y.c. les compas de navigation; autres instruments et appareils de navigation (à l’excl….Boussoles, y.c. les compas de navigation; autres instruments et appareils de navigation (à l’excl. des appareils de radio navigation) |
0,2% |
| Machines, appareils et engins agricoles, sylvicoles ou horticoles pour la préparation ou le travail…Machines, appareils et engins agricoles, sylvicoles ou horticoles pour la préparation ou le travail du sol ou pour la culture; rouleaux pour pelouses ou terrains de sport, et leurs parties (à l’excl. des pulvérisateurs, appareils d’arrosage et poudreuses) |
0,2% |
| Joints métalloplastiques; jeux ou assortiments de joints de composition différente présentés en…Joints métalloplastiques; jeux ou assortiments de joints de composition différente présentés en pochettes, enveloppes ou emballages analogues; joints d’étanchéité mécaniques |
0,2% |
| Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacaoChocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao |
0,2% |
| Instruments et appareils de géodésie, de topographie, d’arpentage, de nivellement, de photogramm…Instruments et appareils de géodésie, de topographie, d’arpentage, de nivellement, de photogrammétrie, d’hydrographie, d’océanographie, d’hydrologie, de météorologie ou de géophysique (à l’excl. des boussoles); télémètres |
0,1% |
| Survêtements de sport ‘trainings’, combinaisons et ensembles de ski, maillots, culottes et slips de…Survêtements de sport ‘trainings’, combinaisons et ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain et autres vêtements n.d.a. (autres qu’en bonneterie) |
0,1% |
| Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doubl…Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux (sauf > 100 ans) |
0,1% |
| Etiquettes de tous genres, en papier ou en carton, imprimées ou nonEtiquettes de tous genres, en papier ou en carton, imprimées ou non |
0,1% |
| Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets de tabacTabacs bruts ou non fabriqués; déchets de tabac |
0,1% |
| Fils, baguettes, tubes, plaques, électrodes et articles simil., en métaux communs ou en carbures m…Fils, baguettes, tubes, plaques, électrodes et articles simil., en métaux communs ou en carbures métalliques, enrobés ou fourrés de décapants ou de fondants, pour brasage, soudage ou dépôt de métal ou de carbures métalliques; fils et baguettes en poudres de métaux communs agglomérés, pour la métallisation par projection |
0,1% |
| Ouvrages en aluminium, n.d.a.Ouvrages en aluminium, n.d.a. |
0,1% |
| Vaisselle, autres articles de ménage ou d’économie domestique et articles d’hygiène ou de toilette,…Vaisselle, autres articles de ménage ou d’économie domestique et articles d’hygiène ou de toilette, en matières plastiques (à l’excl. des baignoires, des douches, des lavabos, des bidets, des cuvettes d’aisance et leurs sièges et couvercles, des réservoirs de chasse et des articles simil. pour usages sanitaires ou hygiéniques) |
0,1% |
| Tracteurs (à l’excl. des chariots-tracteurs du n° 8709)Tracteurs (à l’excl. des chariots-tracteurs du n° 8709) |
0,1% |
| Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d’autres édulcorants; produits consistant en…Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d’autres édulcorants; produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants, n.d.a. |
0,1% |
| Instruments, appareils et machines de mesure ou de contrôle, non dénommés ni compris ailleurs dans…Instruments, appareils et machines de mesure ou de contrôle, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre; projecteurs de profils |
0,1% |
| Appareils mécaniques, même à main, à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en…Appareils mécaniques, même à main, à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre, n.d.a.; extincteurs, même chargés (sauf bombes et grenades d’extinction d’incendie); pistolets aérographes et appareils simil. (sauf appareils et machines électriques pour la projection de métaux en fusion ou de carbures métalliques frittés); machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et simil., et leurs parties, n.d.a. |
0,1% |
| Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, y.c. les panneaux cellulaires, les…Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, y.c. les panneaux cellulaires, les panneaux pour parquets et les bardeaux [‘shingles’ et ‘shakes’], en bois (à l’excl. des planches de coffrage en bois contre-plaqués, des lames et frises pour parquets, non assemblées, ainsi que des constructions préfabriquées) |
