| Circuits intégrés et micro-assemblages électroniquesCircuits intégrés et micro-assemblages électroniques |
8,2% |
| Médicaments (à l’excl. des produits du n° 3002, 3005 ou 3006) constitués par des produits mélangés…Médicaments (à l’excl. des produits du n° 3002, 3005 ou 3006) constitués par des produits mélangés ou non mélangés, préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, présentés sous forme de doses [y.c. ceux destinés à être administrés par voie percutanée] ou conditionnés pour la vente au détail |
4,6% |
| Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la…Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques “p.ex. interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuit, étaleurs d’ondes, fiches et prises de courant, douilles pour lampes, boîtes de jonction”, pour une tension <= 1.000 v (sauf armoires, pupitres, commandes etc. du n° 8537) |
4,0% |
| Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de…Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que les véhicules pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur compris, du n° 8702); voitures du type ‘break’ et voitures de course |
3,8% |
| Parties des véhicules aériens et spatiaux du n° 8801 et 8802, n.d.a.Parties des véhicules aériens et spatiaux du n° 8801 et 8802, n.d.a. |
2,8% |
| Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes); préparations n.d.a….Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes); préparations n.d.a. contenant en poids >= 70% d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l’élément de base; déchets d’huiles contenant principalement des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux |
2,3% |
| Fils, câbles isolés, y.c. les câbles coaxiaux, à usages électriques, et autres conducteurs isolés…Fils, câbles isolés, y.c. les câbles coaxiaux, à usages électriques, et autres conducteurs isolés pour l’électricité, même laqués ou oxydés anodiquement, munis ou non de pièces de connexion; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion |
2,0% |
| Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeuxGaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux |
2,0% |
| Etoffes de bonneterie, d’une largeur > 30 cm (sauf étoffes de bonneterie-chaîne, y.c. celles fabriqu…Etoffes de bonneterie, d’une largeur > 30 cm (sauf étoffes de bonneterie-chaîne, y.c. celles fabriquées sur métiers à galonner, et à l’excl. de celles contenant en poids >= 5% de fils d’élastomères ou de fils de caoutchouc ainsi que des velours, peluches, y.c. les étoffes dites “à longs poils”, étoffes à boucles en bonneterie, étiquettes, écussons et articles simil., ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées) |
1,8% |
| Parties et accessoires de tracteurs, véhicules pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur…Parties et accessoires de tracteurs, véhicules pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus, voitures de tourisme, véhicules pour le transport de marchandises et véhicules à usages spéciaux du n° 8701 à 8705, n.d.a |
1,7% |
| Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils du n°…Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils du n° 8535, 8536 ou 8537, n.d.a. |
1,7% |
| Véhicules aériens conçus pour la propulsion à moteur “p.ex. hélicoptères, avions,; véhicules…Véhicules aériens conçus pour la propulsion à moteur “p.ex. hélicoptères, avions,; véhicules spatiaux, y.c. les satellites, et leurs véhicules lanceurs et véhicules sous-orbitaux |
1,6% |
| Condensateurs électriques, fixes, variables ou ajustables, et leurs partiesCondensateurs électriques, fixes, variables ou ajustables, et leurs parties |
1,6% |
| Ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières du n° 3901 à 3914, n.d.a.Ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières du n° 3901 à 3914, n.d.a. |
1,3% |
| Journaux et publications périodiques imprimés, même illustrés ou contenant de la publicitéJournaux et publications périodiques imprimés, même illustrés ou contenant de la publicité |
1,2% |
| Machines automatiques de traitement de l’information et leurs unités; lecteurs magnétiques ou…Machines automatiques de traitement de l’information et leurs unités; lecteurs magnétiques ou optiques, machines de mise d’informations sur support sous forme codée et machines de traitement de ces informations, n.d.a. |
1,1% |
| Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs à piston,…Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs à piston, n.d.a. |
1,1% |
| Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l’art dentaire ou l’art vétérinaire, y.c….Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l’art dentaire ou l’art vétérinaire, y.c. les appareils de scintigraphie et autres appareils électromédicaux ainsi que les appareils pour tests visuels, n.d.a. |
1,1% |
| Tissus de coton, contenant >= 85% en poids de coton, d’un poids <= 200 g/m²Tissus de coton, contenant >= 85% en poids de coton, d’un poids <= 200 g/m² |
1,0% |
| Résistances électriques non chauffantes, et leurs parties, y.c. les rhéostats et les potentiomètresRésistances électriques non chauffantes, et leurs parties, y.c. les rhéostats et les potentiomètres |
1,0% |
| Articles de robinetterie et organes simil. pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves ou…Articles de robinetterie et organes simil. pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves ou contenants simil., y.c. les détendeurs et les vannes thermostatiques, et leurs parties |
0,9% |
| Boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papier, carton, ouate de cellulose ou…Boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, n.d.a.; cartonnages de bureau, de magasin ou simil., rigides |
0,9% |
| Ouvrages en fer ou en acier, n.d.a. (autres que moulés)Ouvrages en fer ou en acier, n.d.a. (autres que moulés) |
