| Véhicules aériens conçus pour la propulsion à moteur p.ex. hélicoptères, avions,; véhicules spatiaux…Véhicules aériens conçus pour la propulsion à moteur p.ex. hélicoptères, avions,; véhicules spatiaux, y.c. les satellites, et leurs véhicules lanceurs et véhicules sous-orbitaux |
9,4% |
| Boussoles, y.c. les compas de navigation; autres instruments et appareils de navigation (à l’excl….Boussoles, y.c. les compas de navigation; autres instruments et appareils de navigation (à l’excl. des appareils de radio navigation) |
8,8% |
| Sang humain; sang animal préparé en vue d’usages thérapeutiques, prophylactiques ou de diagnostic;…Sang humain; sang animal préparé en vue d’usages thérapeutiques, prophylactiques ou de diagnostic; antisérums, autres fractions du sang, produits immunologiques modifiés, même obtenus par voie biotechnologique; vaccins, toxines, cultures de micro-organismes (à l’excl. des levures) et produits simil. |
7,6% |
| Parties des véhicules aériens et spatiaux du n° 8801 et 8802, n.d.a.Parties des véhicules aériens et spatiaux du n° 8801 et 8802, n.d.a. |
5,8% |
| Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d’autres édulcorants; produits consistant en…Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d’autres édulcorants; produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants, n.d.a. |
3,2% |
| Médicaments (à l’excl. des produits du n° 3002, 3005 ou 3006) constitués par des produits mélangés…Médicaments (à l’excl. des produits du n° 3002, 3005 ou 3006) constitués par des produits mélangés ou non mélangés, préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, présentés sous forme de doses [y.c. ceux destinés à être administrés par voie percutanée] ou conditionnés pour la vente au détail |
3,2% |
| Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs à piston,…Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs à piston, n.d.a. |
2,8% |
| Insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de…Insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes, désinfectants et produits simil., présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l’état de préparations ou sous forme d’articles tels que rubans, mèches et bougies soufrés et papier tue-mouches |
2,1% |
| Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d’autres édulcorantsLait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d’autres édulcorants |
2,1% |
| Plomb sous forme brutePlomb sous forme brute |
2,1% |
| Déchets et débris d’aluminium (sauf scories, mâchefer, etc., produits par la sidérurgie et contenant…Déchets et débris d’aluminium (sauf scories, mâchefer, etc., produits par la sidérurgie et contenant de l’aluminium récupérable sous forme de silicates, les déchets lingotés et autres formes brutes simil. en déchets ou débris d’aluminium fondus, et sauf cendres et résidus de la fabrication de l’aluminium) |
1,7% |
| Déchets et débris de fonte, de fer ou d’acier [ferrailles]; déchets lingotés en fer ou en acier (à…Déchets et débris de fonte, de fer ou d’acier [ferrailles]; déchets lingotés en fer ou en acier (à l’excl. des déchets et débris radioactifs, des scories, laitiers, battitures et autres déchets de la fabrication du fer ou de l’acier ainsi que des morceaux provenant du bris de gueuses, saumons ou autres formes primaires de fontes brutes ou de fonte spiegel) |
1,6% |
| Appareils électriques pour la téléphonie ou la télégraphie par fil, y.c. les postes téléphoniques…Appareils électriques pour la téléphonie ou la télégraphie par fil, y.c. les postes téléphoniques d’usagers par fil à combinés sans fil et les appareils pour la télécommunication par courant porteur ou pour la télécommunication numérique; visiophones; leurs parties |
1,6% |
| Machines et appareils pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques ou pour la…Machines et appareils pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques ou pour la fabrication de produits en ces matières, non dénommés ni compris ailleurs dans le chapitre 84, et leurs parties |
1,5% |
| Préparations antidétonantes, inhibiteurs d’oxydation, additifs peptisants, améliorants de viscosité,…Préparations antidétonantes, inhibiteurs d’oxydation, additifs peptisants, améliorants de viscosité, additifs anticorrosifs et autres additifs préparés, pour huiles minérales – y.c. l’essence – ou pour autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales |
1,3% |
| Articles de robinetterie et organes simil. pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves ou…Articles de robinetterie et organes simil. pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves ou contenants simil., y.c. les détendeurs et les vannes thermostatiques, et leurs parties |
1,1% |
| Préparations alimentaires, n.d.a.Préparations alimentaires, n.d.a. |
1,0% |
