| Médicaments (à l’excl. des produits du n° 3002, 3005 ou 3006) constitués par des produits mélangés…Médicaments (à l’excl. des produits du n° 3002, 3005 ou 3006) constitués par des produits mélangés ou non mélangés, préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, présentés sous forme de doses [y.c. ceux destinés à être administrés par voie percutanée] ou conditionnés pour la vente au détail |
9,3% |
| Parties et accessoires de tracteurs, véhicules pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur…Parties et accessoires de tracteurs, véhicules pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus, voitures de tourisme, véhicules pour le transport de marchandises et véhicules à usages spéciaux du n° 8701 à 8705, n.d.a |
5,8% |
| Instruments et appareils de géodésie, de topographie, d’arpentage, de nivellement, de photogramm…Instruments et appareils de géodésie, de topographie, d’arpentage, de nivellement, de photogrammétrie, d’hydrographie, d’océanographie, d’hydrologie, de météorologie ou de géophysique (à l’excl. des boussoles); télémètres |
4,5% |
| Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de…Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que les véhicules pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur compris, du n° 8702); voitures du type ‘break’ et voitures de course |
3,9% |
| Mélanges de substances odoriférantes et mélanges, y.c. les solutions alcooliques, à base d’une ou de…Mélanges de substances odoriférantes et mélanges, y.c. les solutions alcooliques, à base d’une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour l’industrie; autres préparations à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons |
3,5% |
| Insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de…Insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes, désinfectants et produits simil., présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l’état de préparations ou sous forme d’articles tels que rubans, mèches et bougies soufrés et papier tue-mouches |
3,5% |
| Préparations des types utilisés pour l’alimentation des animauxPréparations des types utilisés pour l’alimentation des animaux |
3,2% |
| Machines, appareils et engins pour la récolte et le battage des produits agricoles, y.c. les presses…Machines, appareils et engins pour la récolte et le battage des produits agricoles, y.c. les presses à pailles ou à fourrage; tondeuses à gazon et faucheuses; machines pour le nettoyage ou le triage des oeufs, fruits ou autres produits agricoles, et leurs parties (autres que pour le nettoyage ou le triage des grains et légumes sec du n° 8437) |
3,0% |
| Produits de beauté ou de maquillage préparés et préparations pour l’entretien ou les soins de la…Produits de beauté ou de maquillage préparés et préparations pour l’entretien ou les soins de la peau (autres que les médicaments), y.c. les préparations antisolaires et les préparations pour bronzer; préparations pour manucures ou pédicures |
2,7% |
| Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries…Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes, y.c. celles consistant en mélanges de produits naturels, n.d.a. |
2,5% |
| Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique < 80% vol; eaux-de-vie, liqueurs et…Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique < 80% vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses (à l’excl. des préparations alcooliques composées des types utilisés pour la fabrication des boissons) |
2,3% |
| Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement (à l’excl. des fours et autres appareils du n…Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement (à l’excl. des fours et autres appareils du n° 8514), pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, la pasteurisation, l’étuvage, le séchage, l’évaporation, la vaporisation, la condensation ou le refroidissement (sauf appareils domestiques); chauffe-eau non-électriques, à chauffage instantané ou à accumulation, et leurs parties |
2,3% |
| Appareils à rayons x et appareils utilisant les radiations alpha, bêta ou gamma, même à usage m…Appareils à rayons x et appareils utilisant les radiations alpha, bêta ou gamma, même à usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire, y.c. les appareils de radiophotographie ou de radiothérapie, les tubes à rayons x et autres dispositifs générateurs de rayons x, les générateurs de tension, les pupitres de commande, les écrans, les tables, fauteuils et supports simil. d’examen ou de traitement |
