| Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux …Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes); préparations n.d.a. contenant en poids >= 70% d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l’élément de base; déchets d’huiles contenant principalement des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux |
36,9% |
| Médicaments (à l’excl. des produits du n° 3002,…Médicaments (à l’excl. des produits du n° 3002, 3005 ou 3006) constitués par des produits mélangés ou non mélangés, préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, présentés sous forme de doses [y.c. ceux destinés à être administrés par voie percutanée] ou conditionnés pour la vente au détail |
3,2% |
| Tôles et bandes en aluminium, d’une épaisseur > 0…Tôles et bandes en aluminium, d’une épaisseur > 0,2 mm (sauf tôles et bandes déployées) |
2,0% |
| Poissons, comestibles, frais ou réfrigérés (à…Poissons, comestibles, frais ou réfrigérés (à l’excl. des filets de poissons et autres chairs de poissons du n° 0304) |
1,7% |
| Coton, non cardé ni peignéCoton, non cardé ni peigné |
1,6% |
| Tubes et tuyaux en cuivreTubes et tuyaux en cuivre |
1,2% |
| Fruits et autres parties comestibles de plantes,…Fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants ou d’alcool (sauf préparés ou conservés au vinaigre ou à l’acide acétique, confits au sucre mais non conservés dans du sirop et à l’excl. des confitures, gelées de fruits, marmelades, purées et pâtes de fruits obtenues par cuisson) |
1,2% |
| Huile d’olive et ses fractions – obtenues, à…Huile d’olive et ses fractions – obtenues, à partir des fruits de l’olivier, uniquement par des procédés mécaniques ou physiques, dans des conditions n’altérant pas l’huile -, même raffinées, mais non chimiquement modifiées |
1,2% |
| Fils, câbles isolés, y.c. les câbles coaxiaux, à…Fils, câbles isolés, y.c. les câbles coaxiaux, à usages électriques, et autres conducteurs isolés pour l’électricité, même laqués ou oxydés anodiquement, munis ou non de pièces de connexion; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion |
1,2% |
| Légumes, préparés ou conservés autrement qu’au…Légumes, préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelés (à l’excl. confits au sucre ainsi que des tomates, des champignons et des truffes) |
1,1% |
| Fromages et caillebotteFromages et caillebotte |
1,0% |
| Barres en fer ou en aciers non alliés, simplement…Barres en fer ou en aciers non alliés, simplement forgées, laminées ou filées à chaud ainsi que celles ayant subi une torsion après laminage |
1,0% |
| Energie électriqueEnergie électrique |
0,9% |
| Appareils d’émission pour la radiotéléphonie, la…Appareils d’émission pour la radiotéléphonie, la radiotélégraphie, la radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un appareil de réception ou un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son; caméras de télévision; appareils de prise de vues fixes vidéo et autres caméscopes; appareils photographiques numériques |
0,9% |
| Vêtements, accessoires du vêtement et autres…Vêtements, accessoires du vêtement et autres articles en pelleteries (à l’excl. des chaussures, des coiffures, des parties de chaussures ou de coiffures, des gants comportant à la fois des pelleteries et du cuir ainsi que des articles du chapitre 95 [p.ex. jouets, jeux, engins sportifs]) |
0,9% |
| Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets de tabacTabacs bruts ou non fabriqués; déchets de tabac |
0,8% |
| Aluminium sous forme bruteAluminium sous forme brute |
0,7% |
| Cigares, y.c. ceux à bouts coupés, cigarillos et…Cigares, y.c. ceux à bouts coupés, cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac |
0,7% |
| Polymères de propylène ou d’autres oléfines, sous…Polymères de propylène ou d’autres oléfines, sous formes primaires |
0,7% |
| Ciments hydrauliques, y.c. les ciments non pulv…Ciments hydrauliques, y.c. les ciments non pulvérisés dits ‘clinkers’, même colorés |
0,6% |
| Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeuxGaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux |
0,6% |
| Agrumes, frais ou secsAgrumes, frais ou secs |
0,6% |