| Mélanges de substances odoriférantes et mélanges, y.c. les solutions alcooliques, à base d’une ou de…Mélanges de substances odoriférantes et mélanges, y.c. les solutions alcooliques, à base d’une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour l’industrie; autres préparations à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons |
1,0% |
| Appareils d’émission pour la radiotéléphonie, la radiotélégraphie, la radiodiffusion ou la tél…Appareils d’émission pour la radiotéléphonie, la radiotélégraphie, la radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un appareil de réception ou un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son; caméras de télévision; appareils de prise de vues fixes vidéo et autres caméscopes; appareils photographiques numériques |
1,0% |
| Instruments et appareils de géodésie, de topographie, d’arpentage, de nivellement, de photogramm…Instruments et appareils de géodésie, de topographie, d’arpentage, de nivellement, de photogrammétrie, d’hydrographie, d’océanographie, d’hydrologie, de météorologie ou de géophysique (à l’excl. des boussoles); télémètres |
1,0% |
| Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l’art dentaire ou l’art vétérinaire, y.c….Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l’art dentaire ou l’art vétérinaire, y.c. les appareils de scintigraphie et autres appareils électromédicaux ainsi que les appareils pour tests visuels, n.d.a. |
1,0% |
| Turbines à vapeur, et leurs partiesTurbines à vapeur, et leurs parties |
1,0% |
| Composés à fonction carboxyimide, y.c. la saccharine et ses sels, ou à fonction imineComposés à fonction carboxyimide, y.c. la saccharine et ses sels, ou à fonction imine |
0,8% |
| Papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, couchés, enduits, imprégnés,…Papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, couchés, enduits, imprégnés, recouverts, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (à l’excl. des produits du n° 4803, 4809 ou 4810) |
0,7% |
| Machines, appareils et engins pour la récolte et le battage des produits agricoles, y.c. les presses…Machines, appareils et engins pour la récolte et le battage des produits agricoles, y.c. les presses à pailles ou à fourrage; tondeuses à gazon et faucheuses; machines pour le nettoyage ou le triage des oeufs, fruits ou autres produits agricoles, et leurs parties (autres que pour le nettoyage ou le triage des grains et légumes sec du n° 8437) |
0,7% |
| Produits laminés plats en aciers alliés, autres qu’aciers inoxydables, d’une largeur >= 600 mm,…Produits laminés plats en aciers alliés, autres qu’aciers inoxydables, d’une largeur >= 600 mm, laminés à chaud ou à froid |
0,7% |
| Bouteurs ‘bulldozers’, bouteurs biais ‘angledozers’, niveleuses, décapeuses ‘scrapers’, pelles m…Bouteurs ‘bulldozers’, bouteurs biais ‘angledozers’, niveleuses, décapeuses ‘scrapers’, pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses, compacteuses et rouleaux compresseurs, autopropulsés |
0,7% |
| Initiateurs de réaction, accélérateurs de réaction et préparations catalytiques, n.d.a. (à l’excl….Initiateurs de réaction, accélérateurs de réaction et préparations catalytiques, n.d.a. (à l’excl. des accélérateurs de vulcanisation) |
0,6% |
| Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils …Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils émetteurs-récepteurs pour la téléphonie et la télégraphie, la radiodiffusion ou la télévision, aux caméras de télévision, aux appareils de prise de vue fixes vidéo et autres caméscopes et aux appareils de radiodétection et de radiosondage, de radionavigation et de radiotélécommande, n.d.a. |
0,6% |
| Réactifs de diagnostic ou de laboratoire sur tout support et réactifs de diagnostic ou de…Réactifs de diagnostic ou de laboratoire sur tout support et réactifs de diagnostic ou de laboratoire préparés, même présentés sur un support ainsi que des matériaux de référence certifiés (à l’excl. des réactifs composés de diagnostic conçus pour être employés sur le patient, des réactifs destinés à la détermination des groupes ou des facteurs sanguins, du sang animal préparé à des fins de diagnostic ainsi que des vaccins, toxines, cultures de micro-organismes et produits simil.) |
0,6% |
| Déchets et débris de cuivre (à l’excl. des déchets lingotés ou formes brutes simil., en déchets et d…Déchets et débris de cuivre (à l’excl. des déchets lingotés ou formes brutes simil., en déchets et débris de cuivre fondus, et sauf cendres et résidus contenant du cuivre et déchets et débris de piles, batteries et accumulateurs électriques) |
0,6% |
| Machines et appareils, y.c. les appareils mécaniques, ayant une fonction propre, non dénommés ni…Machines et appareils, y.c. les appareils mécaniques, ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le chapitre 84, et leurs parties |