0,8% |
| Machines et appareils, y.c. les appareils mécaniques, ayant une fonction propre, non dénommés ni…Machines et appareils, y.c. les appareils mécaniques, ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le chapitre 84, et leurs parties |
0,8% |
| Véhicules automobiles pour le transport de marchandises, y.c. châssis comportant moteur et cabineVéhicules automobiles pour le transport de marchandises, y.c. châssis comportant moteur et cabine |
0,7% |
| Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre [égouttés, glacés…Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre [égouttés, glacés ou cristallisés] |
0,7% |
| Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils …Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils émetteurs-récepteurs pour la téléphonie et la télégraphie, la radiodiffusion ou la télévision, aux caméras de télévision, aux appareils de prise de vue fixes vidéo et autres caméscopes et aux appareils de radiodétection et de radiosondage, de radionavigation et de radiotélécommande, n.d.a. |
0,7% |
| Produits de beauté ou de maquillage préparés et préparations pour l’entretien ou les soins de la…Produits de beauté ou de maquillage préparés et préparations pour l’entretien ou les soins de la peau (autres que les médicaments), y.c. les préparations antisolaires et les préparations pour bronzer; préparations pour manucures ou pédicures |
0,7% |
| Etoffes de bonneterie d’une largeur > 30 cm, contenant en poids >= 5% de fils d’élastomères ou de…Etoffes de bonneterie d’une largeur > 30 cm, contenant en poids >= 5% de fils d’élastomères ou de fils de caoutchouc (à l’excl. des velours, peluches, y.c. les étoffes dites “à longs poils”, étoffes à boucles en bonneterie, étiquettes, écussons et articles simil., ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées) |
0,7% |
| Cuirs préparés après tannage ou après dessèchement et cuirs et peaux parcheminés, de bovins [y. c….Cuirs préparés après tannage ou après dessèchement et cuirs et peaux parcheminés, de bovins [y. c. les buffles] ou d’équidés, épilés, même refendus (à l’excl. des cuirs et peaux chamoisés, vernis, plaqués ou métallisés) |
0,7% |
| Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs et…Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs et machines génératrices électriques, groupes électrogènes ou convertisseurs rotatifs électriques n.d.a. |
0,6% |
| Circuits imprimésCircuits imprimés |
0,6% |
| Véhicules automobiles à usages spéciaux (autres que ceux principalement conçus pour le transport de…Véhicules automobiles à usages spéciaux (autres que ceux principalement conçus pour le transport de personnes ou de marchandises), p.ex. dépanneuses, camions-grues, voitures de lutte contre l’incendie, camions-bétonnières, voitures balayeuses, voitures épandeuses, voitures-ateliers, voitures radiologiques |
0,6% |
| Tracteurs (à l’excl. des chariots-tracteurs du n° 8709)Tracteurs (à l’excl. des chariots-tracteurs du n° 8709) |
0,6% |
| Tissus de coton, contenant >= 85% en poids de coton, d’un poids > 200 g/m²Tissus de coton, contenant >= 85% en poids de coton, d’un poids > 200 g/m² |
0,6% |
| Soutiens-gorge, gaines, corsets, bretelles, jarretelles, jarretières et articles simil. et leurs…Soutiens-gorge, gaines, corsets, bretelles, jarretelles, jarretières et articles simil. et leurs parties en tous types de matières textiles, même élastiques et même en bonneterie (sauf gaines et gaine-culottes entièrement en caoutchouc) |
0,6% |
| Instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatiques (sauf les articles de…Instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatiques (sauf les articles de robinetterie du n° 8481) |
0,5% |
| Tissus de fils de filaments synthétiques, y.c. les tissus obtenus à partir des produits du n° 5404Tissus de fils de filaments synthétiques, y.c. les tissus obtenus à partir des produits du n° 5404 |
0,5% |
| Parties de chaussures, y.c. les dessus, même fixées à des semelles autres que les semelles ext…Parties de chaussures, y.c. les dessus, même fixées à des semelles autres que les semelles extérieures; semelles intérieures amovibles, talonnettes et articles simil. amovibles; guêtres, jambières et articles simil., et leurs parties (sauf les parties en amiante) |
0,5% |
| OrgeOrge |
0,5% |
| Tissus de fibres synthétiques discontinues, contenant en prédominance, mais < 85% en poids de ces…Tissus de fibres synthétiques discontinues, contenant en prédominance, mais < 85% en poids de ces fibres (à l’excl. des tissus mélangés principalement ou uniquement avec du coton) |
0,5% |
| Froment [blé] et méteilFroment [blé] et méteil |
0,5% |
| Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques “p.ex. redresseurs”, bobines de r…Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques “p.ex. redresseurs”, bobines de réactance et selfs, et leurs parties |
0,5% |
| Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux…Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux appareils d’enregistrement et de reproduction du son et aux appareils d’enregistrement et de reproduction vidéophonique |
0,5% |
| Articles de transport ou d’emballage, en matières plastiques; bouchons, couvercles, capsules et…Articles de transport ou d’emballage, en matières plastiques; bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture, en matières plastiques |
0,5% |
| Ouvrages en aluminium, n.d.a.Ouvrages en aluminium, n.d.a. |
0,5% |
| Accessoires confectionnés du vêtement et parties de vêtements ou d’accessoires du vêtement, en tous…Accessoires confectionnés du vêtement et parties de vêtements ou d’accessoires du vêtement, en tous types de matières textiles, n.d.a. (autres qu’en bonneterie) |
0,5% |