2,3% |
| Centrifugeuses, y.c. les essoreuses centrifuges (autres que pour la séparation isotopique);…Centrifugeuses, y.c. les essoreuses centrifuges (autres que pour la séparation isotopique); appareils pour la filtration ou l’épuration des liquides ou des gaz, et leurs parties (autres que les reins artificiels) |
1,7% |
| Chariots-gerbeurs; autres chariots de manutention munis d’un dispositif de levage, pour le transport…Chariots-gerbeurs; autres chariots de manutention munis d’un dispositif de levage, pour le transport et la manutention (à l’excl. des chariots-cavaliers et chariots-grues) |
1,7% |
| MaïsMaïs |
1,6% |
| Sang humain; sang animal préparé en vue d’usages thérapeutiques, prophylactiques ou de diagnostic;…Sang humain; sang animal préparé en vue d’usages thérapeutiques, prophylactiques ou de diagnostic; antisérums, autres fractions du sang, produits immunologiques modifiés, même obtenus par voie biotechnologique; vaccins, toxines, cultures de micro-organismes (à l’excl. des levures) et produits simil. |
1,6% |
| Machines, appareils et engins agricoles, sylvicoles ou horticoles pour la préparation ou le travail…Machines, appareils et engins agricoles, sylvicoles ou horticoles pour la préparation ou le travail du sol ou pour la culture; rouleaux pour pelouses ou terrains de sport, et leurs parties (à l’excl. des pulvérisateurs, appareils d’arrosage et poudreuses) |
1,5% |
| Tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs ‘homogénéisés’ ou ‘reconstitués’; extraits et…Tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs ‘homogénéisés’ ou ‘reconstitués’; extraits et sauces de tabac (sauf cigares, y.c. ceux à bouts coupés, cigarillos et cigarettes) |
1,4% |
| Véhicules automobiles pour le transport de marchandises, y.c. châssis comportant moteur et cabineVéhicules automobiles pour le transport de marchandises, y.c. châssis comportant moteur et cabine |
1,3% |
| Tracteurs (à l’excl. des chariots-tracteurs du n° 8709)Tracteurs (à l’excl. des chariots-tracteurs du n° 8709) |
1,2% |
| Vins de raisins frais, y.c. les vins enrichis en alcool; moûts de raisins, partiellement fermentés…Vins de raisins frais, y.c. les vins enrichis en alcool; moûts de raisins, partiellement fermentés et d’un titre alcoométrique acquis > 0,5% vol, ou moûts de raisins, additionnés d’alcool, ayant un titre alcoométrique acquis > 0,5% vol |
1,1% |
| Parfums et eaux de toilette (à l’excl. des préparations pour l’après-rasage [lotions after-shave] et…Parfums et eaux de toilette (à l’excl. des préparations pour l’après-rasage [lotions after-shave] et des désodorisants corporels) |
1,1% |
| Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur (sauf en matières céramiques, sauf…Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur (sauf en matières céramiques, sauf pompes médicales pour l’aspiration de sécrétions ou pompes médicales à porter sur le corps ou sous forme d’implants); élévateurs à liquides (à l’excl. des pompes), et leurs parties |
1,0% |
| Articles de robinetterie et organes simil. pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves ou…Articles de robinetterie et organes simil. pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves ou contenants simil., y.c. les détendeurs et les vannes thermostatiques, et leurs parties |
1,0% |
| Objets en verre pour le service de la table, la cuisine, la toilette, le bureau, la décoration int…Objets en verre pour le service de la table, la cuisine, la toilette, le bureau, la décoration intérieure ou usages simil. (sauf perles de verre et articles de verroterie du n° 7018; bocaux à conserves en verre; miroirs; verres assemblés en vitraux; appareils d’éclairage et leurs parties; vaporisateurs; bouteilles isolantes et autres récipients isothermiques dont l’isolation est assurée par le vide) |
0,9% |
| Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l’art dentaire ou l’art vétérinaire, y.c….Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l’art dentaire ou l’art vétérinaire, y.c. les appareils de scintigraphie et autres appareils électromédicaux ainsi que les appareils pour tests visuels, n.d.a. |
0,9% |
| Polymères acryliques, sous formes primairesPolymères acryliques, sous formes primaires |
0,8% |
| Roulements à billes, à galets, à rouleaux ou à aiguilles, et leurs parties (à l’excl. des billes en…Roulements à billes, à galets, à rouleaux ou à aiguilles, et leurs parties (à l’excl. des billes en acier du n° 7326) |