0,6% |
| Centrifugeuses, y.c. les essoreuses centrifuges (autres que pour la séparation isotopique);…Centrifugeuses, y.c. les essoreuses centrifuges (autres que pour la séparation isotopique); appareils pour la filtration ou l’épuration des liquides ou des gaz, et leurs parties (autres que les reins artificiels) |
0,6% |
| Fils, câbles isolés, y.c. les câbles coaxiaux, à usages électriques, et autres conducteurs isolés…Fils, câbles isolés, y.c. les câbles coaxiaux, à usages électriques, et autres conducteurs isolés pour l’électricité, même laqués ou oxydés anodiquement, munis ou non de pièces de connexion; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion |
0,6% |
| Parfums et eaux de toilette (à l’excl. des préparations pour l’après-rasage [lotions after-shave] et…Parfums et eaux de toilette (à l’excl. des préparations pour l’après-rasage [lotions after-shave] et des désodorisants corporels) |
0,6% |
| Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement (à l’excl. des fours et autres appareils du n…Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement (à l’excl. des fours et autres appareils du n° 8514), pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, la pasteurisation, l’étuvage, le séchage, l’évaporation, la vaporisation, la condensation ou le refroidissement (sauf appareils domestiques); chauffe-eau non-électriques, à chauffage instantané ou à accumulation, et leurs parties |
0,6% |
| Pompes à air ou à vide, compresseurs d’air ou d’autres gaz et ventilateurs; hottes aspirantes à…Pompes à air ou à vide, compresseurs d’air ou d’autres gaz et ventilateurs; hottes aspirantes à extraction ou à recyclage, à ventilateur incorporé, même filtrantes, et leurs parties (à l’excl. des pompes siphons à émulsion pour mélanges de gaz, et sauf élévateurs et transporteurs horizontaux pneumatiques) |
0,6% |
| Microphones et leurs supports (autres que sans fil, avec émetteur incorporé); haut-parleurs, même…Microphones et leurs supports (autres que sans fil, avec émetteur incorporé); haut-parleurs, même montés dans leurs enceintes; casques d’écoute et écouteurs, même combinés avec un microphone, et ensembles ou assortiments constitués par un microphone et un ou plusieurs haut-parleurs (autres qu’appareils téléphoniques, prothèses auditives et casques avec écouteurs incorporés, même avec microphone); amplificateurs électriques d’audiofréquence; appareils électriques d’amplification du son, et leurs parties |
0,5% |
| Moteurs et machines génératrices, électriques (à l’excl. des groupes électrogènes)Moteurs et machines génératrices, électriques (à l’excl. des groupes électrogènes) |
0,5% |
| Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriquesGroupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques |
0,5% |
| Articles de friperie composés de vêtements, accessoires du vêtement, couvertures, linge de maison et…Articles de friperie composés de vêtements, accessoires du vêtement, couvertures, linge de maison et articles d’aménagement intérieur, en tous types de matières textiles, y.c. les chaussures et coiffures de tous genres, manifestement usagés et présentés en vrac ou en paquets simplement ficelés ou en balles, sacs ou conditionnements simil. (sauf tapis et autres revêtements de sol et sauf tapisseries) |
0,5% |
| Machines et appareils auxiliaires pour machines du n° 8444, 8445, 8446 ou 8447 p.ex. ratières, m…Machines et appareils auxiliaires pour machines du n° 8444, 8445, 8446 ou 8447 p.ex. ratières, mécaniques jacquard, casse-chaînes et casse-trames, mécanismes de changement de navettes; parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines du n° sus-nommées p.ex. broches, ailettes, garnitures de cardes, peignes, barrettes, filières, navettes, lisses et cadres de lisses, aiguilles, platines, crochets |
0,4% |
| Préparations des types utilisés pour l’alimentation des animauxPréparations des types utilisés pour l’alimentation des animaux |
0,4% |
| Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres turbines à gazTurboréacteurs, turbopropulseurs et autres turbines à gaz |
0,4% |
| Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la…Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques p.ex. interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuit, étaleurs d’ondes, fiches et prises de courant, douilles pour lampes, boîtes de jonction, pour une tension <= 1.000 v (sauf armoires, pupitres, commandes etc. du n° 8537) |
0,4% |
| Fromages et caillebotteFromages et caillebotte |
0,4% |
| Instruments, appareils et machines de mesure ou de contrôle, non dénommés ni compris ailleurs dans…Instruments, appareils et machines de mesure ou de contrôle, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre; projecteurs de profils |
0,4% |