| Machines et appareils pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques ou pour la…Machines et appareils pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques ou pour la fabrication de produits en ces matières, non dénommés ni compris ailleurs dans le chapitre 84, et leurs parties |
0,4% |
| Appareils électriques pour la téléphonie ou la télégraphie par fil, y.c. les postes téléphoniques…Appareils électriques pour la téléphonie ou la télégraphie par fil, y.c. les postes téléphoniques d’usagers par fil à combinés sans fil et les appareils pour la télécommunication par courant porteur ou pour la télécommunication numérique; visiophones; leurs parties |
0,4% |
| Tissus de fibres artificielles discontinuesTissus de fibres artificielles discontinues |
0,4% |
| Cigares, y.c. ceux à bouts coupés, cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabacCigares, y.c. ceux à bouts coupés, cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac |
0,4% |
| Articles et appareils d’orthopédie, y.c. les ceintures et bandages médico-chirurgicaux et les b…Articles et appareils d’orthopédie, y.c. les ceintures et bandages médico-chirurgicaux et les béquilles; attelles, gouttières et autres articles et appareils pour fractures; articles et appareils de prothèse; appareils pour faciliter l’audition aux sourds et autres appareils à tenir à la main, à porter sur la personne ou à implanter dans l’organisme, afin de compenser une déficience ou une infirmité |
0,4% |
| Polyacétals, autres polyéthers et résines époxydes, sous formes primaires; polycarbonates, résines…Polyacétals, autres polyéthers et résines époxydes, sous formes primaires; polycarbonates, résines alkydes, polyesters allyliques et autres polyesters, sous formes primaires |
0,4% |
| Tubes et tuyaux et leurs accessoires [joints, coudes, raccords, par exemple], en matières plastiquesTubes et tuyaux et leurs accessoires [joints, coudes, raccords, par exemple], en matières plastiques |
0,4% |
| Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur (sauf en matières céramiques, sauf…Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur (sauf en matières céramiques, sauf pompes médicales pour l’aspiration de sécrétions ou pompes médicales à porter sur le corps ou sous forme d’implants); élévateurs à liquides (à l’excl. des pompes), et leurs parties |
0,4% |
| Tissus de fibres synthétiques discontinues contenant >= 85% en poids de fibres synthétiques…Tissus de fibres synthétiques discontinues contenant >= 85% en poids de fibres synthétiques discontinues |
0,3% |
| Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la…Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques “p.ex. interrupteurs, commutateurs, coupe-circuit, parafoudres, limiteurs de tension, étaleurs d’ondes, prises de courant, boîtes de jonction”, pour une tension > 1.000 v (sauf armoires, pupitres, commandes etc. du n° 8537) |
0,3% |
| Tissus de coton, contenant en prédominance, mais < 85% en poids de coton, mélangés principalement ou…Tissus de coton, contenant en prédominance, mais < 85% en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d’un poids > 200 g/m² |
0,3% |
| Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou stratifiés avec de la matière…Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou stratifiés avec de la matière plastique (sauf nappes tramées pour pneumatiques obtenues à partir de fils à haute ténacité de nylon ou d’autres polyamides, de polyesters ou de rayonne viscose, tissus imprégnés ou enduits ayant le caractère de revêtements muraux et tissus enduits ou recouverts de matière plastique utilisés comme revêtements de sol) |
0,3% |
| AntibiotiquesAntibiotiques |
0,3% |
| Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines; colles de caséine (à l’excl. des produits…Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines; colles de caséine (à l’excl. des produits conditionnés pour la vente au détail comme colles et d’un poids net <= 1 kg) |
0,3% |
| Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs, surgélateurs et autres matériel, machines et appareils…Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs, surgélateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur, et leurs parties, autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l’air du n° 8415 |
0,3% |
| Sièges à l’excl. de ceux pour la médecine, la chirurgie, l’art dentaire ou vétérinaire du n° 9402, m…Sièges à l’excl. de ceux pour la médecine, la chirurgie, l’art dentaire ou vétérinaire du n° 9402, même transformables en lits, et leurs parties, n.d.a. |
0,3% |
| Rubanerie en matières textiles (autre que les étiquettes, écussons et articles simil.); rubans sans…Rubanerie en matières textiles (autre que les étiquettes, écussons et articles simil.); rubans sans trame, en fils ou fibres parallélisés et encollés [bolducs], n.d.a. |
0,3% |
| Centrifugeuses, y.c. les essoreuses centrifuges (autres que pour la séparation isotopique);…Centrifugeuses, y.c. les essoreuses centrifuges (autres que pour la séparation isotopique); appareils pour la filtration ou l’épuration des liquides ou des gaz, et leurs parties (autres que les reins artificiels) |
0,3% |
| Instruments, appareils et machines de mesure ou de contrôle, non dénommés ni compris ailleurs dans…Instruments, appareils et machines de mesure ou de contrôle, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre; projecteurs de profils |
0,3% |
| Etoffes de bonneterie d’une largeur <= 30 cm, contenant en poids >= 5% de fils d’élastomères ou de…Etoffes de bonneterie d’une largeur <= 30 cm, contenant en poids >= 5% de fils d’élastomères ou de fils de caoutchouc (à l’excl. des velours, peluches, y.c. les étoffes dites “à longs poils”, étoffes à boucles en bonneterie, étiquettes, écussons et articles simil., ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées) |