0,8% |
| Chlorures, oxychlorures et hydroxychlorures; bromures et oxybromures; iodures et oxyioduresChlorures, oxychlorures et hydroxychlorures; bromures et oxybromures; iodures et oxyiodures |
0,8% |
| Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-adhésifs, en matières…Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-adhésifs, en matières plastiques, même en rouleaux (à l’excl. des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du n° 3918) |
0,7% |
| Polyamides, sous formes primairesPolyamides, sous formes primaires |
0,7% |
| Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur >= 600 mm, plaqués ou revêtus,…Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur >= 600 mm, plaqués ou revêtus, laminés à chaud ou à froid |
0,6% |
| Machines et appareils, n.d.a., pour l’agriculture, la sylviculture, l’horticulture, l’aviculture ou…Machines et appareils, n.d.a., pour l’agriculture, la sylviculture, l’horticulture, l’aviculture ou l’apiculture, y.c. les germoirs comportant des dispositifs mécaniques ou thermiques et les couveuses et éleveuses pour l’aviculture, et leurs parties |
0,6% |
| Machines et appareils pour le travail de la pâte à papier, du papier ou du carton, y.c. les…Machines et appareils pour le travail de la pâte à papier, du papier ou du carton, y.c. les coupeuses de tous types, et leurs parties, n.d.a. |
0,6% |
| Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs, surgélateurs et autres matériel, machines et appareils…Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs, surgélateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur, et leurs parties, autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l’air du n° 8415 |
0,6% |
| Provitamines et vitamines, naturelles ou reproduites par synthèse, y.c. les concentrats naturels,…Provitamines et vitamines, naturelles ou reproduites par synthèse, y.c. les concentrats naturels, ainsi que leurs dérivés utilisés principalement en tant que vitamines, mélangés ou non entre eux, même en solutions quelconques |
0,5% |
| Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou…Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu non aqueux; solutions (autres que les collodions), dans des solvants organiques volatils, de produits visés dans le libellé du n° 3901 à 3913, pour autant que la proportion du solvant excède 50% du poids de la solution |
0,5% |
| Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils …Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils émetteurs-récepteurs pour la téléphonie et la télégraphie, la radiodiffusion ou la télévision, aux caméras de télévision, aux appareils de prise de vue fixes vidéo et autres caméscopes et aux appareils de radiodétection et de radiosondage, de radionavigation et de radiotélécommande, n.d.a. |
0,5% |
| Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, de coqs, poules, canards, oies, dindons…Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, de coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades [des espèces domestiques] |
0,5% |
| Pompes à air ou à vide, compresseurs d’air ou d’autres gaz et ventilateurs; hottes aspirantes à…Pompes à air ou à vide, compresseurs d’air ou d’autres gaz et ventilateurs; hottes aspirantes à extraction ou à recyclage, à ventilateur incorporé, même filtrantes, et leurs parties (à l’excl. des pompes siphons à émulsion pour mélanges de gaz, et sauf élévateurs et transporteurs horizontaux pneumatiques) |
0,5% |
| Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques, p.ex. polarimètres, réfractomètres,…Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques, p.ex. polarimètres, réfractomètres, spectromètres, analyseurs de gaz ou de fumées; instruments et appareils pour essais de viscosité, de porosité, de dilatation, de tension superficielle ou simil. ou pour mesures calorimétriques, acoustiques ou photométriques, y.c. les indicateurs de temps de pose; microtomes |
0,5% |
| Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules (non automobiles, ne circulant pas…Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules (non automobiles, ne circulant pas sur rails); leurs parties, n.d.a. |
0,5% |
| Bouteurs ‘bulldozers’, bouteurs biais ‘angledozers’, niveleuses, décapeuses ‘scrapers’, pelles m…Bouteurs ‘bulldozers’, bouteurs biais ‘angledozers’, niveleuses, décapeuses ‘scrapers’, pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses, compacteuses et rouleaux compresseurs, autopropulsés |
0,5% |
| Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la…Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques p.ex. interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuit, étaleurs d’ondes, fiches et prises de courant, douilles pour lampes, boîtes de jonction, pour une tension <= 1.000 v (sauf armoires, pupitres, commandes etc. du n° 8537) |
0,5% |
| Machines à laver la vaisselle; machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles…Machines à laver la vaisselle; machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles ou autres récipients; machines et appareils à remplir, fermer, boucher ou étiqueter les bouteilles, boîtes, sacs ou autres contenants; machines et appareils à capsuler les bouteilles, pots, tubes et contenants analogues; autres machines et appareils à empaqueter ou à emballer les marchandises, y.c. les machines et appareils à emballer sous film thermorétractable; machines et appareils à gazéifier les boissons; leurs parties |
0,4% |
| Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes); préparations n.d.a….Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes); préparations n.d.a. contenant en poids >= 70% d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l’élément de base; déchets d’huiles contenant principalement des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux |
0,4% |
| Machines et appareils pour le conditionnement de l’air comprenant un ventilateur à moteur et des…Machines et appareils pour le conditionnement de l’air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l’humidité, y.c. ceux dans lesquels le degré hygrométrique n’est pas réglable séparément, et leurs parties |
0,4% |
| Agents de surface organiques (autres que les savons); préparations tensio-actives, préparations pour…Agents de surface organiques (autres que les savons); préparations tensio-actives, préparations pour lessives, y.c. les préparations auxiliaires de lavage, et préparations de nettoyage, même contenant du savon (à l’excl. des préparations du n° 3401) |
0,4% |
| Viandes des animaux de l’espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congeléesViandes des animaux de l’espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées |
0,3% |
| Graines, fruits et spores à ensemencer (à l’excl. des légumes à cosse, du maïs doux, du café, du thé…Graines, fruits et spores à ensemencer (à l’excl. des légumes à cosse, du maïs doux, du café, du thé, du maté, des épices, des céréales, des graines et fruits oléagineux ainsi que des graines et fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou simil.) |
0,3% |
| Appareils auxiliaires pour chaudières du n° 8402 ou 8403 p.ex. économiseurs, surchauffeurs,…Appareils auxiliaires pour chaudières du n° 8402 ou 8403 p.ex. économiseurs, surchauffeurs, appareils de ramonage ou de récupération des gaz; condenseurs pour machines à vapeur, et leurs parties |
0,3% |
| Réactifs de diagnostic ou de laboratoire sur tout support et réactifs de diagnostic ou de…Réactifs de diagnostic ou de laboratoire sur tout support et réactifs de diagnostic ou de laboratoire préparés, même présentés sur un support ainsi que des matériaux de référence certifiés (à l’excl. des réactifs composés de diagnostic conçus pour être employés sur le patient, des réactifs destinés à la détermination des groupes ou des facteurs sanguins, du sang animal préparé à des fins de diagnostic ainsi que des vaccins, toxines, cultures de micro-organismes et produits simil.) |
0,3% |
| Machines et appareils pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques ou pour la…Machines et appareils pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques ou pour la fabrication de produits en ces matières, non dénommés ni compris ailleurs dans le chapitre 84, et leurs parties |
0,3% |
| Enzymes; enzymes préparées, n.d.a.Enzymes; enzymes préparées, n.d.a. |
0,3% |
| Machines et appareils, non dénommés ni compris ailleurs dans le chapitre 84, pour la préparation ou…Machines et appareils, non dénommés ni compris ailleurs dans le chapitre 84, pour la préparation ou la fabrication industrielles d’aliments ou de boissons, et leurs parties (autres que les machines et appareils pour l’extraction ou la préparation des huiles ou graisses végétales fixes ou animales) |
0,3% |
| Machines et appareils, y.c. les appareils mécaniques, ayant une fonction propre, non dénommés ni…Machines et appareils, y.c. les appareils mécaniques, ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le chapitre 84, et leurs parties |