| Appareils à rayons x et appareils utilisant les radiations alpha, bêta ou gamma, même à usage m…Appareils à rayons x et appareils utilisant les radiations alpha, bêta ou gamma, même à usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire, y.c. les appareils de radiophotographie ou de radiothérapie, les tubes à rayons x et autres dispositifs générateurs de rayons x, les générateurs de tension, les pupitres de commande, les écrans, les tables, fauteuils et supports simil. d’examen ou de traitement |
0,4% |
| Lampes, tubes et valves électroniques à cathode chaude, à cathode froide ou à photocathode p.ex….Lampes, tubes et valves électroniques à cathode chaude, à cathode froide ou à photocathode p.ex. lampes, tubes et valves à vide, à vapeur ou à gaz, tubes redresseurs à vapeur de mercure, tubes cathodiques, tubes et valves pour caméras de télévision, et leurs parties |
0,4% |
| Pneumatiques neufs, en caoutchoucPneumatiques neufs, en caoutchouc |
0,4% |
| Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs et…Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs et machines génératrices électriques, groupes électrogènes ou convertisseurs rotatifs électriques n.d.a. |
0,4% |
| Résines aminiques, résines phénoliques et polyuréthannes, sous formes primairesRésines aminiques, résines phénoliques et polyuréthannes, sous formes primaires |
0,4% |
| Constructions et parties de constructions p.ex. ponts et éléments de ponts, portes d’écluses, tours,…Constructions et parties de constructions p.ex. ponts et éléments de ponts, portes d’écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, en fonte, fer ou acier (sauf constructions préfabriquées en fer ou en acier du n° 9406; tôles, barres, tubes et simil., en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction) |
0,4% |
| Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques p.ex. redresseurs, bobines de r…Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques p.ex. redresseurs, bobines de réactance et selfs, et leurs parties |
0,3% |
| Appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un…Appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son ou des images; moniteurs vidéo et projecteurs vidéo |
0,3% |
| Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou…Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant < 40% en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, n.d.a.; préparations alimentaires à base de lait, de crème de lait, de babeurre, de lait caillé, de crème caillée, de lactosérum, de yoghourt, de képhir et autres produits simil. du n° 0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant < 5% en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, n.d.a. |
0,3% |
| Papiers et cartons, non couchés ni enduits, des types utilisés pour l’écriture, l’impression ou…Papiers et cartons, non couchés ni enduits, des types utilisés pour l’écriture, l’impression ou d’autres fins graphiques, et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format; papiers et cartons formés feuille à feuille [papiers et cartons à la main] (à l’excl. du papier journal du n° 4801 et des papiers et cartons du n° 4803) |
0,3% |
| Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs, surgélateurs et autres matériel, machines et appareils…Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs, surgélateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur, et leurs parties, autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l’air du n° 8415 |
0,3% |
| Préparations lubrifiantes, y.c. huiles de coupe, préparations pour le dégrippage des écrous, pr…Préparations lubrifiantes, y.c. huiles de coupe, préparations pour le dégrippage des écrous, préparations antirouille ou anticorrosion, préparations pour le démoulage, à base de lubrifiants, et préparations utilisées pour l’ensimage des matières textiles, l’huilage ou le graissage du cuir, des pelleteries et autres matières (sauf celles contenant comme constituants de base >= 70% en poids d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux) |
0,3% |
| SulfonamidesSulfonamides |
0,3% |
| Circuits imprimésCircuits imprimés |
0,3% |
| Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries…Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes, y.c. celles consistant en mélanges de produits naturels, n.d.a. |
0,3% |
| Produits tannants organiques synthétiques; produits tannants inorganiques; préparations tannantes, m…Produits tannants organiques synthétiques; produits tannants inorganiques; préparations tannantes, même contenant des produits tannants naturels; préparations enzymatiques pour le prétannage |
0,3% |
| Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur (sauf en matières céramiques, sauf…Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur (sauf en matières céramiques, sauf pompes médicales pour l’aspiration de sécrétions ou pompes médicales à porter sur le corps ou sous forme d’implants); élévateurs à liquides (à l’excl. des pompes), et leurs parties |
