Présentation des Emirats Arabes Unis : Fiscalité
- L'introduction d'une TVA est en cours.
- Le Conseil de coopération des Etats du Golfe (CCASG) étudie l'introduction d'une TVA a 5% sur l'ensemble de la zone.
- Impôt sur les sociétés :
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Taxe sur les revenus (exception des entreprises de l'industrie pétrolière et gazière et les filiales de banques étrangères). :0%. Il n'y a pas de taxes imposées dans ce pays sur le revenus et les actifs des individus et des entreprises hors entreprises de l'industrie pétrolière et gazière et les filiales de banques étrangères.
Une taxe municipale est applicable à toute société basée dans les Émirats au moment de l'émission ou du renouvellement de la licence l'autorisant à commercer. :10% sur le montant annuel de la location a vocation professionnelle et 5% du montant annuel paye par la société à ses employés.
Pour les sociétés de l'industrie pétrolière et gazière et les filiales de banques étrangères ayant un revenu compris entre 1.000.000 dirhams et 2.000.000 dirhams :10%
Pour ces sociétés ayant des revenus entre 2.00.000 dirhams et 3.000.000 dirhams :20%
Pour ces sociétés ayant des revenus entre 3.000.000 dirhams et 4.000.000 dirhams :30%
Pour ces sociétés ayant des revenus entre 4.000.000 dirhams et 5.000.000 dirhams :40%
Pour ces sociétés ayant des revenus supérieur à 5.000.000 dirhams :55%
- Les retenues à la source :
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Aucune retenue n'est appliquée.
- Les contributions sociales payées par l'employeur :
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Il n'y a pas de système de sécurité sociale pour les employés non-nationaux. La seule obligation de l'employeur est de fournir une carte de santé à ses employés, coûts: 300 AED. Depuis 2005, l'Emirat d'Abou Dhabi a mis en place la "Health Insurance Law" qui impose aux entreprises basées dans cet émirat l'obligation de souscrire une assurance sociale pour tous ses employés étrangers et leurs familles (épouses et mineurs).
Les nationaux quant à eux ont un accès gratuit aux soins.
- Les autres ressources utiles
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Consultez le site Doing Business, pour connaître le montant des impôts et des cotisations obligatoires.
Comparaison internationale de la fiscalité des entreprises
| |
Emirats Arabes Unis |
Moyen-Orient & Afrique du nord |
Etats-Unis |
Allemagne |
| Nombre de paiements de taxes par an |
4,0 |
19,0 |
11,0 |
9,0 |
| Temps requis pour les formalités administratives en heures |
12,0 |
184,0 |
175,0 |
207,0 |
| Montant total des taxes en % des profits |
32,3 |
32,3 |
46,7 |
46,8 |
Source :
Doing Business
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Dernières mises à jour en Avril 2014