0,3% |
| Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non alvéolaires, non renforc…Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non alvéolaires, non renforcées ni stratifiées, ni munies d’un support, ni pareillement associées à d’autres matières, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l’excl. des produits auto-adhésifs ainsi que des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du n° 3918) |
0,3% |
| Préparations alimentaires, n.d.a.Préparations alimentaires, n.d.a. |
0,3% |
| Ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières du n° 3901 à 3914, n.d.a.Ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières du n° 3901 à 3914, n.d.a. |
0,3% |
| Parties des véhicules aériens et spatiaux du n° 8801 et 8802, n.d.a.Parties des véhicules aériens et spatiaux du n° 8801 et 8802, n.d.a. |
0,3% |
| Tomates, à l’état frais ou réfrigéréTomates, à l’état frais ou réfrigéré |
0,3% |
| Initiateurs de réaction, accélérateurs de réaction et préparations catalytiques, n.d.a. (à l’excl….Initiateurs de réaction, accélérateurs de réaction et préparations catalytiques, n.d.a. (à l’excl. des accélérateurs de vulcanisation) |
0,2% |
| Graines de lin, même concasséesGraines de lin, même concassées |
0,2% |
| Ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci, n.d.a.Ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci, n.d.a. |
0,2% |
| Filets de poissons et autre chair de poissons – même hachée -, frais, réfrigérés ou congelésFilets de poissons et autre chair de poissons – même hachée -, frais, réfrigérés ou congelés |
0,2% |
| Chaudières pour le chauffage central, non-électriques, et leurs parties (sauf chaudières à vapeur et…Chaudières pour le chauffage central, non-électriques, et leurs parties (sauf chaudières à vapeur et chaudières dites -à eau surchauffée- du n° 8402) |
0,2% |
| Articles et appareils d’orthopédie, y.c. les ceintures et bandages médico-chirurgicaux et les b…Articles et appareils d’orthopédie, y.c. les ceintures et bandages médico-chirurgicaux et les béquilles; attelles, gouttières et autres articles et appareils pour fractures; articles et appareils de prothèse; appareils pour faciliter l’audition aux sourds et autres appareils à tenir à la main, à porter sur la personne ou à implanter dans l’organisme, afin de compenser une déficience ou une infirmité |
0,2% |
| Arbres de transmission, y.c. arbres à cames et vilebrequins, et manivelles, pour machines; paliers…Arbres de transmission, y.c. arbres à cames et vilebrequins, et manivelles, pour machines; paliers et coussinets, pour machines; engrenages et roues de friction, pour machines; broches filetées à billes ou à rouleaux, pour machines; réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, y.c. convertisseurs de couple, pour machines; volants et poulies, y.c. poulies à moufles, pour machines; embrayages et organes d’accouplement, y.c. joints d’articulation, pour machines; leurs parties |
0,2% |
| Sièges à l’excl. de ceux pour la médecine, la chirurgie, l’art dentaire ou vétérinaire du n° 9402, m…Sièges à l’excl. de ceux pour la médecine, la chirurgie, l’art dentaire ou vétérinaire du n° 9402, même transformables en lits, et leurs parties, n.d.a. |
0,2% |
| Accessoires confectionnés du vêtement et parties de vêtements ou d’accessoires du vêtement, en tous…Accessoires confectionnés du vêtement et parties de vêtements ou d’accessoires du vêtement, en tous types de matières textiles, n.d.a. (autres qu’en bonneterie) |
0,2% |
| Constructions préfabriquées, même incomplètes ou non encore montéesConstructions préfabriquées, même incomplètes ou non encore montées |
0,2% |
| Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacaoChocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao |
0,2% |
| Stylos et crayons à bille; stylos et marqueurs à mèche feutre ou à autres pointes poreuses; stylos à…Stylos et crayons à bille; stylos et marqueurs à mèche feutre ou à autres pointes poreuses; stylos à plume et autres stylos; stylets pour duplicateurs; porte-mine; porte-plume, porte-crayon et articles simil.; parties, y.c. les capuchons et les agrafes de ces articles (à l’excl. de celles du n° 9609) |
0,2% |
| Matières colorantes organiques synthétiques; préparations à base de matières colorantes organiques…Matières colorantes organiques synthétiques; préparations à base de matières colorantes organiques synthétiques des types utilisés pour colorer toute matière ou destinées à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes (à l’excl. des préparations du n° 3207, 3208, 3209, 3210, 3212, 3213 et 3215); produits organiques synthétiques des types utilisés comme agents d’avivage fluorescents ou comme luminophores |