0,3% |
| Composés hétérocycliques à hétéroatome[s] d’azote exclusivementComposés hétérocycliques à hétéroatome[s] d’azote exclusivement |
0,3% |
| Papier journal, en rouleaux d’une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire…Papier journal, en rouleaux d’une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un coté > 36 cm et l’autre > 15 cm à l’état non plié |
0,3% |
| Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer (à l’excl. de la fonte) ou en acierTubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer (à l’excl. de la fonte) ou en acier |
0,3% |
| Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades [des espèces domestiques], vivantsCoqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades [des espèces domestiques], vivants |
0,2% |
| Articles de transport ou d’emballage, en matières plastiques; bouchons, couvercles, capsules et…Articles de transport ou d’emballage, en matières plastiques; bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture, en matières plastiques |
0,2% |
| Dispositifs à cristaux liquides ne constituant pas des articles repris plus spécifiquement ailleurs;…Dispositifs à cristaux liquides ne constituant pas des articles repris plus spécifiquement ailleurs; lasers (autres que les diodes laser); autres appareils et instruments d’optique, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre |
0,2% |
| Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit, du niveau, de la pression ou…Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit, du niveau, de la pression ou d’autres caractéristiques variables des liquides ou des gaz débitmètres, indicateurs de niveau, manomètres, compteurs de chaleur, par exemple (à l’excl. des instruments et appareils du n° 9014, 9015, 9028 ou 9032) |
0,2% |
| Nickel sous forme bruteNickel sous forme brute |
0,2% |
| Outils interchangeables pour outillage à main, mécanique ou non, ou pour machines- outils p.ex. à…Outils interchangeables pour outillage à main, mécanique ou non, ou pour machines- outils p.ex. à emboutir, à estamper, à poinçonner, à tarauder, à fileter, à percer, à aléser, à brocher, à fraiser, à tourner, à visser, y.c. les filières pour l’étirage ou le filage [extrusion] des métaux, ainsi que les outils de forage ou de sondage |
0,2% |
| Pommes de terre, à l’état frais ou réfrigéréPommes de terre, à l’état frais ou réfrigéré |
0,2% |
| Appareils de radiodétection et de radiosondage [radar], appareils de radionavigation et appareils de…Appareils de radiodétection et de radiosondage [radar], appareils de radionavigation et appareils de radiotélécommande |
0,2% |
| Roulements à billes, à galets, à rouleaux ou à aiguilles, et leurs parties (à l’excl. des billes en…Roulements à billes, à galets, à rouleaux ou à aiguilles, et leurs parties (à l’excl. des billes en acier du n° 7326) |
0,2% |
| Machines et appareils pour le conditionnement de l’air comprenant un ventilateur à moteur et des…Machines et appareils pour le conditionnement de l’air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l’humidité, y.c. ceux dans lesquels le degré hygrométrique n’est pas réglable séparément, et leurs parties |
0,2% |
| Déchets, débris et rognures de caoutchouc non durci, même réduits en poudre ou en granulésDéchets, débris et rognures de caoutchouc non durci, même réduits en poudre ou en granulés |
0,2% |
| Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques, renforcées, stratifiées,…Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques, renforcées, stratifiées, munies d’un support ou pareillement associées à d’autres matières, ou en produits alvéolaires, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l’excl. des produits auto-adhésifs et des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du n° 3918) |
0,2% |
| Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques, p.ex. polarimètres, réfractomètres,…Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques, p.ex. polarimètres, réfractomètres, spectromètres, analyseurs de gaz ou de fumées; instruments et appareils pour essais de viscosité, de porosité, de dilatation, de tension superficielle ou simil. ou pour mesures calorimétriques, acoustiques ou photométriques, y.c. les indicateurs de temps de pose; microtomes |
0,2% |
| Polymères acryliques, sous formes primairesPolymères acryliques, sous formes primaires |
0,2% |
| Matières colorantes inorganiques ou minérales, n.d.a.; préparations à base de matières colorantes…Matières colorantes inorganiques ou minérales, n.d.a.; préparations à base de matières colorantes inorganiques ou minérales, des types utilisés pour colorer toute matière ou bien destinées à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes (sauf préparations du n° 3207, 3208, 3209, 3210, 3212, 3213 et 3215); produits inorganiques des types utilisés comme luminophores, même de constitution chimique définie |