| Feuilles et bandes minces en aluminium -même…Feuilles et bandes minces en aluminium -même imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques ou supports simil.-, d’une épaisseur, support non compris, <= 0,2 mm (sauf feuilles pour le marquage au fer du n° 3212 et sauf décorations pour sapin de noël) |
0,6% |
| Raisins, frais ou secsRaisins, frais ou secs |
0,6% |
| Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en…Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non alvéolaires, non renforcées ni stratifiées, ni munies d’un support, ni pareillement associées à d’autres matières, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l’excl. des produits auto-adhésifs ainsi que des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du n° 3918) |
0,5% |
| Abricots, cerises, pêches – y.c. les brugnons et…Abricots, cerises, pêches – y.c. les brugnons et nectarines -, prunes et prunelles, frais |
0,5% |
| Déchets et débris de cuivre (à l’excl. des déchets…Déchets et débris de cuivre (à l’excl. des déchets lingotés ou formes brutes simil., en déchets et débris de cuivre fondus, et sauf cendres et résidus contenant du cuivre et déchets et débris de piles, batteries et accumulateurs électriques) |
0,5% |
| Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et…Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, en bonneterie, pour femmes ou fillettes (sauf t-shirts et gilets de corps) |
0,5% |
| Barres et profilés en aluminium, n.d.a.Barres et profilés en aluminium, n.d.a. |
0,5% |
| Fraises, framboises, mûres, groseilles et autres…Fraises, framboises, mûres, groseilles et autres fruits comestibles (sauf fruits à coque, bananes, dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues, mangoustans, papayes, agrumes, raisins, melons, pommes, poires, coings, abricots, cerises, pêches, prunes et prunelles) |
0,5% |
| Tubes et tuyaux de section circulaire, d’un diam…Tubes et tuyaux de section circulaire, d’un diamètre extérieur > 406,4 mm, en produits laminés plats, en fer ou en acier [soudés ou rivés, par exemple] |
0,4% |
| Pierres de taille ou de construction (autres que…Pierres de taille ou de construction (autres que l’ardoise) travaillées et ouvrages en ces pierres; cubes, dés et articles simil. pour mosaïques, en pierres naturelles, y.c. l’ardoise, même sur support; granulés, éclats et poudres de pierres naturelles, y.c. l’ardoise, colorés artificiellement (sauf craies; boutons; bijouterie de fantaisie; appareils d’horlogerie ou d’éclairage et leurs parties; articles du n° 6801) |
0,4% |
| Préparations alimentaires, n.d.a.Préparations alimentaires, n.d.a. |
0,4% |
| Marbres, travertins, écaussines et autres pierres…Marbres, travertins, écaussines et autres pierres calcaires de taille ou de construction d’une densité apparente >= 2,5, et albâtre, même dégrossis ou simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire (à l’excl. des pierres présentées sous la forme de granulés, d’éclats ou de poudres) |
0,4% |
| Polymères du styrène, sous formes primairesPolymères du styrène, sous formes primaires |
0,4% |
| Fil machine, en fer ou en aciers non alliés,…Fil machine, en fer ou en aciers non alliés, enroulé en spires non rangées en couronnes |
0,4% |
| Véhicules aériens conçus pour la propulsion à…Véhicules aériens conçus pour la propulsion à moteur p.ex. hélicoptères, avions,; véhicules spatiaux, y.c. les satellites, et leurs véhicules lanceurs et véhicules sous-orbitaux |
0,4% |
| Corindon artificiel, chimiquement défini ou non;…Corindon artificiel, chimiquement défini ou non; oxyde d’aluminium; hydroxyde d’aluminium |
0,4% |
| Coke de pétrole, bitume de pétrole et autres r…Coke de pétrole, bitume de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, n.d.a. |
0,4% |
| Froment [blé] et méteilFroment [blé] et méteil |
0,3% |
| Agents de surface organiques (autres que les…Agents de surface organiques (autres que les savons); préparations tensio-actives, préparations pour lessives, y.c. les préparations auxiliaires de lavage, et préparations de nettoyage, même contenant du savon (à l’excl. des préparations du n° 3401) |
0,3% |
| Tubes, tuyaux et profilés creux [p.ex. soudés, riv…Tubes, tuyaux et profilés creux [p.ex. soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement rapprochés], en fer ou en acier (sauf tubes sans soudure et tubes de sections intérieure et extérieure circulaires et d’un diamètre extérieur > 406,4 mm) |