0,3% |
| Châssis de fonderie; plaques de fond pour moules; modèles pour moules; moules pour les métaux …Châssis de fonderie; plaques de fond pour moules; modèles pour moules; moules pour les métaux (autres que les lingotières), les carbures métalliques, le verre, les matières minérales, le caoutchouc ou les matières plastiques (autres qu’en graphite ou autres formes de carbone, autres qu’en produits céramiques ou en verre, et sauf flans, matrices ou moules à fondre pour machines à fondre en ligne du n° 8442) |
0,3% |
| Médicaments (à l’excl. des produits du n° 3002, 3005 ou 3006) constitués par des produits mélangés…Médicaments (à l’excl. des produits du n° 3002, 3005 ou 3006) constitués par des produits mélangés entre eux, préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, mais ni présentés sous forme de doses, ni conditionnés pour la vente au détail |
0,3% |
| Préparations des types utilisés pour l’alimentation des animauxPréparations des types utilisés pour l’alimentation des animaux |
0,3% |
| Appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un…Appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son ou des images; moniteurs vidéo et projecteurs vidéo |
0,3% |
| Papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, couchés, enduits, imprégnés,…Papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, couchés, enduits, imprégnés, recouverts, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (à l’excl. des produits du n° 4803, 4809 ou 4810) |
0,3% |
| Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes,…Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles y.c. -les rondelles destinées à faire ressort- et articles simil., en fonte, fer ou acier (à l’excl. des clous taraudeurs ainsi que des chevilles vissées, tampons et articles simil., filetés) |
0,3% |
| Outils interchangeables pour outillage à main, mécanique ou non, ou pour machines- outils “p.ex. à…Outils interchangeables pour outillage à main, mécanique ou non, ou pour machines- outils “p.ex. à emboutir, à estamper, à poinçonner, à tarauder, à fileter, à percer, à aléser, à brocher, à fraiser, à tourner, à visser”, y.c. les filières pour l’étirage ou le filage [extrusion] des métaux, ainsi que les outils de forage ou de sondage |
0,3% |
| Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non alvéolaires, non renforc…Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non alvéolaires, non renforcées ni stratifiées, ni munies d’un support, ni pareillement associées à d’autres matières, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l’excl. des produits auto-adhésifs ainsi que des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du n° 3918) |
0,3% |
| Automotrices et autorails (à l’excl. des véhicules pour l’entretien ou le service des voies ferrées…Automotrices et autorails (à l’excl. des véhicules pour l’entretien ou le service des voies ferrées ou simil. du n° 8604) |
0,3% |
| Etiquettes, écussons et articles simil. en matières textiles, en pièces, en rubans ou découpés, non…Etiquettes, écussons et articles simil. en matières textiles, en pièces, en rubans ou découpés, non brodés |
0,3% |
| Insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de…Insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes, désinfectants et produits simil., présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l’état de préparations ou sous forme d’articles tels que rubans, mèches et bougies soufrés et papier tue-mouches |
0,3% |
| Parfums et eaux de toilette (à l’excl. des préparations pour l’après-rasage [lotions after-shave] et…Parfums et eaux de toilette (à l’excl. des préparations pour l’après-rasage [lotions after-shave] et des désodorisants corporels) |
0,2% |
| Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines ou…Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines ou appareils du n° 8425 à 8430, n.d.a. |
0,2% |
| Réactifs de diagnostic ou de laboratoire sur tout support et réactifs de diagnostic ou de…Réactifs de diagnostic ou de laboratoire sur tout support et réactifs de diagnostic ou de laboratoire préparés, même présentés sur un support ainsi que des matériaux de référence certifiés (à l’excl. des réactifs composés de diagnostic conçus pour être employés sur le patient, des réactifs destinés à la détermination des groupes ou des facteurs sanguins, du sang animal préparé à des fins de diagnostic ainsi que des vaccins, toxines, cultures de micro-organismes et produits simil.) |
0,2% |
| Outils et outillage à main, y.c. -les diamants de vitriers-, en métaux communs, n.d.a.; lampes à…Outils et outillage à main, y.c. -les diamants de vitriers-, en métaux communs, n.d.a.; lampes à souder et simil.; étaux, serre-joints et simil. ne constituant pas des accessoires ou des parties de machines-outils; enclumes; forges portatives; meules avec bâtis, à main ou à pédale |
0,2% |
| Colles et autres adhésifs préparés, n.d.a.; produits de toute espèce à usage de colles ou d’adhésifs…Colles et autres adhésifs préparés, n.d.a.; produits de toute espèce à usage de colles ou d’adhésifs, conditionnés pour la vente au détail comme colles ou adhésifs, d’un poids net <= 1 kg |
0,2% |
| Tissus de fibres synthétiques discontinues, contenant en prédominance, mais < 85% en poids de ces…Tissus de fibres synthétiques discontinues, contenant en prédominance, mais < 85% en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, d’un poids > 170 g/m² |
0,2% |
| Roulements à billes, à galets, à rouleaux ou à aiguilles, et leurs parties (à l’excl. des billes en…Roulements à billes, à galets, à rouleaux ou à aiguilles, et leurs parties (à l’excl. des billes en acier du n° 7326) |
0,2% |
| Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement (à l’excl. des fours et autres appareils du n…Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement (à l’excl. des fours et autres appareils du n° 8514), pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, la pasteurisation, l’étuvage, le séchage, l’évaporation, la vaporisation, la condensation ou le refroidissement (sauf appareils domestiques); chauffe-eau non-électriques, à chauffage instantané ou à accumulation, et leurs parties |
0,2% |
| Lin brut ou travaillé mais non filé; étoupes et déchets de lin, y.c. les déchets de fils et les…Lin brut ou travaillé mais non filé; étoupes et déchets de lin, y.c. les déchets de fils et les effilochés |
0,2% |
| Machines et appareils servant à l’impression au moyen de caractères d’imprimerie, clichés, planches,…Machines et appareils servant à l’impression au moyen de caractères d’imprimerie, clichés, planches, cylindres et autres organes imprimants du n° 8442 et les machines à imprimer à jet d’encre (à l’excl. des duplicateurs hectographiques ou à stencils, machines à adresser et autres machines de bureau électriques et électroniques imprimantes du n° 8469 à 8472); machines auxiliaires pour l’impression, spécialement fabriqués pour les machines et appareils à imprimer pour placer, transporter ou travailler autrement les feuilles de papier ou les bandes continues de papier; leurs parties |
0,2% |
| Pommes de terre, à l’état frais ou réfrigéréPommes de terre, à l’état frais ou réfrigéré |
0,2% |
| Nontissés, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés, n.d.a.Nontissés, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés, n.d.a. |
0,2% |
| Machines et appareils pour le conditionnement de l’air comprenant un ventilateur à moteur et des…Machines et appareils pour le conditionnement de l’air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l’humidité, y.c. ceux dans lesquels le degré hygrométrique n’est pas réglable séparément, et leurs parties |
0,2% |
| Animaux vivants de l’espèce bovineAnimaux vivants de l’espèce bovine |
0,2% |
| Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées; dentelles en pièces, en bandes ou en motifs (à…Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées; dentelles en pièces, en bandes ou en motifs (à l’excl. des produits du n° 6002 à 6006) |
0,2% |
| Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit, du niveau, de la pression ou…Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit, du niveau, de la pression ou d’autres caractéristiques variables des liquides ou des gaz “débitmètres, indicateurs de niveau, manomètres, compteurs de chaleur, par exemple” (à l’excl. des instruments et appareils du n° 9014, 9015, 9028 ou 9032) |
0,2% |
| Polyamides, sous formes primairesPolyamides, sous formes primaires |
0,2% |
| Tissus imprégnés, enduits ou recouverts, n.d.a.; toiles peintes pour décors de théâtres, fonds…Tissus imprégnés, enduits ou recouverts, n.d.a.; toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d’atelier ou usages analogues |
0,2% |
| Pompes à air ou à vide, compresseurs d’air ou d’autres gaz et ventilateurs; hottes aspirantes à…Pompes à air ou à vide, compresseurs d’air ou d’autres gaz et ventilateurs; hottes aspirantes à extraction ou à recyclage, à ventilateur incorporé, même filtrantes, et leurs parties (à l’excl. des pompes siphons à émulsion pour mélanges de gaz, et sauf élévateurs et transporteurs horizontaux pneumatiques) |
0,2% |
| Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques, renforcées, stratifiées,…Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques, renforcées, stratifiées, munies d’un support ou pareillement associées à d’autres matières, ou en produits alvéolaires, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l’excl. des produits auto-adhésifs et des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du n° 3918) |
0,2% |
| Sang humain; sang animal préparé en vue d’usages thérapeutiques, prophylactiques ou de diagnostic;…Sang humain; sang animal préparé en vue d’usages thérapeutiques, prophylactiques ou de diagnostic; antisérums, autres fractions du sang, produits immunologiques modifiés, même obtenus par voie biotechnologique; vaccins, toxines, cultures de micro-organismes (à l’excl. des levures) et produits simil. |
0,2% |
| Machines à laver la vaisselle; machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles…Machines à laver la vaisselle; machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles ou autres récipients; machines et appareils à remplir, fermer, boucher ou étiqueter les bouteilles, boîtes, sacs ou autres contenants; machines et appareils à capsuler les bouteilles, pots, tubes et contenants analogues; autres machines et appareils à empaqueter ou à emballer les marchandises, y.c. les machines et appareils à emballer sous film thermorétractable; machines et appareils à gazéifier les boissons; leurs parties |
0,2% |
| Fermoirs, montures-fermoirs sans serrure, boucles, boucles-fermoirs, agrafes, crochets, oeillets et…Fermoirs, montures-fermoirs sans serrure, boucles, boucles-fermoirs, agrafes, crochets, oeillets et articles simil., en métaux communs, pour vêtements, chaussures, bâches, maroquinerie, ou pour toutes confections ou équipements; rivets tubulaires ou à tige fendue, en métaux communs; perles et paillettes découpées, en métaux communs |
0,2% |
| Tissus de coton, contenant en prédominance, mais < 85% en poids de coton, mélangés principalement ou…Tissus de coton, contenant en prédominance, mais < 85% en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d’un poids <= 200 g/m² |
0,2% |
| Machines et appareils, non dénommés ni compris ailleurs dans le chapitre 84, pour la préparation ou…Machines et appareils, non dénommés ni compris ailleurs dans le chapitre 84, pour la préparation ou la fabrication industrielles d’aliments ou de boissons, et leurs parties (autres que les machines et appareils pour l’extraction ou la préparation des huiles ou graisses végétales fixes ou animales) |