0,2% |
| Appareils mécaniques, même à main, à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en…Appareils mécaniques, même à main, à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre, n.d.a.; extincteurs, même chargés (sauf bombes et grenades d’extinction d’incendie); pistolets aérographes et appareils simil. (sauf appareils et machines électriques pour la projection de métaux en fusion ou de carbures métalliques frittés); machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et simil., et leurs parties, n.d.a. |
0,2% |
| Poêles, chaudières à foyer, cuisinières – y.c. ceux pouvant être utilisés accessoirement pour le…Poêles, chaudières à foyer, cuisinières – y.c. ceux pouvant être utilisés accessoirement pour le chauffage central- barbecues, braseros, réchauds à gaz, chauffe-plats et appareils non-électriques simil., à usage domestique, ainsi que leurs parties, en fonte, fer ou acier (sauf chaudières et radiateurs de chauffage central, chauffe-eau instantanés, chauffe-eau à accumulation et appareils destinés à la cuisine à grande échelle) |
0,2% |
| Machines et appareils de terrassement, nivellement, décapage, excavation, compactage, extraction ou…Machines et appareils de terrassement, nivellement, décapage, excavation, compactage, extraction ou forage de la terre, des minéraux ou des minerais; sonnettes de battage et machines pour l’arrachage des pieux; chasse-neige (sauf machines et appareils montés sur wagons, sur châssis d’automobile ou sur camions; machines autopropulsées; machines et appareils de levage, chargement, déchargement ou manutention; outillage à main) |
0,2% |
| Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines ou…Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines ou appareils du n° 8425 à 8430, n.d.a. |
0,2% |
| Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur < 600 mm, laminés à chaud ou à…Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d’une largeur < 600 mm, laminés à chaud ou à froid, plaqués ou revêtus |
0,2% |
| Graines de navette ou de colza, même concasséesGraines de navette ou de colza, même concassées |
0,2% |
| Fibres optiques et faisceaux de fibres optiques; câbles de fibres optiques (autres que ceux constitu…Fibres optiques et faisceaux de fibres optiques; câbles de fibres optiques (autres que ceux constitués de fibres gainées individuellement du n° 8544); matières polarisantes en feuilles ou en plaques; lentilles, y.c. les verres de contact, prismes, miroirs et autres éléments d’optique en toutes matières, non montés (autres que ceux en verre non travaillé optiquement) |
0,2% |
| Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs à piston,…Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs à piston, n.d.a. |
0,2% |
| Préparations pour le prérasage, le rasage ou l’après-rasage, désodorisants corporels, préparations…Préparations pour le prérasage, le rasage ou l’après-rasage, désodorisants corporels, préparations pour bains, dépilatoires, autres produits de parfumerie ou de toilette préparés et autres préparations cosmétiques, n.d.a.; désodorisants de locaux, préparés, même non parfumés, ayant ou non des propriétés désinfectantes |
0,2% |
| Peptones et leurs dérivés; autres matières protéiques et leurs dérivés, n.d.a.; poudre de peau,…Peptones et leurs dérivés; autres matières protéiques et leurs dérivés, n.d.a.; poudre de peau, traitée ou non au chrome |
0,2% |
| Machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention p.ex. ascenseurs,…Machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention p.ex. ascenseurs, escaliers mécaniques, transporteurs, téléphériques (sauf palans, treuils et cabestans, crics et vérins, grues de tous genres, ponts-grues, chariots-cavaliers et chariots-grues et sauf chariots-gerbeurs et autres chariots de manutention munis d’un dispositif de levage) |
0,2% |
| Eaux, y.c. les eaux minérales naturelles ou artificielles et les eaux gazéifiées, non additionnées…Eaux, y.c. les eaux minérales naturelles ou artificielles et les eaux gazéifiées, non additionnées de sucre ou d’autres édulcorants ni aromatisées; glace et neige |
0,2% |