0,3% |
| Jouets (autres que jouets à roues conçus pour être…Jouets (autres que jouets à roues conçus pour être montés par les enfants, landaus et voitures de poupées, poupées représentant uniquement le corps humain); modèles réduits pour le divertissement, animés ou non; puzzles de tout genre |
0,3% |
| Articles de transport ou d’emballage, en matières…Articles de transport ou d’emballage, en matières plastiques; bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture, en matières plastiques |
0,3% |
| Produits de beauté ou de maquillage préparés et pr…Produits de beauté ou de maquillage préparés et préparations pour l’entretien ou les soins de la peau (autres que les médicaments), y.c. les préparations antisolaires et les préparations pour bronzer; préparations pour manucures ou pédicures |
0,3% |
| Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs, surg…Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs, surgélateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur, et leurs parties, autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l’air du n° 8415 |
0,3% |
| T-shirts et maillots de corps, en bonneterieT-shirts et maillots de corps, en bonneterie |
0,3% |
| Légumes, fruits et autres parties comestibles de…Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l’acide acétique |
0,3% |
| Voitures de tourisme et autres véhicules…Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que les véhicules pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur compris, du n° 8702); voitures du type ‘break’ et voitures de course |
0,3% |
| Sucres de canne ou de betterave et saccharose…Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l’état solide |
0,3% |
| Courroies transporteuses ou de transmission, en…Courroies transporteuses ou de transmission, en caoutchouc vulcanisé |
0,3% |
| Parties reconnaissables comme étant exclusivement…Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs à piston, n.d.a. |
0,3% |
| Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoom…Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique < 80% vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses (à l’excl. des préparations alcooliques composées des types utilisés pour la fabrication des boissons) |
0,3% |
| Accumulateurs électriques, y.c. leurs séparateurs,…Accumulateurs électriques, y.c. leurs séparateurs, même de forme carrée ou rectangulaire, et leurs parties (sauf hors d’usage et autres qu’en caoutchouc mou ou en matières textiles) |
0,3% |
| Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou…Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois des éléments fertilisants : azote, phosphore et potassium; autres engrais (sauf engrais d’origine uniquement animale ou végétale; engrais minéraux ou chimiques azotés, phosphatés ou potassiques); engrais d’origine animale ou végétale et engrais minéraux ou chimiques, présentés soit en tablettes ou formes simil., soit en emballages d’un poids brut <= 10 kg |
0,3% |
| Peintures et vernis à base de polymères synth…Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu non aqueux; solutions (autres que les collodions), dans des solvants organiques volatils, de produits visés dans le libellé du n° 3901 à 3913, pour autant que la proportion du solvant excède 50% du poids de la solution |
0,3% |
| Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de…Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants |
0,2% |
| Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir…Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao |
0,2% |
| Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la…Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques p.ex. interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuit, étaleurs d’ondes, fiches et prises de courant, douilles pour lampes, boîtes de jonction, pour une tension <= 1.000 v (sauf armoires, pupitres, commandes etc. du n° 8537) |
0,2% |