0,1% |
| Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies de viande ou d’autres substances, ou bien autrement pr…Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies de viande ou d’autres substances, ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé |
0,1% |
| Baignoires, douches, éviers, lavabos, bidets, cuvettes d’aisance et leurs sièges et couvercles, r…Baignoires, douches, éviers, lavabos, bidets, cuvettes d’aisance et leurs sièges et couvercles, réservoirs de chasse et articles simil. pour usages sanitaires ou hygiéniques, en matières plastiques |
0,1% |
| Soutiens-gorge, gaines, corsets, bretelles, jarretelles, jarretières et articles simil. et leurs…Soutiens-gorge, gaines, corsets, bretelles, jarretelles, jarretières et articles simil. et leurs parties en tous types de matières textiles, même élastiques et même en bonneterie (sauf gaines et gaine-culottes entièrement en caoutchouc) |
0,1% |
| Bombes, grenades, torpilles, mines, missiles, cartouches et autres munitions et projectiles, et…Bombes, grenades, torpilles, mines, missiles, cartouches et autres munitions et projectiles, et leurs parties,y.c. les chevrotines, plombs de chasse et bourres pour cartouches, n.d.a. |
0,1% |
| Préparations et articles pharmaceutiques visés aux sous-positions 3006.10.10 à 3006.60.90Préparations et articles pharmaceutiques visés aux sous-positions 3006.10.10 à 3006.60.90 |
0,1% |
| Autres articles de matières textiles, confectionnés, y.c. les patrons de vêtements, n.d.a.Autres articles de matières textiles, confectionnés, y.c. les patrons de vêtements, n.d.a. |
0,1% |
| Préparations lubrifiantes, y.c. huiles de coupe, préparations pour le dégrippage des écrous, pr…Préparations lubrifiantes, y.c. huiles de coupe, préparations pour le dégrippage des écrous, préparations antirouille ou anticorrosion, préparations pour le démoulage, à base de lubrifiants, et préparations utilisées pour l’ensimage des matières textiles, l’huilage ou le graissage du cuir, des pelleteries et autres matières (sauf celles contenant comme constituants de base >= 70% en poids d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux) |
0,1% |
| Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie,…Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou simil., frais ou secs, même coupés, concassés ou pulvérisés |
0,1% |
| Machines et appareils pour le brasage ou le soudage, même pouvant couper, électriques, y.c. ceux aux…Machines et appareils pour le brasage ou le soudage, même pouvant couper, électriques, y.c. ceux aux gaz chauffés électriquement, ou opérant par laser, faisceaux de lumière, de photons ou d’électrons, par ultrasons, par impulsions magnétiques ou au jet de plasma; machines et appareils électriques pour la projection à chaud de métaux, de carbures métalliques frittés ou de cermets; leurs parties (sauf pistolets de projection à chaud) |
0,1% |
| Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes,…Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles y.c. -les rondelles destinées à faire ressort- et articles simil., en fonte, fer ou acier (à l’excl. des clous taraudeurs ainsi que des chevilles vissées, tampons et articles simil., filetés) |
0,1% |
| Savons; produits et préparations organiques tensio-actifs à usage de savon, en barres, en pains, en…Savons; produits et préparations organiques tensio-actifs à usage de savon, en barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés, même contenant du savon; produits et préparations organiques tensio-actifs destinés au lavage de la peau, sous forme de liquide ou de crème, conditionnés pour la vente au détail, même contenant du savon; papier, ouates, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents |
0,1% |
| Préparations pour l’hygiène buccale ou dentaire, y.c. les poudres et crèmes pour faciliter l’adh…Préparations pour l’hygiène buccale ou dentaire, y.c. les poudres et crèmes pour faciliter l’adhérence des dentiers; fils utilisés pour nettoyer les espaces intermédiaires [fils dentaires], en emballages individuels de détail |
0,1% |