| Matières colorantes d’origine végétale ou animale, y.c. les extraits tinctoriaux (sauf les noirs…Matières colorantes d’origine végétale ou animale, y.c. les extraits tinctoriaux (sauf les noirs d’origine animale), même de constitution chimique définie; préparations à base de matières colorantes d’origine végétale ou animale ou bien destinées à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes (à l’excl. des préparations du n° 3207, 3208, 3209, 3210, 3212, 3213 et 3215) |
0,2% |
| Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades [des espèces domestiques], vivantsCoqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades [des espèces domestiques], vivants |
0,1% |
| Thiocomposés organiquesThiocomposés organiques |
0,1% |
| Machines et appareils à trier, cribler, séparer, laver, concasser, broyer, mélanger ou malaxer les…Machines et appareils à trier, cribler, séparer, laver, concasser, broyer, mélanger ou malaxer les terres, pierres, minerais ou autres matières minérales solides, y.c. -les poudres et les pâtes-; machines à agglomérer, former ou mouler les combustibles minéraux solides, les pâtes céramiques, le ciment, le plâtre ou autres matières minérales en poudre ou en pâte; machines à former les moules de fonderie en sable, et leurs parties |
0,1% |
| Machines et appareils (sauf machines du n° 8450) pour lavage, nettoyage, essorage, séchage,…Machines et appareils (sauf machines du n° 8450) pour lavage, nettoyage, essorage, séchage, repassage, pressage -y.c. presses à fixer-, blanchiment, teinture, apprêt, finissage, enduction ou imprégnation des fils, tissus ou ouvrages en matières textiles et machines pour revêtement des tissus ou autres supports pour fabrication des couvre-parquets tels que le linoléum; machines à enrouler, dérouler, plier, couper ou denteler les tissus, et leurs parties |
0,1% |
| Machines et appareils servant à l’impression au moyen de caractères d’imprimerie, clichés, planches,…Machines et appareils servant à l’impression au moyen de caractères d’imprimerie, clichés, planches, cylindres et autres organes imprimants du n° 8442 et les machines à imprimer à jet d’encre (à l’excl. des duplicateurs hectographiques ou à stencils, machines à adresser et autres machines de bureau électriques et électroniques imprimantes du n° 8469 à 8472); machines auxiliaires pour l’impression, spécialement fabriqués pour les machines et appareils à imprimer pour placer, transporter ou travailler autrement les feuilles de papier ou les bandes continues de papier; leurs parties |
0,1% |
| Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils du n°…Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils du n° 8535, 8536 ou 8537, n.d.a. |
0,1% |
| Tubes et tuyaux et leurs accessoires [joints, coudes, raccords, par exemple], en matières plastiquesTubes et tuyaux et leurs accessoires [joints, coudes, raccords, par exemple], en matières plastiques |
0,1% |
| Crayons (autres que les crayons du n° 9608), mines, pastels, fusains, craies à écrire ou à dessiner…Crayons (autres que les crayons du n° 9608), mines, pastels, fusains, craies à écrire ou à dessiner et craies de tailleurs |
0,1% |
| Instruments, appareils et machines de mesure ou de contrôle, non dénommés ni compris ailleurs dans…Instruments, appareils et machines de mesure ou de contrôle, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre; projecteurs de profils |
0,1% |
| Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux…Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines du n° 8456 à 8465, y.c. les porte-pièces et porte-outils, les filières à déclenchement automatique, les dispositifs diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant sur machines-outils, n.d.a.; porte-outils pour outils ou outillage à main de tous types |
0,1% |
| Polymères d’acétate de vinyle ou d’autres esters de vinyle, sous formes primaires; autres polymères…Polymères d’acétate de vinyle ou d’autres esters de vinyle, sous formes primaires; autres polymères de vinyle, sous formes primaires |
0,1% |
| Instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatiques (sauf les articles de…Instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatiques (sauf les articles de robinetterie du n° 8481) |
0,1% |
| Supports préparés pour l’enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, mais non enregistr…Supports préparés pour l’enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, mais non enregistrés (autres que les produits du chapitre 37) |
0,1% |