| Vins de raisins frais, y.c. les vins enrichis en…Vins de raisins frais, y.c. les vins enrichis en alcool; moûts de raisins, partiellement fermentés et d’un titre alcoométrique acquis > 0,5% vol, ou moûts de raisins, additionnés d’alcool, ayant un titre alcoométrique acquis > 0,5% vol |
0,2% |
| Graines et fruits oléagineux, même concassés (à…Graines et fruits oléagineux, même concassés (à l’excl. des fruits à coque comestibles, des olives, des fèves de soja, des arachides, du coprah ainsi que des graines de lin, de navette, de colza et de tournesol) |
0,2% |
| Constructions et parties de constructions p.ex….Constructions et parties de constructions p.ex. ponts et éléments de ponts, portes d’écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, en fonte, fer ou acier (sauf constructions préfabriquées en fer ou en acier du n° 9406; tôles, barres, tubes et simil., en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction) |
0,2% |
| Appareils d’éclairage, y.c. les projecteurs, et…Appareils d’éclairage, y.c. les projecteurs, et leurs parties, n.d.a.; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles simil., possédant une source d’éclairage fixée à demeure, et leurs parties, n.d.a. |
0,2% |
| Légumes, à l’état frais ou réfrigéré (à l’excl….Légumes, à l’état frais ou réfrigéré (à l’excl. des pommes de terre, des tomates, des légumes alliacés, des choux et produits comestibles simil. du genre ‘brassica’, des laitues ‘lactuca sativa’, des chicorées ‘cichorium spp.’, des carottes, des navets, des betteraves à salade, des salsifis, des céleris-raves, des radis et des racines comestibles simil., des concombres, des cornichons et des légumes à cosse) |
0,2% |
| Etoffes de bonneterie, d’une largeur > 30 cm (sauf…Etoffes de bonneterie, d’une largeur > 30 cm (sauf étoffes de bonneterie-chaîne, y.c. celles fabriquées sur métiers à galonner, et à l’excl. de celles contenant en poids >= 5% de fils d’élastomères ou de fils de caoutchouc ainsi que des velours, peluches, y.c. les étoffes dites à longs poils, étoffes à boucles en bonneterie, étiquettes, écussons et articles simil., ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées) |
0,2% |
| Médicaments (à l’excl. des produits du n° 3002,…Médicaments (à l’excl. des produits du n° 3002, 3005 ou 3006) constitués par des produits mélangés entre eux, préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, mais ni présentés sous forme de doses, ni conditionnés pour la vente au détail |
0,2% |
| Constructions et parties de constructions -ponts…Constructions et parties de constructions -ponts et éléments de ponts, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, balustrades, par exemple-, en aluminium (à l’excl. des constructions préfabriquées du n° 9406); tôles, barres, profilés, tubes et simil., en aluminium, préparés en vue de leur utilisation dans la construction |
0,2% |
| Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en…Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques, renforcées, stratifiées, munies d’un support ou pareillement associées à d’autres matières, ou en produits alvéolaires, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l’excl. des produits auto-adhésifs et des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du n° 3918) |
0,2% |
| Vaisselle, autres articles de ménage ou d’économie…Vaisselle, autres articles de ménage ou d’économie domestique et articles d’hygiène ou de toilette, en matières plastiques (à l’excl. des baignoires, des douches, des lavabos, des bidets, des cuvettes d’aisance et leurs sièges et couvercles, des réservoirs de chasse et des articles simil. pour usages sanitaires ou hygiéniques) |
0,2% |
| RizRiz |
0,2% |
| Parties des véhicules aériens et spatiaux du n°…Parties des véhicules aériens et spatiaux du n° 8801 et 8802, n.d.a. |
0,2% |
| Yachts et autres bateaux et embarcations de…Yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport, bateaux à rames et canoës |
0,2% |
| Charbons activés; matières minérales naturelles…Charbons activés; matières minérales naturelles activées; noirs d’origine animale, y.c. le noir animal épuisé |
0,2% |
| Tomates, préparées ou conservées autrement qu’au…Tomates, préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique |
0,2% |
| Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes,…Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, y.c. knickers et pantalons simil., salopettes à bretelles, culottes et shorts, en bonneterie, pour femmes ou fillettes (sauf anoraks et articles simil., combinaisons, fonds de robe, jupons, slips et culottes, survêtements de sport ‘trainings’, combinaisons et ensembles de ski et maillots, culottes et slips de bain) |
0,2% |
| Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de…Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d’amidon ou de fécule en feuilles et produits simil. |
0,2% |
| Machines et appareils de levage, de chargement, de…Machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention p.ex. ascenseurs, escaliers mécaniques, transporteurs, téléphériques (sauf palans, treuils et cabestans, crics et vérins, grues de tous genres, ponts-grues, chariots-cavaliers et chariots-grues et sauf chariots-gerbeurs et autres chariots de manutention munis d’un dispositif de levage) |
0,2% |
| Parties reconnaissables comme étant exclusivement…Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines ou appareils du n° 8425 à 8430, n.d.a. |
0,2% |
| Matières colorantes organiques synthétiques; pr…Matières colorantes organiques synthétiques; préparations à base de matières colorantes organiques synthétiques des types utilisés pour colorer toute matière ou destinées à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes (à l’excl. des préparations du n° 3207, 3208, 3209, 3210, 3212, 3213 et 3215); produits organiques synthétiques des types utilisés comme agents d’avivage fluorescents ou comme luminophores |
0,2% |
| Appareils électriques pour la téléphonie ou la tél…Appareils électriques pour la téléphonie ou la télégraphie par fil, y.c. les postes téléphoniques d’usagers par fil à combinés sans fil et les appareils pour la télécommunication par courant porteur ou pour la télécommunication numérique; visiophones; leurs parties |
0,2% |
| Fils de cuivre (sauf fils de suture à des fins…Fils de cuivre (sauf fils de suture à des fins chirurgicales, torons, câbles, tresses et articles simil. du n° 7413, fils isolés pour l’électricité et sauf cordes pour instruments de musique) |
0,2% |
| Paquebots, bateaux de croisières, transbordeurs,…Paquebots, bateaux de croisières, transbordeurs, cargos, péniches et bateaux simil. pour le transport de personnes ou de marchandises |
0,2% |
| Parties et accessoires de tracteurs, véhicules…Parties et accessoires de tracteurs, véhicules pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus, voitures de tourisme, véhicules pour le transport de marchandises et véhicules à usages spéciaux du n° 8701 à 8705, n.d.a |
0,2% |
| Compteurs de gaz, de liquides ou d’électricité, y…Compteurs de gaz, de liquides ou d’électricité, y.c. les compteurs pour leur étalonnage |
0,2% |
| Produits laminés plats, en fer ou en aciers non…Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur >= 600 mm, plaqués ou revêtus, laminés à chaud ou à froid |
0,2% |
| Extraits de malt; préparations alimentaires de…Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant < 40% en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, n.d.a.; préparations alimentaires à base de lait, de crème de lait, de babeurre, de lait caillé, de crème caillée, de lactosérum, de yoghourt, de képhir et autres produits simil. du n° 0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant < 5% en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, n.d.a. |
0,2% |
| Papier des types utilisés pour papier de toilette…Papier des types utilisés pour papier de toilette et pour papiers simil., ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, des types utilisés à des fins domestiques ou sanitaires, en rouleaux d’une largeur <= 36 cm, ou coupés à format; mouchoirs, serviettes à démaquiller, essuie-mains, nappes, serviettes de table, couches pour bébés, serviettes et tampons hygiéniques, draps de lit et articles simil. à usages domestiques, de toilette, hygiéniques ou hospitaliers, vêtements et accessoires du vêtement, en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappe de fibres de cellulose |
0,2% |
| Tubes et tuyaux et leurs accessoires [joints,…Tubes et tuyaux et leurs accessoires [joints, coudes, raccords, par exemple], en matières plastiques |