0,2% |
| Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la…Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques p.ex. interrupteurs, commutateurs, coupe-circuit, parafoudres, limiteurs de tension, étaleurs d’ondes, prises de courant, boîtes de jonction, pour une tension > 1.000 v (sauf armoires, pupitres, commandes etc. du n° 8537) |
0,2% |
| AntibiotiquesAntibiotiques |
0,2% |
| Tubes, tuyaux et profilés creux [p.ex. soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement rapprochés], en…Tubes, tuyaux et profilés creux [p.ex. soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement rapprochés], en fer ou en acier (sauf tubes sans soudure et tubes de sections intérieure et extérieure circulaires et d’un diamètre extérieur > 406,4 mm) |
0,2% |
| Caoutchouc synthétique et factice pour caoutchouc dérivé des huiles, sous formes primaires ou en…Caoutchouc synthétique et factice pour caoutchouc dérivé des huiles, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes; mélanges de caoutchouc naturel, de balata, de gutta-percha, de guayule, de chicle ou de gommes naturelles analogues avec des produits de la présente position, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes |
0,2% |
| Etiquettes de tous genres, en papier ou en carton, imprimées ou nonEtiquettes de tous genres, en papier ou en carton, imprimées ou non |
0,2% |
| Hétérosides, naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels, leurs éthers, leurs esters et autres d…Hétérosides, naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels, leurs éthers, leurs esters et autres dérivés |
0,2% |
| Machines pour l’assemblage des lampes, tubes ou valves électriques ou électroniques ou des lampes…Machines pour l’assemblage des lampes, tubes ou valves électriques ou électroniques ou des lampes pour la production de la lumière-éclair, qui comportent une enveloppe en verre; machines pour la fabrication ou le travail à chaud du verre ou des ouvrages en verre, et leurs parties (à l’excl. des fours et des appareils thermiques pour la production de verre trempé) |
0,1% |
| Véhicules automobiles à usages spéciaux (autres que ceux principalement conçus pour le transport de…Véhicules automobiles à usages spéciaux (autres que ceux principalement conçus pour le transport de personnes ou de marchandises), p.ex. dépanneuses, camions-grues, voitures de lutte contre l’incendie, camions-bétonnières, voitures balayeuses, voitures épandeuses, voitures-ateliers, voitures radiologiques |
0,1% |
| Gélatines, y.c. celles présentées en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, même ouvrées en…Gélatines, y.c. celles présentées en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, même ouvrées en surface ou colorées, et leurs dérivés; ichtyocolle; autres colles d’origine animale (à l’excl. des colles de caséine du n° 3501 ainsi que des produits conditionnés pour la vente au détail comme colles et d’un poids net <= 1 kg) |
0,1% |
| Gomme laque; gommes, résines, gommes-résines, baumes et autres oléorésines, naturellesGomme laque; gommes, résines, gommes-résines, baumes et autres oléorésines, naturelles |
0,1% |
| Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle, et leurs parties p.ex. sonneries, sir…Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle, et leurs parties p.ex. sonneries, sirènes, tableaux annonciateurs, appareils avertisseurs pour la protection contre le vol ou l’incendie (autres que pour les véhicules automobiles, les bicyclettes ou les voies de communication) |
0,1% |
| Instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatiques (sauf les articles de…Instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatiques (sauf les articles de robinetterie du n° 8481) |
0,1% |
| Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par…Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d’une épaisseur > 6 mm |
0,1% |
| Machines automatiques de traitement de l’information et leurs unités; lecteurs magnétiques ou…Machines automatiques de traitement de l’information et leurs unités; lecteurs magnétiques ou optiques, machines de mise d’informations sur support sous forme codée et machines de traitement de ces informations, n.d.a. |
0,1% |
| Joints métalloplastiques; jeux ou assortiments de joints de composition différente présentés en…Joints métalloplastiques; jeux ou assortiments de joints de composition différente présentés en pochettes, enveloppes ou emballages analogues; joints d’étanchéité mécaniques |
0,1% |
| Machines et appareils pour la préparation ou la transformation du tabac, non dénommés ni compris…Machines et appareils pour la préparation ou la transformation du tabac, non dénommés ni compris ailleurs dans le chapitre 84, et leurs parties |