0,2% |
| Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques, p.ex. polarimètres, réfractomètres,…Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques, p.ex. polarimètres, réfractomètres, spectromètres, analyseurs de gaz ou de fumées; instruments et appareils pour essais de viscosité, de porosité, de dilatation, de tension superficielle ou simil. ou pour mesures calorimétriques, acoustiques ou photométriques, y.c. les indicateurs de temps de pose; microtomes |
0,2% |
| Mélanges de substances odoriférantes et mélanges, y.c. les solutions alcooliques, à base d’une ou de…Mélanges de substances odoriférantes et mélanges, y.c. les solutions alcooliques, à base d’une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour l’industrie; autres préparations à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons |
0,2% |
| Appareils à rayons x et appareils utilisant les radiations alpha, bêta ou gamma, même à usage m…Appareils à rayons x et appareils utilisant les radiations alpha, bêta ou gamma, même à usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire, y.c. les appareils de radiophotographie ou de radiothérapie, les tubes à rayons x et autres dispositifs générateurs de rayons x, les générateurs de tension, les pupitres de commande, les écrans, les tables, fauteuils et supports simil. d’examen ou de traitement |
0,2% |
| Stylos et crayons à bille; stylos et marqueurs à mèche feutre ou à autres pointes poreuses; stylos à…Stylos et crayons à bille; stylos et marqueurs à mèche feutre ou à autres pointes poreuses; stylos à plume et autres stylos; stylets pour duplicateurs; porte-mine; porte-plume, porte-crayon et articles simil.; parties, y.c. les capuchons et les agrafes de ces articles (à l’excl. de celles du n° 9609) |
0,2% |
| Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-adhésifs, en matières…Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-adhésifs, en matières plastiques, même en rouleaux (à l’excl. des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du n° 3918) |
0,2% |
| Polymères de propylène ou d’autres oléfines, sous formes primairesPolymères de propylène ou d’autres oléfines, sous formes primaires |
0,2% |
| Turbines à vapeur, et leurs partiesTurbines à vapeur, et leurs parties |
0,2% |
| Livres, brochures et imprimés simil., même sur feuillets isolés (à l’excl. des publications p…Livres, brochures et imprimés simil., même sur feuillets isolés (à l’excl. des publications périodiques et des publications à usages principalement publicitaires) |
0,2% |
| Diodes, transistors et dispositifs simil. à semi-conducteur; dispositifs photosensibles à…Diodes, transistors et dispositifs simil. à semi-conducteur; dispositifs photosensibles à semi-conducteur, y.c. les cellules photovoltaïques même assemblées en modules ou constituées en panneaux (sauf génératrices photovoltaïques); diodes émettrices de lumière; cristaux piézo-électriques montés, et leurs parties |
0,2% |
| Préparations capillairesPréparations capillaires |
0,2% |
| Bracelets de montres et leurs parties, n.d.a.Bracelets de montres et leurs parties, n.d.a. |
0,2% |
| Accessoires de tuyauterie “raccords, coudes, manchons, par exemple”, en fonte, fer ou acierAccessoires de tuyauterie “raccords, coudes, manchons, par exemple”, en fonte, fer ou acier |
0,2% |
| Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou…Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu non aqueux; solutions (autres que les collodions), dans des solvants organiques volatils, de produits visés dans le libellé du n° 3901 à 3913, pour autant que la proportion du solvant excède 50% du poids de la solution |
0,2% |
| Accumulateurs électriques, y.c. leurs séparateurs, même de forme carrée ou rectangulaire, et leurs…Accumulateurs électriques, y.c. leurs séparateurs, même de forme carrée ou rectangulaire, et leurs parties (sauf hors d’usage et autres qu’en caoutchouc mou ou en matières textiles) |
0,2% |
| Parties et accessoires (autres que les coffrets, housses et simil.) reconnaissables comme étant…Parties et accessoires (autres que les coffrets, housses et simil.) reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines ou appareils du n° 8469 à 8472, n.d.a. |
0,2% |
| Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l’état solideSucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l’état solide |
0,2% |
| Tissus de fibres synthétiques discontinues, contenant en prédominance, mais < 85% en poids de ces…Tissus de fibres synthétiques discontinues, contenant en prédominance, mais < 85% en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, d’un poids <= 170 g/m² |
0,2% |
| Barres et profilés en cuivre, n.d.a.Barres et profilés en cuivre, n.d.a. |
0,2% |
| Machines et appareils à trier, cribler, séparer, laver, concasser, broyer, mélanger ou malaxer les…Machines et appareils à trier, cribler, séparer, laver, concasser, broyer, mélanger ou malaxer les terres, pierres, minerais ou autres matières minérales solides, y.c. -les poudres et les pâtes-; machines à agglomérer, former ou mouler les combustibles minéraux solides, les pâtes céramiques, le ciment, le plâtre ou autres matières minérales en poudre ou en pâte; machines à former les moules de fonderie en sable, et leurs parties |
0,1% |
| Agents de surface organiques (autres que les savons); préparations tensio-actives, préparations pour…Agents de surface organiques (autres que les savons); préparations tensio-actives, préparations pour lessives, y.c. les préparations auxiliaires de lavage, et préparations de nettoyage, même contenant du savon (à l’excl. des préparations du n° 3401) |
0,1% |
| Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer (à l’excl. de la fonte) ou en acierTubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer (à l’excl. de la fonte) ou en acier |
0,1% |
| Tresses en matières textiles, en pièces; articles de passementerie et articles ornementaux analogues…Tresses en matières textiles, en pièces; articles de passementerie et articles ornementaux analogues en matières textiles, en pièces, sans broderie (autres que ceux en bonneterie); glands, floches, olives, noix, pompons et articles simil., en matières textiles |
0,1% |
| Encres d’imprimerie, encres à écrire ou à dessiner et autres encres, même concentrées ou sous formes…Encres d’imprimerie, encres à écrire ou à dessiner et autres encres, même concentrées ou sous formes solides |
0,1% |
| Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux…Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines du n° 8456 à 8465, y.c. les porte-pièces et porte-outils, les filières à déclenchement automatique, les dispositifs diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant sur machines-outils, n.d.a.; porte-outils pour outils ou outillage à main de tous types |
0,1% |
| Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries…Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes, y.c. celles consistant en mélanges de produits naturels, n.d.a. |
0,1% |
| Etoffes de bonneterie-chaîne, y.c. celles fabriquées sur métiers à galonner, d’une largeur > 30 cm (…Etoffes de bonneterie-chaîne, y.c. celles fabriquées sur métiers à galonner, d’une largeur > 30 cm (à l’excl. de celles contenant en poids >= 5% de fils d’élastomères ou de fils de caoutchouc ainsi que des velours, peluches, y.c. les étoffes dites “à longs poils”, étoffes à boucles en bonneterie, étiquettes, écussons et articles simil., ainsi que des étoffes de bonneterie imprégnées, enduites, recouvertes ou stratifiées) |
0,1% |
| Préparations lubrifiantes, y.c. huiles de coupe, préparations pour le dégrippage des écrous, pr…Préparations lubrifiantes, y.c. huiles de coupe, préparations pour le dégrippage des écrous, préparations antirouille ou anticorrosion, préparations pour le démoulage, à base de lubrifiants, et préparations utilisées pour l’ensimage des matières textiles, l’huilage ou le graissage du cuir, des pelleteries et autres matières (sauf celles contenant comme constituants de base >= 70% en poids d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux) |
0,1% |
| Produits laminés plats en aciers alliés, autres qu’aciers inoxydables, d’une largeur >= 600 mm,…Produits laminés plats en aciers alliés, autres qu’aciers inoxydables, d’une largeur >= 600 mm, laminés à chaud ou à froid |
0,1% |
| Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d’autres édulcorantsLait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d’autres édulcorants |
0,1% |
| Ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci, n.d.a.Ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci, n.d.a. |
0,1% |
| Oeufs d’oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuitsOeufs d’oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits |
0,1% |
| Demi-produits en fer ou en aciers non alliésDemi-produits en fer ou en aciers non alliés |
0,1% |
| Viandes des animaux de l’espèce bovine, fraîches ou réfrigéréesViandes des animaux de l’espèce bovine, fraîches ou réfrigérées |
0,1% |
| Préparations et articles pharmaceutiques visés aux sous-positions 3006.10.10 à 3006.60.90Préparations et articles pharmaceutiques visés aux sous-positions 3006.10.10 à 3006.60.90 |
0,1% |
| Articles d’ameublement en tous types de matières textiles (sauf couvertures, linge de lit, linge de…Articles d’ameublement en tous types de matières textiles (sauf couvertures, linge de lit, linge de table, linge de toilette et de cuisine, vitrages, rideaux, stores d’intérieur, cantonnières et tours de lit, abat-jour et les articles du n° 9404) |
0,1% |
| Constructions et parties de constructions “p.ex. ponts et éléments de ponts, portes d’écluses, tours…Constructions et parties de constructions “p.ex. ponts et éléments de ponts, portes d’écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades”, en fonte, fer ou acier (sauf constructions préfabriquées en fer ou en acier du n° 9406; tôles, barres, tubes et simil., en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction) |
0,1% |
| Machines et appareils pour la fabrication de la pâte de matières fibreuses cellulosiques ou pour la…Machines et appareils pour la fabrication de la pâte de matières fibreuses cellulosiques ou pour la fabrication ou le finissage du papier ou du carton, et leurs parties (à l’excl. des autoclaves, des lessiveurs, des installations de séchage et autres appareils thermiques ainsi que des calandres) |
0,1% |
| Polymères du chlorure de vinyle ou d’autres oléfines halogénées, sous formes primairesPolymères du chlorure de vinyle ou d’autres oléfines halogénées, sous formes primaires |
0,1% |
| Survêtements de sport ‘trainings’, combinaisons et ensembles de ski, maillots, culottes et slips de…Survêtements de sport ‘trainings’, combinaisons et ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain et autres vêtements n.d.a. (autres qu’en bonneterie) |
0,1% |
| Electro-aimants (autres qu’à usages médicaux); aimants permanents et articles destinés à devenir des…Electro-aimants (autres qu’à usages médicaux); aimants permanents et articles destinés à devenir des aimants permanents après aimantation; plateaux, mandrins et dispositifs magnétiques ou électromagnétiques simil. de fixation; accouplements, embrayages, variateurs de vitesse et freins électromagnétiques; têtes de levage électromagnétiques; leurs parties |
0,1% |