0,2% |
| Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques;…Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques; appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages simil.; appareils électrothermiques pour la coiffure p.ex. sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser ou pour sécher les mains; fers à repasser électriques; autres appareils électrothermiques pour usages domestiques (sauf couvertures chauffantes, coussins chauffants ou autres appareils simil.); résistances chauffantes (non du n° 8545), et leurs parties |
0,2% |
| Polyacétals, autres polyéthers et résines époxydes…Polyacétals, autres polyéthers et résines époxydes, sous formes primaires; polycarbonates, résines alkydes, polyesters allyliques et autres polyesters, sous formes primaires |
0,2% |
| Poissons comestibles, séchés, salés ou en saumure;…Poissons comestibles, séchés, salés ou en saumure; poissons comestibles, fumés, même cuits avant ou pendant le fumage; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de poisson, propres à l’alimentation humaine |
0,2% |
| Appareils et dispositifs, même chauffés …Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement (à l’excl. des fours et autres appareils du n° 8514), pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, la pasteurisation, l’étuvage, le séchage, l’évaporation, la vaporisation, la condensation ou le refroidissement (sauf appareils domestiques); chauffe-eau non-électriques, à chauffage instantané ou à accumulation, et leurs parties |
0,2% |
| Livres, brochures et imprimés simil., même sur…Livres, brochures et imprimés simil., même sur feuillets isolés (à l’excl. des publications périodiques et des publications à usages principalement publicitaires) |
0,2% |
| Pelleteries tannées ou apprêtées – y.c. les têtes,…Pelleteries tannées ou apprêtées – y.c. les têtes, queues, pattes et autres morceaux, déchets et chutes -, non assemblées ou assemblées, sans adjonction d’autres matières (à l’excl. des vêtements, des accessoires du vêtement et des autres articles en pelleteries) |
0,2% |
| Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes,…Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, y.c. knickers et pantalons simil., salopettes à bretelles, culottes et shorts, pour femmes ou fillettes (autres qu’en bonneterie et sauf anoraks et articles simil., combinaisons, fonds de robes, jupons, slips et culottes, survêtements de sport ‘trainings’, combinaisons et ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain) |
0,2% |
| Bouchons [y.c. les bouchons couronnes, les…Bouchons [y.c. les bouchons couronnes, les bouchons à pas de vis et les bouchons-verseurs], couvercles, capsules pour bouteilles, bondes filetées, plaques de bondes, scellés et autres accessoires pour l’emballage, en métaux communs |
0,2% |
| Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies de…Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies de viande ou d’autres substances, ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé |
0,2% |
| Machines automatiques de traitement de…Machines automatiques de traitement de l’information et leurs unités; lecteurs magnétiques ou optiques, machines de mise d’informations sur support sous forme codée et machines de traitement de ces informations, n.d.a. |
0,2% |
| Or, y.c. l’or platiné, sous formes brutes ou…Or, y.c. l’or platiné, sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre |
0,1% |
| Polymères de l’éthylène, sous formes primairesPolymères de l’éthylène, sous formes primaires |
0,1% |
| Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs…Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux (sauf > 100 ans) |
0,1% |
| Machines et appareils à trier, cribler, séparer,…Machines et appareils à trier, cribler, séparer, laver, concasser, broyer, mélanger ou malaxer les terres, pierres, minerais ou autres matières minérales solides, y.c. -les poudres et les pâtes-; machines à agglomérer, former ou mouler les combustibles minéraux solides, les pâtes céramiques, le ciment, le plâtre ou autres matières minérales en poudre ou en pâte; machines à former les moules de fonderie en sable, et leurs parties |
0,1% |
| Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et r…Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients simil. en aluminium, y.c. -les étuis tubulaires rigides ou souples-, pour toutes matières, à l’excl. des gaz comprimés ou liquéfiés, d’une contenance <= 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge, n.d.a. |
0,1% |
| Appareils mécaniques, même à main, à projeter,…Appareils mécaniques, même à main, à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre, n.d.a.; extincteurs, même chargés (sauf bombes et grenades d’extinction d’incendie); pistolets aérographes et appareils simil. (sauf appareils et machines électriques pour la projection de métaux en fusion ou de carbures métalliques frittés); machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et simil., et leurs parties, n.d.a. |
0,1% |
| Papiers ou cartons à recycler [déchets et rebuts] …Papiers ou cartons à recycler [déchets et rebuts] (à l’excl. de la laine de papier) |
0,1% |
| Melons, y.c. les pastèques, et papayes, fraisMelons, y.c. les pastèques, et papayes, frais |
0,1% |
| Filets de poissons et autre chair de poissons – m…Filets de poissons et autre chair de poissons – même hachée -, frais, réfrigérés ou congelés |
0,1% |
| Diodes, transistors et dispositifs simil. à…Diodes, transistors et dispositifs simil. à semi-conducteur; dispositifs photosensibles à semi-conducteur, y.c. les cellules photovoltaïques même assemblées en modules ou constituées en panneaux (sauf génératrices photovoltaïques); diodes émettrices de lumière; cristaux piézo-électriques montés, et leurs parties |
0,1% |
| Peaux brutes d’ovins, fraîches, ou salées, séchées…Peaux brutes d’ovins, fraîches, ou salées, séchées, chaulées, picklées ou autrement conservées, même épilées ou refendues (à l’excl. des peaux non épilées d’agneaux dits ‘astrakan’, ‘breitschwanz’, ‘caracul’, ‘persianer’ ou simil. ainsi que d’agneaux des indes, de chine, de mongolie ou du tibet et des cuirs et peaux tannées, parcheminées ou autrement préparées) |
0,1% |
| Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et…Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-adhésifs, en matières plastiques, même en rouleaux (à l’excl. des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du n° 3918) |
0,1% |
| Profilés, en fer ou en aciers non alliés, n.d.a.Profilés, en fer ou en aciers non alliés, n.d.a. |
0,1% |
| Fils de coton (autres que les fils à coudre),…Fils de coton (autres que les fils à coudre), contenant >= 85% en poids de coton, non conditionnés pour la vente au détail |
0,1% |
| Costumes ou complets, ensembles, vestons,…Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, y.c. knickers et pantalons simil., salopettes à bretelles, culottes et shorts, pour hommes ou garçonnets (autres qu’en bonneterie et sauf anoraks et articles simil., gilets dénommés ailleurs, survêtements de sport ‘trainings’, combinaisons et ensembles de ski et maillots, culottes et slips de bain) |
0,1% |
| Articles d’hygiène ou de toilette, et leurs…Articles d’hygiène ou de toilette, et leurs parties, en fonte, fer ou acier (à l’excl. des bidons, boîtes et récipients simil. du n° 7310, des petites armoires suspendues à pharmacie ou de toilette et autres meubles du chapitres 94, et sauf accessoires de tuyauterie) |
0,1% |
| Sucreries sans cacao, y.c. le chocolat blancSucreries sans cacao, y.c. le chocolat blanc |
0,1% |
| Eaux, y.c. les eaux minérales et les eaux gazéifi…Eaux, y.c. les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques (à l’excl. des jus de fruits ou de légumes ainsi que du lait) |
0,1% |
| Machines et appareils pour le conditionnement de…Machines et appareils pour le conditionnement de l’air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l’humidité, y.c. ceux dans lesquels le degré hygrométrique n’est pas réglable séparément, et leurs parties |
0,1% |
| Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie;…Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes, y.c. celles consistant en mélanges de produits naturels, n.d.a. |
0,1% |