| Savons; produits et préparations organiques tensio-actifs à usage de savon, en barres, en pains, en…Savons; produits et préparations organiques tensio-actifs à usage de savon, en barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés, même contenant du savon; produits et préparations organiques tensio-actifs destinés au lavage de la peau, sous forme de liquide ou de crème, conditionnés pour la vente au détail, même contenant du savon; papier, ouates, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents |
0,1% |
| Polymères de l’éthylène, sous formes primairesPolymères de l’éthylène, sous formes primaires |
0,1% |
| Machines-outils, y.c. -les presses-, à forger ou à estamper, moutons, marteaux-pilons et martinets…Machines-outils, y.c. -les presses-, à forger ou à estamper, moutons, marteaux-pilons et martinets pour le travail des métaux; machines-outils, y.c. -les presses-, à rouler, cintrer, plier, dresser, planer, cisailler, poinçonner ou gruger les métaux; presses pour le travail des métaux ou des carbures métalliques, autres que celles visées ci-dessus |
0,1% |
| Meubles (autres que sièges et mobilier pour la médecine, l’art dentaire et vétérinaire, la chirurgie…Meubles (autres que sièges et mobilier pour la médecine, l’art dentaire et vétérinaire, la chirurgie) et leurs parties, n.d.a. |
0,1% |
| Pommes, poires et coings, fraisPommes, poires et coings, frais |
0,1% |
| Outils interchangeables pour outillage à main, mécanique ou non, ou pour machines- outils p.ex. à…Outils interchangeables pour outillage à main, mécanique ou non, ou pour machines- outils p.ex. à emboutir, à estamper, à poinçonner, à tarauder, à fileter, à percer, à aléser, à brocher, à fraiser, à tourner, à visser, y.c. les filières pour l’étirage ou le filage [extrusion] des métaux, ainsi que les outils de forage ou de sondage |
0,1% |
| Survêtements de sport ‘trainings’, combinaisons et ensembles de ski, maillots, culottes et slips de…Survêtements de sport ‘trainings’, combinaisons et ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain et autres vêtements n.d.a. (autres qu’en bonneterie) |
0,1% |
| Fils, câbles isolés, y.c. les câbles coaxiaux, à usages électriques, et autres conducteurs isolés…Fils, câbles isolés, y.c. les câbles coaxiaux, à usages électriques, et autres conducteurs isolés pour l’électricité, même laqués ou oxydés anodiquement, munis ou non de pièces de connexion; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion |
0,1% |
| Véhicules automobiles à usages spéciaux (autres que ceux principalement conçus pour le transport de…Véhicules automobiles à usages spéciaux (autres que ceux principalement conçus pour le transport de personnes ou de marchandises), p.ex. dépanneuses, camions-grues, voitures de lutte contre l’incendie, camions-bétonnières, voitures balayeuses, voitures épandeuses, voitures-ateliers, voitures radiologiques |
0,1% |
| Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit, du niveau, de la pression ou…Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit, du niveau, de la pression ou d’autres caractéristiques variables des liquides ou des gaz débitmètres, indicateurs de niveau, manomètres, compteurs de chaleur, par exemple (à l’excl. des instruments et appareils du n° 9014, 9015, 9028 ou 9032) |
0,1% |
| Appareils électriques d’éclairage ou de signalisation (à l’excl. des lampes du n° 8539),…Appareils électriques d’éclairage ou de signalisation (à l’excl. des lampes du n° 8539), essuie-glaces, dégivreurs et dispositifs antibuée électriques, des types utilisés pour cycles ou automobiles, et leurs parties |
0,1% |
| Acides nucléiques et leurs sels, de constitution chimique définie ou non; composés hétérocycliques (…Acides nucléiques et leurs sels, de constitution chimique définie ou non; composés hétérocycliques (à l’excl. des composés à hétéroatome[s] d’oxygène exclusivement ou à hétéroatome[s] d’azote exclusivement) |
0,1% |
| Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques; appareils électriques pour le chauffage des locaux, du…Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques; appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages simil.; appareils électrothermiques pour la coiffure p.ex. sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser ou pour sécher les mains; fers à repasser électriques; autres appareils électrothermiques pour usages domestiques (sauf couvertures chauffantes, coussins chauffants ou autres appareils simil.); résistances chauffantes (non du n° 8545), et leurs parties |
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