| Courroies transporteuses ou de transmission, en caoutchouc vulcaniséCourroies transporteuses ou de transmission, en caoutchouc vulcanisé |
0,1% |
| Compteurs de gaz, de liquides ou d’électricité, y.c. les compteurs pour leur étalonnageCompteurs de gaz, de liquides ou d’électricité, y.c. les compteurs pour leur étalonnage |
0,1% |
| Ouvrages en cuir naturel ou reconstitué (sauf meubles; appareils d’éclairage; articles de bijouterie…Ouvrages en cuir naturel ou reconstitué (sauf meubles; appareils d’éclairage; articles de bijouterie fantaisie; boutons et leurs parties; boutons de manchette; jouets, jeux et engins sportifs; fouets, cravaches et articles simil.; articles de sellerie ou de bourrellerie; sacs, mallettes, écrins et contenants simil.; vêtements et accessoires du vêtement; articles à usages techniques; articles en matières à tresser; filets confectionnés) |
0,1% |
| Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs et…Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs et machines génératrices électriques, groupes électrogènes ou convertisseurs rotatifs électriques n.d.a. |
0,1% |
| Graines, fruits et spores à ensemencer (à l’excl. des légumes à cosse, du maïs doux, du café, du thé…Graines, fruits et spores à ensemencer (à l’excl. des légumes à cosse, du maïs doux, du café, du thé, du maté, des épices, des céréales, des graines et fruits oléagineux ainsi que des graines et fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou simil.) |
0,1% |
| Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades [des espèces domestiques], vivantsCoqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades [des espèces domestiques], vivants |
0,1% |
| Cadenas, serrures et verrous -à clef, à secret ou électriques-, en métaux communs; fermoirs et…Cadenas, serrures et verrous -à clef, à secret ou électriques-, en métaux communs; fermoirs et montures-fermoirs comportant une serrure, en métaux communs; clefs pour ces articles, en métaux communs |
0,1% |
| Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, ampoules et autres récipients…Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, ampoules et autres récipients en verre pour le transport ou l’emballage commercial; bocaux à conserves en verre et bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture en verre (autres que les bouteilles isolantes et autres récipients dont l’isolation est assurée par le vide, les vaporisateurs de parfum et les bouteilles, flacons, etc. de pulvérisateurs) |
0,1% |
| Machines et appareils pour la préparation ou la transformation du tabac, non dénommés ni compris…Machines et appareils pour la préparation ou la transformation du tabac, non dénommés ni compris ailleurs dans le chapitre 84, et leurs parties |
0,1% |
| Laines de laitier, de scories, de roche et laines minérales simil.; vermiculite expansée, argiles…Laines de laitier, de scories, de roche et laines minérales simil.; vermiculite expansée, argiles expansées, mousse de scories et produits minéraux simil. expansés; mélanges et ouvrages en matières minérales à usage d’isolants thermiques ou sonores ou pour l’absorption du son (sauf ceux en béton léger, amiante ou base d’amiante, amiante-ciment, cellulose-ciment et simil.; articles en céramique) |
0,1% |
| Appareils et dispositifs électriques d’allumage ou de démarrage pour moteurs à allumage par …Appareils et dispositifs électriques d’allumage ou de démarrage pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression p.ex. magnétos, dynamos-magnétos, bobines d’allumage, bougies d’allumage ou de chauffage, démarreurs; génératrices p.ex. dynamos, alternateurs et conjoncteurs-disjoncteurs utilisés avec ces moteurs, et leurs parties |
0,1% |
| Ouates de matières textiles et articles en ces ouates; fibres textiles d’une longueur <= 5 mm …Ouates de matières textiles et articles en ces ouates; fibres textiles d’une longueur <= 5 mm [tontisses], noeuds et noppes de matières textiles (sauf ouates et articles en ouates imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques ou conditionnés pour vente au détail à des fins médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires ainsi que ouates et articles en ouates imprégnés, enduits ou recouverts de parfum, de fard, de savon, etc.) |
0,1% |
| Voir plus de produits |
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Madagascar : La France à Madagascar