| Appareils d’éclairage, y.c. les projecteurs, et leurs parties, n.d.a.; lampes-réclames, enseignes…Appareils d’éclairage, y.c. les projecteurs, et leurs parties, n.d.a.; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles simil., possédant une source d’éclairage fixée à demeure, et leurs parties, n.d.a. |
0,1% |
| Parties de véhicules pour voies ferrées ou simil., n.d.a.Parties de véhicules pour voies ferrées ou simil., n.d.a. |
0,1% |
| Autres articles de matières textiles, confectionnés, y.c. les patrons de vêtements, n.d.a.Autres articles de matières textiles, confectionnés, y.c. les patrons de vêtements, n.d.a. |
0,1% |
| Appareils électriques d’éclairage ou de signalisation (à l’excl. des lampes du n° 8539),…Appareils électriques d’éclairage ou de signalisation (à l’excl. des lampes du n° 8539), essuie-glaces, dégivreurs et dispositifs antibuée électriques, des types utilisés pour cycles ou automobiles, et leurs parties |
0,1% |
| Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, ampoules et autres récipients…Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, ampoules et autres récipients en verre pour le transport ou l’emballage commercial; bocaux à conserves en verre et bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture en verre (autres que les bouteilles isolantes et autres récipients dont l’isolation est assurée par le vide, les vaporisateurs de parfum et les bouteilles, flacons, etc. de pulvérisateurs) |
0,1% |
| Courroies transporteuses ou de transmission, en caoutchouc vulcaniséCourroies transporteuses ou de transmission, en caoutchouc vulcanisé |
0,1% |
| Malles, valises et mallettes, y.c. les mallettes de toilette et les mallettes porte-documents,…Malles, valises et mallettes, y.c. les mallettes de toilette et les mallettes porte-documents, serviettes, cartables, étuis à lunettes, étuis pour jumelles, appareils photographiques, caméras, instruments de musique ou armes et contenants simil.; sacs de voyage, sacs isolants pour produits alimentaires et boissons, trousses de toilette, sacs à dos, sacs à main, sacs à provisions, portefeuilles, porte-monnaie, porte-cartes, étuis à cigarettes, blagues à tabac, trousses à outils, sacs pour articles de sport, boîtes pour flacons ou bijoux, boîtes à poudre, écrins pour orfèvrerie et contenants simil., en cuir naturel ou reconstitué, en feuilles de matières plastiques, en matières textiles, en fibre vulcanisée ou en carton, ou recouverts, en totalité ou en majeure partie, de ces mêmes matières ou de papier |
0,1% |
| Préparations antidétonantes, inhibiteurs d’oxydation, additifs peptisants, améliorants de viscosité,…Préparations antidétonantes, inhibiteurs d’oxydation, additifs peptisants, améliorants de viscosité, additifs anticorrosifs et autres additifs préparés, pour huiles minérales – y.c. l’essence – ou pour autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales |
0,1% |
| Tissus de fils de filaments artificiels, y.c. les tissus obtenus à partir des produits du n° 5405Tissus de fils de filaments artificiels, y.c. les tissus obtenus à partir des produits du n° 5405 |
0,1% |
| Machines et appareils (sauf machines du n° 8450) pour lavage, nettoyage, essorage, séchage,…Machines et appareils (sauf machines du n° 8450) pour lavage, nettoyage, essorage, séchage, repassage, pressage -y.c. presses à fixer-, blanchiment, teinture, apprêt, finissage, enduction ou imprégnation des fils, tissus ou ouvrages en matières textiles et machines pour revêtement des tissus ou autres supports pour fabrication des couvre-parquets tels que le linoléum; machines à enrouler, dérouler, plier, couper ou denteler les tissus, et leurs parties |
0,1% |
| Plomb sous forme brutePlomb sous forme brute |
0,1% |
| Survêtements de sport ‘trainings’, combinaisons et ensembles de ski, maillots, culottes et slips de…Survêtements de sport ‘trainings’, combinaisons et ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain, en bonneterie |
0,1% |
| Arbres de transmission, y.c. arbres à cames et vilebrequins, et manivelles, pour machines; paliers…Arbres de transmission, y.c. arbres à cames et vilebrequins, et manivelles, pour machines; paliers et coussinets, pour machines; engrenages et roues de friction, pour machines; broches filetées à billes ou à rouleaux, pour machines; réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, y.c. convertisseurs de couple, pour machines; volants et poulies, y.c. poulies à moufles, pour machines; embrayages et organes d’accouplement, y.c. joints d’articulation, pour machines; leurs parties |
0,1% |
| Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades [des espèces domestiques], vivantsCoqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades [des espèces domestiques], vivants |
0,1% |
| Moteurs et machines génératrices, électriques (à l’excl. des groupes électrogènes)Moteurs et machines génératrices, électriques (à l’excl. des groupes électrogènes) |
0,1% |
| Polymères de l’éthylène, sous formes primairesPolymères de l’éthylène, sous formes primaires |
0,1% |
| Chaussures, à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et…Chaussures, à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel (sauf chaussures d’orthopédie, chaussures auxquelles sont fixés des patins à glace ou à roulettes et chaussures ayant le caractère de jouets) |
0,1% |
| Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, y.c. knickers et…Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, y.c. knickers et pantalons simil., salopettes à bretelles, culottes et shorts, pour femmes ou fillettes (autres qu’en bonneterie et sauf anoraks et articles simil., combinaisons, fonds de robes, jupons, slips et culottes, survêtements de sport ‘trainings’, combinaisons et ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain) |
0,1% |
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76,6% |
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