| Déchets et débris de fonte, de fer ou d’acier …Déchets et débris de fonte, de fer ou d’acier [ferrailles]; déchets lingotés en fer ou en acier (à l’excl. des déchets et débris radioactifs, des scories, laitiers, battitures et autres déchets de la fabrication du fer ou de l’acier ainsi que des morceaux provenant du bris de gueuses, saumons ou autres formes primaires de fontes brutes ou de fonte spiegel) |
0,1% |
| Barres et profilés en cuivre, n.d.a.Barres et profilés en cuivre, n.d.a. |
0,1% |
| Engrais minéraux ou chimiques azotés (à l’excl….Engrais minéraux ou chimiques azotés (à l’excl. des produits présentés soit en tablettes ou formes simil., soit en emballages d’un poids brut <= 10 kg) |
0,1% |
| Pelleteries brutes, y.c. les têtes, queues, pattes…Pelleteries brutes, y.c. les têtes, queues, pattes et autres morceaux utilisables en pelleteries (à l’excl. des peaux brutes du n° 4101, 4102 ou 4103) |
0,1% |
| Tissus de fils de filaments synthétiques, y.c. les…Tissus de fils de filaments synthétiques, y.c. les tissus obtenus à partir des produits du n° 5404 |
0,1% |
| Panneaux de particules et panneaux simil. …Panneaux de particules et panneaux simil. [panneaux dits ‘oriented strand board’ et panneaux dits ‘waferboard’, par exemple], en bois ou en autres matières ligneuses, même agglomérés avec des résines ou d’autres liants organiques (à l’excl. des panneaux de fibres, des panneaux de particules plaqués, des panneaux cellulaires en bois ainsi que des panneaux constitués par des matières ligneuses agglomérées avec du ciment, du plâtre ou d’autres liants minéraux) |
0,1% |
| Nontissés, même imprégnés, enduits, recouverts ou…Nontissés, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés, n.d.a. |
0,1% |
| Collants bas-culottes, bas, mi-bas, chaussettes et…Collants bas-culottes, bas, mi-bas, chaussettes et autres articles chaussants, y.c. les bas à varices, en bonneterie (sauf pour bébés) |
0,1% |
| Margarine et autres mélanges ou préparations…Margarine et autres mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d’huiles animales ou végétales ou de fractions comestibles de différentes graisses ou huiles (à l’excl. des graisses et huiles et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées, ainsi que des mélanges d’huiles d’olive ou de leurs fractions) |
0,1% |
| Concombres et cornichons, à l’état frais ou réfrig…Concombres et cornichons, à l’état frais ou réfrigéré |
0,1% |
| Fruits, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur,…Fruits, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants |
0,1% |
| Mollusques, comestibles, même séparés de leur…Mollusques, comestibles, même séparés de leur coquille, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; invertébrés aquatiques (autres que les crustacés et les mollusques), comestibles, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets d’invertébrés aquatiques autres que les crustacés, propres à l’alimentation humaine |
0,1% |
| Véhicules automobiles pour le transport de…Véhicules automobiles pour le transport de marchandises, y.c. châssis comportant moteur et cabine |
0,1% |
| Jus de fruits – y.c. les moûts de raisins – ou de…Jus de fruits – y.c. les moûts de raisins – ou de légumes, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants |
0,1% |
| Ferro-alliagesFerro-alliages |
0,1% |
| Préparations capillairesPréparations capillaires |
0,1% |
| Papiers et cartons couchés au kaolin ou à d’autres…Papiers et cartons couchés au kaolin ou à d’autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, avec ou sans liants, même coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (à l’excl. de tout autre couchage ou enduction) |
0,1% |
| Appareils récepteurs de télévision, même…Appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son ou des images; moniteurs vidéo et projecteurs vidéo |
0,1% |
| Meubles (autres que sièges et mobilier pour la m…Meubles (autres que sièges et mobilier pour la médecine, l’art dentaire et vétérinaire, la chirurgie) et leurs parties, n.d.a. |
0,1% |
| Vermiculite, perlite et autres matières minérales,…Vermiculite, perlite et autres matières minérales, n.d.a. |
0,1% |
| Boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres…Boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, n.d.a.; cartonnages de bureau, de magasin ou simil., rigides |
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