0,1% |
| Graines, fruits et spores à ensemencer (à l’excl. des légumes à cosse, du maïs doux, du café, du thé…Graines, fruits et spores à ensemencer (à l’excl. des légumes à cosse, du maïs doux, du café, du thé, du maté, des épices, des céréales, des graines et fruits oléagineux ainsi que des graines et fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou simil.) |
0,1% |
| Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports comportant plusieurs appareils…Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports comportant plusieurs appareils du n° 8535 ou 8536, pour la commande ou la distribution électrique, y.c. ceux incorporant des instruments ou appareils du chapitre 90 ainsi que les armoires de commande numérique (autres que les appareils de commutation pour la téléphonie et la télégraphie par fil et les visiophones) |
0,1% |
| Sucres, y.c. le lactose, le maltose, le glucose et le fructose – lévulose – chimiquement purs, à l’…Sucres, y.c. le lactose, le maltose, le glucose et le fructose – lévulose – chimiquement purs, à l’état solide; sirops de sucres sans addition d’aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés |
0,1% |
| Ouvrages en fer ou en acier, n.d.a. (autres que moulés)Ouvrages en fer ou en acier, n.d.a. (autres que moulés) |
0,1% |
| Cailloux, graviers, pierres concassées, utilisés pour le bétonnage ou pour l’empierrement des routes…Cailloux, graviers, pierres concassées, utilisés pour le bétonnage ou pour l’empierrement des routes, des voies ferrées ou autres ballasts, galets et silex, même traités thermiquement; macadam de laitier, de scories ou de déchets industriels simil., même comprenant des matières reprises dans la 1ère partie du libellé; tarmacadam; granulés, éclats et poudres de pierres du n° 2515 ou 2516, même traités thermiquement |
0,1% |
| Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes,…Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles y.c. -les rondelles destinées à faire ressort- et articles simil., en fonte, fer ou acier (à l’excl. des clous taraudeurs ainsi que des chevilles vissées, tampons et articles simil., filetés) |
0,1% |
| Chariots automobiles (non munis d’un dispositif de levage), des types utilisés dans les usines, les…Chariots automobiles (non munis d’un dispositif de levage), des types utilisés dans les usines, les entrepôts, les ports ou les aéroports pour le transport des marchandises sur de courtes distances; chariots-tracteurs des types utilisés dans les gares; leurs parties, n.d.a. |
0,1% |
| Papiers et cartons couchés au kaolin ou à d’autres substances inorganiques sur une ou sur les deux…Papiers et cartons couchés au kaolin ou à d’autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, avec ou sans liants, même coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (à l’excl. de tout autre couchage ou enduction) |
0,1% |
| Machines pour la préparation des matières textiles; machines pour la filature, le doublage ou le…Machines pour la préparation des matières textiles; machines pour la filature, le doublage ou le retordage des matières textiles et autres machines et appareils pour la fabrication des fils textiles (à l’excl. des machines du n° 8444); machines à bobiner, y.c. les canetières, ou à dévider les matières textiles et machines pour la préparation des fils textiles en vue de leur utilisation sur les machines du n° 8446 au 8447 |
0,1% |
| Agents d’apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et…Agents d’apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations [parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple], des types utilisés dans l’industrie textile, l’industrie du papier, l’industrie du cuir ou les industries simil., n.d.a. |
0,1% |
| Machines et appareils de terrassement, nivellement, décapage, excavation, compactage, extraction ou…Machines et appareils de terrassement, nivellement, décapage, excavation, compactage, extraction ou forage de la terre, des minéraux ou des minerais; sonnettes de battage et machines pour l’arrachage des pieux; chasse-neige (sauf machines et appareils montés sur wagons, sur châssis d’automobile ou sur camions; machines autopropulsées; machines et appareils de levage, chargement, déchargement ou manutention; outillage à main) |
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| Colles et autres adhésifs préparés, n.d.a.; produits de toute espèce à usage de colles ou d’adhésifs…Colles et autres adhésifs préparés, n.d.a.; produits de toute espèce à usage de colles ou d’adhésifs, conditionnés pour la vente au détail comme colles ou adhésifs, d’un poids net <= 1 kg |
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Pakistan : La France au Pakistan
